L'\u00e9pid\u00e9mie d'ESB est actuellement trait\u00e9e comme s'il s'agissait d'un ph\u00e9nom\u00e8ne naturel, alors qu'il s'agit en r\u00e9alit\u00e9 du r\u00e9sultat de choix effectu\u00e9s par des hommes, que ce soit par ignorance, par n\u00e9gligence, par imprudence ou par infraction \u00e0 la loi. Cette \u00e9pid\u00e9mie a entra\u00een\u00e9 et entra\u00eenera des dommages mat\u00e9riels et moraux. Il ne faudrait pas que les co\u00fbts engendr\u00e9s (pertes des \u00e9leveurs et des bouchers, soins m\u00e9dicaux aux \u00e9ventuelles victimes, analyses, destruction des stocks de farine animale, etc.) tombent \u00e0 charge des contribuables, des \u00e9leveurs ou des consommateurs. Selon le principe juridique de la responsabilit\u00e9 causale, ils devraient \u00eatre support\u00e9s enti\u00e8rement par les producteurs et les distributeurs de la farine animale, qui est le seul vecteur reconnu de la maladie. Par ailleurs, toute utilisation de ces farines \u00e0 partir de maintenant, compte tenu de ce que l'on sait, compte tenu de la panique engendr\u00e9e dans les pays voisins, doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme imprudente.
1. Des farines animales ou d'autres produits de r\u00e9cup\u00e9ration comme la g\u00e9latine ont-ils \u00e9t\u00e9 ou sont-ils encore utilis\u00e9s directement dans l'alimentation humaine\u00a0?
2. Est-ce bien raisonnable d'attendre encore plusieurs mois avant d'interdire totalement la production, l'importation et la distribution de ces farines\u00a0? Est-ce que le but de ce d\u00e9lai est d'\u00e9couler les stocks\u00a0?
3. Les finances publiques ont-elles d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 contribution d'une fa\u00e7on quelconque par suite de cette \u00e9pid\u00e9mie\u00a0?
4. Quelles actions en dommages ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 ou seront entreprises\u00a0?
5. Des infractions \u00e0 la loi ont-elles \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es\u00a0? Des poursuites p\u00e9nales sont-elles envisag\u00e9es\u00a0?
6. Les administrations impliqu\u00e9es ont-elles toujours agi avec la diligence et la prudence requises\u00a0? Sinon, des sanctions sont-elles envisag\u00e9es\u00a0?
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