Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tablir un concept et d'ex\u00e9cuter \u00e0 cet effet une analyse d'opportunit\u00e9 qui r\u00e8glera comme suit, \u00e0 partir de 2004, le taux sp\u00e9cial de la TVA applicable aux prestations du secteur de l'h\u00e9bergement (taux pr\u00e9f\u00e9rentiel du tourisme):
- Le taux sp\u00e9cial en question sera supprim\u00e9 \u00e0 la fin de 2003.
- Le montant suppl\u00e9mentaire encaiss\u00e9 par suite de cette suppression servira, pendant un certain temps (huit \u00e0 dix ans p. ex.), \u00e0 financer une offensive en faveur de la qualification et l'am\u00e9lioration de la structure touristique, notamment h\u00f4teli\u00e8re. Il financera les mesures du futur concept du tourisme qui porteront sur la formation du personnel, le d\u00e9sendettement des h\u00f4teliers, l'innovation et la coop\u00e9ration des \u00e9tablissements, enfin la publicit\u00e9 touristique en dehors de nos fronti\u00e8res, toutes mesures \u00e0 la r\u00e9alisation desquelles les organisations de la branche seront appel\u00e9es \u00e0 participer.
","ReasonText":"1. Le taux sp\u00e9cial auquel sont impos\u00e9es les prestations du secteur de l'h\u00e9bergement, et qui fait l'objet d'une contestation permanente, cessera d'exister \u00e0 la fin de 2003. Le moment est donc venu de revoir le taux de la TVA en abolissant la r\u00e9duction dont il fait actuellement l'objet, ce qui permettrait de \"r\u00e9cup\u00e9rer\" ainsi environ 180 millions de francs. Le taux sp\u00e9cial avait \u00e9t\u00e9 introduit en 1995/96 en raison de la force du franc suisse. Or aujourd'hui, la situation est bien meilleure pour le tourisme. Le taux sp\u00e9cial n'a donc plus de raison d'\u00eatre. Du reste, si on se livre \u00e0 une r\u00e9trospective, on se rend compte qu'une grande partie de la baisse du taux de la TVA n'a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9percut\u00e9e sur les clients, mais est tomb\u00e9e dans l'escarcelle des h\u00f4teliers. Il ne sert \u00e0 rien de faire une comparaison avec les autres pays alpins qui pratiquent eux aussi un taux sp\u00e9cial en la mati\u00e8re, car le taux de la TVA y est plus du double du n\u00f4tre.
2. Dans le secteur du tourisme, le besoin d'am\u00e9liorer les structures est grand. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral (le SECO) est charg\u00e9 de remettre, d'ici \u00e0 la fin de 2001, un nouveau concept en trois volets\u00a0: une meilleure formation, le d\u00e9sendettement des h\u00f4teliers et l'innovation et la coop\u00e9ration. Une estimation r\u00e9aliste avance le chiffre de 100 \u00e0 200 millions de francs qui seraient demand\u00e9s chaque ann\u00e9e \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration. Les h\u00f4teliers r\u00e9clament, en outre, un fonds de d\u00e9sendettement qui serait aliment\u00e9 par la caisse f\u00e9d\u00e9rale. On veut bien croire que la hausse des taux a mis de nombreux \u00e9tablissements dans une situation financi\u00e8re d\u00e9licate, mais il serait choquant que les pouvoirs publics f\u00e9d\u00e9raux, en d\u00e9chargeant les banques, se chargent des risques r\u00e9sultant des erreurs du pass\u00e9 sans que la branche qui en est la cause ne soit amen\u00e9e \u00e0 prendre, financi\u00e8rement, sa part de responsabilit\u00e9s.
3. La branche touristique est structurellement faible surtout parce que les acteurs y ont n\u00e9glig\u00e9 la formation et la qualification du personnel. Dans la restauration, un \u00e9tablissement sur douze seulement forme des apprentis. Le manque de qualification du personnel de l'h\u00f4tellerie, de la restauration et du tourisme est le principal responsable du manque de productivit\u00e9, du manque de possibilit\u00e9 de rationaliser le travail et de la faiblesse structurelle de la branche qui en r\u00e9sulte. Une tr\u00e8s grande partie du personnel \u00e9tranger n'a aujourd'hui aucune qualification professionnelle. La moiti\u00e9 de la somme suppl\u00e9mentaire qui sera encaiss\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration suite \u00e0 la suppression du taux sp\u00e9cial de la TVA devrait servir \u00e0 financer une offensive en faveur de la qualification, ce qui signifie concr\u00e8tement que toutes les personnes travaillant dans l'h\u00f4tellerie, la restauration ou le tourisme devraient suivre apr\u00e8s coup une formation de rattrapage sous la forme d'un apprentissage (au sens de l'art. 41 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la formation professionnelle) ou suivre une formation \u00e9l\u00e9mentaire, accompagn\u00e9es de cours de langues syst\u00e9matiques. L'impulsion que donnerait alors la Conf\u00e9d\u00e9ration permettrait d'accro\u00eetre la productivit\u00e9 de la branche et de la rendre plus comp\u00e9titive, ce qui profiterait \u00e0 l'\u00e9conomie toute enti\u00e8re. L'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 devrait s'accompagner du paiement d'un salaire minimum de 3000 francs par mois pour toute personne travaillant \u00e0 temps complet. Le secteur tout entier se d\u00e9barrasserait alors de la r\u00e9putation d'\u00eatre une branche incapable de tourner sans aide ext\u00e9rieure.
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