Les d\u00e9cisions de la D\u00e9l\u00e9gation administrative concernant l'h\u00e9bergement des journalistes parlementaires \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Palais f\u00e9d\u00e9ral, de m\u00eame que le d\u00e9roulement de la prise de d\u00e9cision, ont choqu\u00e9 l'Union des journalistes du Palais f\u00e9d\u00e9ral. D'apr\u00e8s un communiqu\u00e9 du 13 d\u00e9cembre 2000, celle-ci n'est pas d'accord, et \u00e0 juste titre.
La libert\u00e9 de la presse - qui inclut aussi de bonnes conditions de travail - est un pilier de notre soci\u00e9t\u00e9 fond\u00e9e sur la libert\u00e9 et la d\u00e9mocratie. Il est d'un int\u00e9r\u00eat vital pour les parlementaires que tous les m\u00e9dias remplissent leurs t\u00e2ches dans de bonnes conditions. Cela inclut, dans le cas qui nous occupe, qu'ils soient proches du Parlement.
Je demande \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation administrative, mais aussi au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il dans l'int\u00e9r\u00eat de notre d\u00e9mocratie, de l'information et du Parlement qu'il soit ind\u00fbment fait obstacle au travail des m\u00e9dias\u00a0?
2. La D\u00e9l\u00e9gation administrative est-elle pr\u00eate \u00e0 revenir sur ses d\u00e9cisions ou \u00e0 laisser le Parlement trancher\u00a0?
3. Peut-on \u00eatre assur\u00e9 de ne pas \u00eatre mis entre-temps devant le fait accompli\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense, comme l'auteur de l'interpellation, que la libert\u00e9 de la presse est un pilier de notre d\u00e9mocratie. Lors de l'\u00e9laboration du plan d'occupation du b\u00e2timent du Parlement et des immeubles voisins, il a donc insist\u00e9 aupr\u00e8s de la direction du projet sur la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre pleinement en compte les besoins des m\u00e9dias et d'associer aux travaux l'Union des journalistes du Palais f\u00e9d\u00e9ral et la SSR, afin d'aboutir autant que possible \u00e0 des solutions consensuelles.
Cet objectif a \u00e9t\u00e9 largement atteint. Ainsi, les m\u00e9dias \u00e9lectroniques de la SSR accueillent favorablement l'id\u00e9e d'un centre de presse. Les journalistes du Palais f\u00e9d\u00e9ral n'ont d'ailleurs actuellement pas tous un poste de travail dans le b\u00e2timent du Parlement. M\u00eame si les journalistes concern\u00e9s restent tr\u00e8s critiques vis-\u00e0-vis notamment de la cr\u00e9ation de nouvelles places de travail pour les parlementaires, ils ne sont pas oppos\u00e9s au principe d'un centre de presse au 8-12 de la Bundesgasse. Ils ont simplement \u00e9mis un certain nombre de conditions dont la plupart pourront \u00eatre remplies. La D\u00e9l\u00e9gation administrative du Parlement leur a promis, en particulier, qu'ils auraient acc\u00e8s au b\u00e2timent du Parlement aussi facilement qu'aujourd'hui. Contrairement \u00e0 ce que sugg\u00e8re l'auteur de l'interpellation, il ne s'agit pas d'\u00e9carter les journalistes du Palais, mais de leur installer des postes de travail hors du Palais. Il n'a toutefois pas \u00e9t\u00e9 possible de trouver un accord concernant l'utilisation exclusive par les journalistes de trois locaux au rez-de-chauss\u00e9e du b\u00e2timent du Parlement.
Concernant la question 1, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense donc que le nouveau plan d'occupation du Palais f\u00e9d\u00e9ral et des immeubles voisins ne doit en aucun cas g\u00eaner le travail des m\u00e9dias. Au contraire, un centre de presse \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du Palais f\u00e9d\u00e9ral, joint \u00e0 une salle moderne pour les conf\u00e9rences de presse, permettra aux journalistes de travailler dans de meilleures conditions.
La D\u00e9l\u00e9gation administrative du Parlement r\u00e9pondra directement aux questions 2 et 3.
Prise de position du Bureau
Le Bureau est d'accord avec la D\u00e9l\u00e9gation administrative, l'auteur de l'interpellation et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour estimer qu'il est dans l'int\u00e9r\u00eat et de la d\u00e9mocratie et du Parlement que les m\u00e9dias puissent travailler autant que possible librement et sans entraves. Aussi insiste-t-il pour affirmer que le sch\u00e9ma de nouvelle r\u00e9partition des locaux du Palais f\u00e9d\u00e9ral ne vise aucunement \u00e0 compliquer le travail de la presse, notamment des journalistes qui couvrent l'actualit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale\u00a0: sur ce plan, le Bureau du Conseil national et la D\u00e9l\u00e9gation administrative partagent enti\u00e8rement les vues que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a exprim\u00e9es dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation cit\u00e9e en titre.
Afin de lever toute ambigu\u00eft\u00e9 en ce qui concerne la situation actuelle, le Bureau du Conseil national souhaiterait rappeler les faits suivants\u00a0:
1. Les locaux dont disposent aujourd'hui le Parlement, les groupes et les Services du Parlement sont insuffisants\u00a0: ainsi, il n'y a pas assez de salles de s\u00e9ance pour les groupes et les commissions, il n'y a pas assez de postes de travail pour les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 des salles des conseils, il n'y a pas assez de bureaux pour les Services du Parlement et les secr\u00e9tariats des groupes. C'est la raison pour laquelle le Parlement a charg\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de mettre au point un sch\u00e9ma global de nouvelle r\u00e9partition des locaux du Palais f\u00e9d\u00e9ral et des b\u00e2timents avoisinants qui tienne mieux compte de ses besoins.
2. S'agissant des superficies disponibles, les Bureaux des conseils ont toujours proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur attribution en observant la hi\u00e9rarchie des priorit\u00e9s suivante\u00a0:
1. D\u00e9put\u00e9s 2. Services du Parlement 3. Groupes 4. Presse.
3. Les Bureaux des conseils ont tous deux approuv\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 le sch\u00e9ma de nouvelle r\u00e9partition des locaux pr\u00e9cit\u00e9s, qui vise notamment la cr\u00e9ation \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du Palais f\u00e9d\u00e9ral d'une \"Maison de la presse\" dot\u00e9e de postes de travail modernes et d'une salle adapt\u00e9e \u00e0 l'organisation de conf\u00e9rences de presse. On peut donc affirmer que la d\u00e9cision concern\u00e9e a \u00e9t\u00e9 prise au terme d'une large concertation, et qu'elle b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 ce titre d'une assise v\u00e9ritable.
4. Les Bureaux ont notamment pris cette d\u00e9cision au vu des consid\u00e9rations suivantes\u00a0:
- Concernant l'id\u00e9e de continuer \u00e0 h\u00e9berger les m\u00e9dias audiovisuels au 3e \u00e9tage, elle se heurte \u00e0 certaines pr\u00e9occupations de s\u00e9curit\u00e9. Les Services du Parlement ont fait proc\u00e9der, dans la perspective des travaux de r\u00e9am\u00e9nagement des studios de la SSR, \u00e0 une analyse des risques qui a d\u00e9montr\u00e9 que les locaux concern\u00e9s \u00e9taient loin de pr\u00e9senter les garanties de s\u00e9curit\u00e9 requises, tant sur le plan des risques d'incendie que sur celui des issues de secours.
- En ce qui concerne leur h\u00e9bergement, les journalistes ne sont pas tous log\u00e9s \u00e0 la m\u00eame enseigne, tant s'en faut. Nombreux sont ceux qui ne disposent pas d'un poste de travail fixe au Palais f\u00e9d\u00e9ral et doivent chercher un emplacement \u00e0 leurs frais en ville, tandis que certains, privil\u00e9gi\u00e9s, occupent au Palais f\u00e9d\u00e9ral un bureau mis \u00e0 leur disposition \u00e0 titre gracieux. La \"Maison de la presse\", qui sera sise au 8-12 de la Bundesgasse, permettra \u00e0 tous les journalistes de disposer gratuitement d'un poste de travail de qualit\u00e9 aux abords imm\u00e9diats du Palais du Parlement (1 \u00e0 2 minutes \u00e0 pied), de m\u00eame qu'elle permettra d'am\u00e9liorer la situation des m\u00e9dias \u00e9lectroniques priv\u00e9s.
- Pour ce qui est de l'organisation des conf\u00e9rences de presse, on regrette depuis plusieurs ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0 l'absence d'une salle ayant la taille requise et dot\u00e9e des \u00e9quipements n\u00e9cessaires. La salle 86 qui est aujourd'hui utilis\u00e9e \u00e0 cet effet est destin\u00e9e d'abord \u00e0 h\u00e9berger les s\u00e9ances des commissions et des groupes, qui se r\u00e9unissent parfois au moment m\u00eame o\u00f9 une conf\u00e9rence de presse serait souhait\u00e9e. \u00c0 quoi s'ajoute le fait qu'elle ne permet pas d'accueillir tous les journalistes qui souhaitent y p\u00e9n\u00e9trer lorsque la conf\u00e9rence porte sur \u00e9v\u00e9nement de port\u00e9e majeure, ce qui d\u00e9bouche r\u00e9guli\u00e8rement sur des situations intol\u00e9rables. L'absence d'une salle ad hoc fait souvent perdre un temps consid\u00e9rable aussi bien aux organisateurs des conf\u00e9rences de presse qu'aux journalistes\u00a0: il est donc n\u00e9cessaire de mettre en place une salle affect\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 l'organisation de conf\u00e9rences de presse, dot\u00e9e des \u00e9quipements n\u00e9cessaires et proche des lieux de travail des journalistes, qui puisse servir aussi bien au Parlement qu'au Conseil f\u00e9d\u00e9ral et \u00e0 son administration, et m\u00eame, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux partis politiques et aux comit\u00e9s d'initiative, sans que cette utilisation porte atteinte au bon fonctionnement du Parlement et de ses services.
- Conform\u00e9ment \u00e0 la hi\u00e9rarchie des priorit\u00e9s \u00e9voqu\u00e9e plus haut, les besoins du Parlement passent avant ceux de la presse. Il ne s'agit pas, cela va sans dire, de chasser les m\u00e9dias du Palais du Parlement, mais bien plut\u00f4t de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9localisation g\u00e9ographique des postes de travail fixes qui leur sont actuellement attribu\u00e9s afin de permettre au Parlement d'utiliser lui-m\u00eame les locaux concern\u00e9s, qui, parce qu'ils sont sis \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des salles des conseils, pr\u00e9sentent \u00e9videmment pour lui un int\u00e9r\u00eat particulier. La D\u00e9l\u00e9gation administrative a par ailleurs assur\u00e9 aux repr\u00e9sentants des m\u00e9dias que cette solution n'aurait aucune incidence sur la totale libert\u00e9 d'acc\u00e8s au Palais du Parlement dont ils jouissent aujourd'hui. De m\u00eame, des locaux continueront d'\u00eatre mis \u00e0 la disposition des journalistes pendant les sessions afin qu'ils puissent y prendre leurs quartiers, y travailler, y organiser des entretiens, etc.: les repr\u00e9sentants des m\u00e9dias ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 ce sujet \u00e0 faire conna\u00eetre leurs desiderata. Relevons toutefois que, quelles que puissent \u00eatre les modalit\u00e9s qui seront arr\u00eat\u00e9es \u00e0 cet \u00e9gard, elles ne modifieront en rien la d\u00e9cision qui a \u00e9t\u00e9 prise relativement au sch\u00e9ma de nouvelle r\u00e9partition des locaux.
Pour ce qui est des questions pos\u00e9es par l'auteur de l'interpellation, et apr\u00e8s s'\u00eatre concert\u00e9 avec la D\u00e9l\u00e9gation administrative, le Bureau du Conseil national y r\u00e9pond comme suit\u00a0:
1. Le r\u00e9am\u00e9nagement des locaux du Palais f\u00e9d\u00e9ral et de ses abords imm\u00e9diats, plus particuli\u00e8rement du Palais du Parlement, n'entrave et n'entravera en rien le travail des m\u00e9dias. Il constitue au contraire une excellente occasion de rem\u00e9dier aux insuffisances actuelles et d'am\u00e9liorer les conditions de travail des m\u00e9dias, des d\u00e9put\u00e9s et des Services du Parlement.
2. Si les grandes orientations en mati\u00e8re d'utilisation des locaux du Palais du Parlement rel\u00e8vent des Bureaux des conseils, la D\u00e9l\u00e9gation administrative arr\u00eate les mesures propres \u00e0 permettre leur mise en oeuvre pratique. Dans le cas pr\u00e9cis, les Bureaux des conseils et la D\u00e9l\u00e9gation administrative ont tous deux approuv\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 le sch\u00e9ma de nouvelle r\u00e9partition des locaux\u00a0: la D\u00e9l\u00e9gation administrative n'aurait donc aucune raison de revenir aujourd'hui sur cette d\u00e9cision. Quant au Parlement, il sera saisi de la question lorsque le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lui soumettra le message qu'il a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 d'\u00e9tablir sur le dispositif de mise en oeuvre du sch\u00e9ma pr\u00e9cit\u00e9.
3. Le sch\u00e9ma de nouvelle r\u00e9partition des locaux est encore en pr\u00e9paration\u00a0: tant que le Parlement n'aura pas approuv\u00e9 les d\u00e9cisions concern\u00e9es et qu'il n'aura pas vot\u00e9 le d\u00e9blocage des cr\u00e9dits correspondants, ledit sch\u00e9ma ne sera pas mis en oeuvre, ni aucune mesure sur laquelle il serait difficile de revenir.
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