Tandis que le canton de Gen\u00e8ve enregistre toujours le taux de ch\u00f4mage le plus \u00e9lev\u00e9 de Suisse, Swiss Post International pr\u00e9voit de fermer la douane-poste Gen\u00e8ve et de transf\u00e9rer l'activit\u00e9 \u00e0 B\u00e2le et Zurich. Cela entra\u00eene la suppression de 50 emplois \u00e0 la douane et 70 \u00e0 la poste, en ville de Gen\u00e8ve et \u00e0 l'a\u00e9roport.
L'emploi dans d'autres secteurs de l'\u00e9conomie genevoise pourrait \u00e9galement \u00eatre affect\u00e9 (port franc, d\u00e9clarants, transporteurs).
Avec l'investissement projet\u00e9 dans des trieuses tr\u00e8s performantes, l'avenir du tri des lettres \u00e0 Gen\u00e8ve est incertain (200 emplois).
Plusieurs activit\u00e9s de la Poste ont d\u00e9j\u00e0 quitt\u00e9 Gen\u00e8ve (ch\u00e8ques postaux, tri des paquets, direction des ventes, etc.), malgr\u00e9 un investissement de 260 millions de francs dans un b\u00e2timent inaugur\u00e9 en 1984.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il que les entreprises publiques doivent tenir compte de la situation sur le march\u00e9 de l'emploi r\u00e9gional dans leur choix strat\u00e9gique\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il d'avis que les entreprises publiques doivent tenir compte d'une r\u00e9partition \u00e9quitable de leur activit\u00e9 entre les diff\u00e9rentes r\u00e9gions linguistiques du pays\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge-t-il n\u00e9cessaire que les entreprises publiques tiennent compte dans leurs choix d'emplacement de l'\u00e9conomie locale, comme par exemple de l'horlogerie de luxe, des bijoutiers et diamantaires de la place de Gen\u00e8ve pour lesquels le transfert de la douane-poste \u00e0 B\u00e2le constitue un handicap certain\u00a0?
4. La suppression de la douane-poste de l'a\u00e9roport est aussi une cons\u00e9quence de la suppression des vols long-courriers de Cointrin par Swissair. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pense-t-il pas qu'avec la fin pr\u00e9visible du monopole de Swissair et en raison des oppositions contre les nuisances sonores de l'a\u00e9roport de Zurich-Kloten, le trafic \u00e0 l'a\u00e9roport de Gen\u00e8ve-Cointrin pourrait regagner de l'importance et, par cons\u00e9quent, l'int\u00e9r\u00eat d'y conserver une douane-poste aussi\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Poste a pour mandat d'assurer le service public tout en couvrant ses co\u00fbts et de r\u00e9aliser un rendement appropri\u00e9 dans les secteurs soumis \u00e0 la concurrence. Elle est tenue de mener une politique respectant les engagements pris vis-\u00e0-vis du personnel et de s'acquitter de son obligation d'autofinancement. Dans le domaine du service postal international, la Poste doit d\u00e9j\u00e0 faire face \u00e0 la concurrence. La r\u00e9organisation de la douane-poste \u00e0 Gen\u00e8ve fait partie des mesures qui permettront \u00e0 la Poste de renforcer sa comp\u00e9titivit\u00e9 et de se pr\u00e9parer \u00e0 la lib\u00e9ralisation du march\u00e9. Pour le moment, la Poste n'a pas encore pris de d\u00e9cision d\u00e9finitive concernant la restructuration des services bas\u00e9s \u00e0 Gen\u00e8ve. Pour le moment, l'entreprise a simplement d\u00e9cid\u00e9 de ne plus maintenir \u00e0 Gen\u00e8ve deux des quatre centres de douane-poste de Suisse. C'est pour cette raison, qu'elle a pr\u00e9vu de fermer le centre de Montbrillant \u00e0 la fin du premier semestre 2003. Par ailleurs, la Poste a pris contact avec les autorit\u00e9s genevoises pour discuter des possibilit\u00e9s de d\u00e9veloppement des services de douane-poste \u00e0 l'a\u00e9roport de Gen\u00e8ve. Toujours est-il que la r\u00e9organisation de ces services ne donnera lieu \u00e0 aucun licenciement, puisque l'entreprise dispose constamment de postes vacants \u00e0 Gen\u00e8ve.
1. Nous estimons que les entreprises publiques doivent tenir compte - dans le cadre des objectifs inscrits dans la loi (mandat de service public, autonomie financi\u00e8re, comp\u00e9titivit\u00e9) - de l'\u00e9volution du march\u00e9 de l'emploi dans les diff\u00e9rentes r\u00e9gions. Conform\u00e9ment aux objectifs strat\u00e9giques du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, elles sont tenues de mener une politique respectant les engagements pris vis-\u00e0-vis du personnel.
2./3. En outre, les entreprises doivent s'efforcer de satisfaire les besoins de l'\u00e9conomie locale, qui doit pouvoir compter sur des prestations avantageuses financi\u00e8rement. Comme elles sont en effet tenues de fournir des services de proximit\u00e9 et d'adapter leur offre aux exigences de la client\u00e8le, elles sont oblig\u00e9es d'optimiser leurs structures. Pour y parvenir, il a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 des regroupements qui ont touch\u00e9 toutes les r\u00e9gions du pays.
4. Il ne faut pas s'attendre \u00e0 ce que l'a\u00e9roport de Gen\u00e8ve soit amen\u00e9 un jour \u00e0 assumer les m\u00eames fonctions que celui de Zurich. C'est ce qui ressort du plan sectoriel de l'infrastructure a\u00e9ronautique. De plus, il est peu probable que la fin du monopole de Swissair ou les oppositions contre les nuisances sonores engendrent des changements au niveau des liaisons a\u00e9riennes et des flux du trafic postal.
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