La maladie de la vache folle inqui\u00e8te les consommateurs. Des probl\u00e8mes d'\u00e9coulement des produits font leur apparition dans l'agriculture. La recherche n'a pas r\u00e9pondu de mani\u00e8re concluante \u00e0 de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne les voies de transmission de l'ESB. La population attend qu'on lui propose de vraies solutions.
Je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de mettre en place les mesures suivantes\u00a0; d'une part, elles contribuent \u00e0 apporter rapidement des explications sur l'ESB et, d'autre part, elles favorisent une production de viande durable, naturelle et effectu\u00e9e dans de bonnes conditions\u00a0:
1. interdire imm\u00e9diatement et temporairement les farines animales et les farines de viande\u00a0;
2. transf\u00e9rer l'argent destin\u00e9 \u00e0 la recherche de l'agriculture conventionnelle (PI) dans l'agriculture biologique. Les contributions f\u00e9d\u00e9rales sont actuellement employ\u00e9es dans une proportion de 1 \u00e0 30\u00a0;
3. promouvoir l'affouragement provenant de la ferme\u00a0;
4. renoncer aux denr\u00e9es fourrag\u00e8res g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es\u00a0;
5. fournir une explication sur les denr\u00e9es alimentaires qui donnera \u00e9galement des renseignements sur les aliments pour animaux.
","ReasonText":"La maladie de la vache folle a \u00e9galement des c\u00f4t\u00e9s positifs. Elle confirme qu'une agriculture naturelle et respectueuse des animaux est la seule voie efficace et, \u00e0 long terme, \u00e9galement la meilleure march\u00e9 pour l'agriculture suisse.
Au lieu de d\u00e9penser l'argent du contribuable par millions pour lutter contre les sympt\u00f4mes, la Conf\u00e9d\u00e9ration doit prendre des mesures qui contribuent \u00e0 instaurer un r\u00e9el climat de confiance dans la population et l'agriculture.
En ce qui concerne la premi\u00e8re mesure\u00a0: seule une interdiction imm\u00e9diate et absolue des farines de viande et des farines animales peut contribuer \u00e0 acqu\u00e9rir de nouvelles connaissances sur les voies de transmission de l'ESB. C'est la raison pour laquelle cette mesure doit \u00eatre seulement temporaire.
En ce qui concerne la deuxi\u00e8me mesure\u00a0: l'agriculture biologique suisse progresse, mais les bases de recherche en partie insuffisantes emp\u00eachent encore d'autres agriculteurs \u00e0 adopter ce nouveau type d'agriculture. Au vu des habitudes alimentaires et de la position qu'occupe l'agriculture suisse au niveau international, il est absolument indispensable de renforcer la recherche bio. Et on ne peut y arriver qu'en redistribuant les moyens financiers.
En ce qui concerne la troisi\u00e8me mesure\u00a0: la maladie de la vache folle, de m\u00eame que le scandale de la dioxine, ont clairement montr\u00e9 qu'il y a de gros avantages \u00e0 avoir si possible des cercles ferm\u00e9s dans un \u00e9levage. C'est pourquoi la promotion de l'affouragement provenant de la ferme est une mesure non seulement \u00e9cologique, mais \u00e9galement judicieuse en vue d'une plus grande s\u00e9curit\u00e9 alimentaire.
En ce qui concerne la quatri\u00e8me mesure\u00a0: l'alimentation pour animaux a acquis une nouvelle signification pour l'agriculture et les consommateurs. C'est la raison pour laquelle on devrait renoncer \u00e0 des composantes pouvant entra\u00eener des effets inconnus ou probl\u00e9matiques. En particulier le ma\u00efs g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9 qui contient un g\u00e8ne r\u00e9sistant aux antibiotiques doit imp\u00e9rativement \u00eatre supprim\u00e9 du fourrage.
En ce qui concerne la cinqui\u00e8me mesure\u00a0: la maladie de la vache folle a clairement montr\u00e9 que les aliments pour animaux jouent un r\u00f4le important dans la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire. Les consommateurs sont donc sensibilis\u00e9s au probl\u00e8me des aliments pour animaux et ressentent toujours davantage le besoin d'obtenir des informations \u00e0 ce sujet. \u00c0 l'avenir, une explication sur les aliments pour animaux devra garantir de mani\u00e8re plus fiable l'information et la libert\u00e9 de choix des consommateurs.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond comme suit aux propositions de l'auteur de la motion\u00a0:
1. La commercialisation et l'utilisation de farines animale et carn\u00e9e en tant qu'aliment pour animaux sont interdites depuis le 1er janvier 2001. Depuis cette m\u00eame date, les engrais ou produits apparent\u00e9s contenant de telles farines sont soumis au r\u00e9gime de l'autorisation. La nouvelle version de l'ordonnance sur les engrais (RS 916.171), qui entrera en vigueur le 1er mars 2001 apr\u00e8s une r\u00e9vision totale, permettra au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie (DFE) d'interdire aussi l'utilisation de ces produits comme engrais. Ces dispositions ont \u00e9t\u00e9 prises dans le cadre du principe de pr\u00e9caution afin d'\u00e9radiquer l'ESB\u00a0; elles sont de dur\u00e9e illimit\u00e9e. S'il se r\u00e9v\u00e8le que ces mesures ne sont pas ou plus justifi\u00e9es, les ordonnances pertinentes devront \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de la place de l'agriculture biologique. D'o\u00f9 l'accent mis ces derni\u00e8res ann\u00e9es sur la recherche en la mati\u00e8re\u00a0; l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture (OFAG) a notamment inclus l'agriculture biologique dans le cahier des charges de ses stations de recherches agronomiques. Parmi les recherches en agriculture, les prestations directes et indirectes en faveur de ce mode d'exploitation repr\u00e9sentent d'ores et d\u00e9j\u00e0 une part non n\u00e9gligeable de tous les travaux. Les principales mesures prises par l'OFAG peuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9es comme suit\u00a0:
Mandat de prestations de l'Institut priv\u00e9 de recherche en agriculture biologique de Frick (IRAB)
Depuis 1994, l'IRAB dispose d'un mandat de prestations de l'OFAG\u00a0; il a notamment pour mission d'\u00e9tablir, en collaboration avec les stations de recherches agronomiques, des bases scientifiques et des solutions pratiques pour l'agriculture biologique en Suisse. Entre 1994 et 2001, la contribution annuelle est pass\u00e9e de 1,4 million de francs \u00e0 3 millions. Pendant ce m\u00eame laps de temps, les ressources totales des stations f\u00e9d\u00e9rales de recherches ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duites d'un quart environ dans le cadre d'une r\u00e9organisation et de l'adoption du syst\u00e8me de gestion par mandat de prestations et enveloppe budg\u00e9taire.
Groupe de travail \"Agriculture biologique\"
En 1995, l'OFAG a institu\u00e9 un groupe de travail compos\u00e9 de repr\u00e9sentants des stations de recherches agronomiques et de l'IRAB. Il a pour t\u00e2che de mettre en chantier des projets de recherche permettant aux exploitants qui adoptent l'agriculture biologique de vaincre les barri\u00e8res techniques li\u00e9es \u00e0 cette reconversion. Le groupe de travail coordonne aussi les travaux de recherches aff\u00e9rents des stations et de l'IRAB, afin de fournir des r\u00e9ponses optimales aux questions qui se posent.
\u00c9tat des travaux scientifiques
D'entente avec le Conseil de la recherche agronomique mis sur pied par le DFE, on fera le point cette ann\u00e9e - \u00e0 l'aide d'une \u00e9valuation \"par les pairs\" (peer review) - des travaux men\u00e9s par les stations et l'IRAB dans le domaine de l'agriculture biologique. Ladite \u00e9valuation sera effectu\u00e9e par un groupe d'experts international. Les r\u00e9sultats seront d\u00e9battus avec le Conseil de la recherche agronomique et indiqueront ce qu'il y a \u00e0 faire au niveau de la strat\u00e9gie de recherche de l'OFAG.
Mis \u00e0 part l'encouragement donn\u00e9 par l'OFAG, on mentionnera aussi les recherches de l'Office v\u00e9t\u00e9rinaire f\u00e9d\u00e9ral visant \u00e0 am\u00e9liorer la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre des animaux de rente. Car des animaux en bonne sant\u00e9 donnent des produits sains.
3. Vu la part importante des herbages dans la surface agricole utile de la Suisse (environ 70\u00a0%) et compte tenu du manque d'alternatives valables pour la mise en valeur de la biomasse produite, il est primordial d'utiliser les prairies en tant que base fourrag\u00e8re dans la garde d'animaux de rente. Cette exploitation \u00e9cologique, compatible avec les particularit\u00e9s locales et les besoins des animaux, permet de produire des denr\u00e9es alimentaires saines et d'entretenir un paysage rural ouvert et vari\u00e9 dans de grandes parties de la Suisse.
Consid\u00e9r\u00e9e sous l'angle du flux des substances nutritives, une production laiti\u00e8re respectueuse de l'environnement exige, selon l'\u00e9tat actuel des connaissances, plus de 80\u00a0% de fourrages produits dans l'exploitation. Gr\u00e2ce \u00e0 la recherche et \u00e0 la vulgarisation, \u00e0 l'adaptation des modes d'exploitation des prairies, \u00e0 la meilleure conservation des fourrages pour l'alimentation hivernale et \u00e0 des adaptations en mati\u00e8re d'affouragement, l'agriculture suisse a r\u00e9ussi \u00e0 porter \u00e0 70\u00a0% la part des fourrages dans la ration du b\u00e9tail laitier, ce qui est extr\u00eamement \u00e9lev\u00e9 en comparaison internationale.
Dans le cadre de son mandat de prestations actuel la recherche herbag\u00e8re men\u00e9e par les stations agronomiques favorise l'exploitation naturelle des prairies et des p\u00e2turages, ainsi que la mise au point de syst\u00e8mes durables d'exploitation herbag\u00e8re et alpestre. Pour ce pays \u00e0 vocation herbag\u00e8re qu'est la Suisse, on cherche et d\u00e9veloppe de nouveaux syst\u00e8mes de production de lait et de viande qui reposent sur une utilisation plus efficace et \u00e9cologique des herbages et des syst\u00e8mes de garde respectueux des animaux.
Les fourrages produits dans les exploitations continuent de rev\u00eatir une tr\u00e8s grande importance dans les conditions actuelles de la politique agricole. Les mesures qui sont prises sont en effet destin\u00e9es \u00e0 maintenir le statu quo\u00a0: on mentionnera, par exemple, l'exigence d'un bilan de fumure \u00e9quilibr\u00e9 dans les prestations \u00e9cologiques requises et l'octroi de contributions pour les animaux consommant des fourrages grossiers.
4. L'ESB n'a aucun lien avec les denr\u00e9es fourrag\u00e8res g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es. Renoncer \u00e0 celles-ci n'aurait donc aucune influence sur la propagation de cette maladie. L'admission de denr\u00e9es fourrag\u00e8res g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9e par l'ordonnance sur les aliments pour animaux (RS 916.307) et par l'ordonnance sur la diss\u00e9mination dans l'environnement (RS 814.911); elle est, par ailleurs, assujettie \u00e0 des exigences rigoureuses en ce qui concerne la s\u00e9curit\u00e9 du produit. C'est l'affaire du march\u00e9 que d'exiger des aliments pour animaux produits sans OGM. Il est donc d'ores et d\u00e9j\u00e0 possible d'y renoncer.
5. Plusieurs mesures restrictives ont \u00e9t\u00e9 prises dans le contexte de la crise de l'ESB afin de garantir un affouragement respectueux des esp\u00e8ces. D\u00e8s 1990, les farines de viande ont \u00e9t\u00e9 interdites pour les ruminants. Cette interdiction a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue, au 1er janvier 2001, \u00e0 tous les animaux de rente par crainte des confusions possibles au sein de l'exploitation. En plus de l'interdiction d'affourager avec des farines animales, l'alimentation des animaux de rente est r\u00e9gl\u00e9e dans diverses dispositions l\u00e9gales\u00a0: dans l'article 16 de l'ordonnance sur l'agriculture biologique et la d\u00e9signation des produits v\u00e9g\u00e9taux et des denr\u00e9es alimentaires biologiques (RS 910.18) et dans les articles 5 \u00e0 9 de l'ordonnance relative \u00e0 l'assurance de la qualit\u00e9 dans l'exploitation de production laiti\u00e8re (RS 916.351.021.1). Un affouragement respectueux des esp\u00e8ces est ainsi garanti. On prot\u00e8ge, par ailleurs, la sant\u00e9 des consommateurs, et on \u00e9vite les tromperies selon les articles 1er et 7 alin\u00e9a 2 lettre a de la loi sur les denr\u00e9es alimentaires (RS 817.0).
Il appartient \u00e0 l'\u00c9tat d'\u00e9dicter des dispositions l\u00e9gales garantissant l'affouragement respectueux des esp\u00e8ces. Le respect de ces dispositions doit relever de l'\u00e9vidence et ne saurait faire l'objet d'une d\u00e9claration particuli\u00e8re. Par contre, la d\u00e9signation de produits r\u00e9pondant \u00e0 certaines exigences est d'ores et d\u00e9j\u00e0 possible. Ainsi, les produits conformes aux exigences de l'ordonnance sur l'agriculture biologique peuvent porter le label \"biologique\". Informer des consommateurs sur les conditions l\u00e9gales de production et garantir ce faisant la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires rel\u00e8ve des int\u00e9r\u00eats et des obligations des divers acteurs sur le march\u00e9. Les consommateurs souhaitent \u00eatre d\u00fbment inform\u00e9s surtout dans le contexte de la crise li\u00e9e \u00e0 l'ESB, dans les limites toutefois du cadre l\u00e9gal. L'instauration d'une d\u00e9claration obligatoire de l'alimentation des animaux ne serait pas en mesure de contrer les fraudes. Il importe avant tout que les autorit\u00e9s charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution et les services de contr\u00f4le comp\u00e9tents constatent les abus et p\u00e9nalisent les fautifs.
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