Le Bureau du Conseil national, d'entente avec la D\u00e9l\u00e9gation administrative, est charg\u00e9 d'adapter les directives concernant l'utilisation des locaux du Palais du Parlement pour que des manifestations de nature parlementaire puissent se tenir \u00e0 certaines conditions au Palais f\u00e9d\u00e9ral, dans la mesure o\u00f9 elles ne d\u00e9rangent pas le fonctionnement des conseils. En particulier, les sessions du Parlement des jeunes devraient pouvoir se tenir une fois par an au Palais f\u00e9d\u00e9ral.
","ReasonText":"La D\u00e9l\u00e9gation administrative a d\u00e9cid\u00e9 il y a quelques semaines de ne plus autoriser le Parlement des jeunes et d'autres organisations extraparlementaires \u00e0 si\u00e9ger dans la salle du Conseil national. Il est compr\u00e9hensible que la D\u00e9l\u00e9gation administrative ne veuille pas mettre les salles des conseils \u00e0 la libre disposition de groupes sans distinction, lorsque le Parlement f\u00e9d\u00e9ral ne si\u00e8ge pas.
N\u00e9anmoins, les organisations suisses - et, exceptionnellement, internationales - de nature parlementaire devraient pouvoir disposer de ces salles. Cela permettrait de r\u00e9pondre aux besoins des citoyens et de promouvoir l'image de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale.
La session des jeunes, qui s'est toujours tenue dans la salle du Conseil national, a gagn\u00e9 en notori\u00e9t\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Il ne faut pas non plus n\u00e9gliger le fait que l'impact m\u00e9diatique et la valeur exemplaire de cet \u00e9v\u00e9nement suscitent l'int\u00e9r\u00eat des jeunes pour la politique. Cependant, il est aussi imaginable que d'autres parlements suisses puissent disposer de ces salles pour y tenir exceptionnellement s\u00e9ance. Une utilisation exceptionnelle par des organisations nationales et internationales - mais aussi par un parlement \u00e9tranger - est \u00e9galement envisageable. Pour cela, il serait n\u00e9cessaire de d\u00e9finir des crit\u00e8res valables pour tous.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La D\u00e9l\u00e9gation administrative est l'organe comp\u00e9tent pour \u00e9dicter des r\u00e8gles concernant l'utilisation du Palais du Parlement. En novembre dernier, elle a \u00e9dict\u00e9 des directives \u00e0 ce sujet. Ces r\u00e8gles pr\u00e9voient que les locaux du Palais du Parlement servent en premier lieu aux activit\u00e9s du Conseil national et du Conseil des \u00c9tats ainsi que de leurs organes. En outre, le Palais du Parlement doit \u00eatre ouvert aux visiteurs. A titre exceptionnel, le Palais du Parlement peut \u00eatre mis \u00e0 la disposition de tiers pour des manifestations extraparlementaires. Afin de sauvegarder la dignit\u00e9 des lieux, l'utilisation est soumise \u00e0 des conditions. La pratique est restrictive eu \u00e9gard au fait que l'activit\u00e9 usuelle ne doit pas \u00eatre perturb\u00e9e et que l'\u00e9difice doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9. La r\u00e9ponse ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme un jugement de valeur \u00e0 l'\u00e9gard de l'association qui fait la demande. Le Bureau est d'accord avec ce principe.
Les h\u00e9micycles peuvent \u00eatre mis \u00e0 disposition d'organisateurs externes pour des manifestations de caract\u00e8re national ou international. Cette formule ouverte laisse une marge d'appr\u00e9ciation \u00e0 l'instance qui accorde l'autorisation et n'exclut pas que des organisations suisses ou internationales de caract\u00e8re parlementaire puissent utiliser l'une des salles des conseils pour une s\u00e9ance exceptionnelle. Il ne peut cependant \u00eatre question de mettre \u00e0 disposition d'organisations non politiques un cadre prestigieux \u00e0 la seule fin de donner l'\u00e9cho m\u00e9diatique recherch\u00e9 aux manifestations ou aux revendications exprim\u00e9es. Aucune autorisation ne sera plus accord\u00e9e pour des sessions particuli\u00e8res, des jubil\u00e9s, des remises de prix, des f\u00eates, des congr\u00e8s de parti, des rapports, des rencontres, etc. Si tous les groupes d'int\u00e9r\u00eat qui ont un lien avec la politique nationale tenaient leurs assises au Palais f\u00e9d\u00e9ral, la d\u00e9gradation de cet \u00e9difice serait tr\u00e8s avanc\u00e9e. Une exception doit \u00eatre faite pour la traditionnelle session des jeunes. Il ne s'agit pas ici d'un groupe sp\u00e9cifique de gens qui veulent se r\u00e9unir en fonction de leur situation sp\u00e9ciale, mais d'une organisation ayant un lien particulier avec le Parlement et qui repr\u00e9sente l'avenir du pays et particuli\u00e8rement le milieu politique de demain.
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