Par le pr\u00e9sent message, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sollicite de votre part un cr\u00e9dit d'engagement sous la forme d'un cr\u00e9dit de programme de 343 900 000 francs. Cette somme se d\u00e9compose comme suit\u00a0: | ||
Francs | ||
- | trois projets d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 10 millions de francs (ch. 1) | 198 900 000 |
- | les projets d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 10 millions de francs (ch. 2) | 145 000 000 |
Projets d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 10 millions de francs Am\u00e9nagement d'un centre de presse \u00e0 la Bundesgasse 8-12 \u00e0 Berne Utilisateurs\u00a0: Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale, Parlement et m\u00e9dias 42,5 millions de francs (projet no 2013.001) Les possibilit\u00e9s d'h\u00e9bergement actuelles dans le p\u00e9rim\u00e8tre du Palais f\u00e9d\u00e9ral et du Parlement sont totalement \u00e9puis\u00e9es, malgr\u00e9 les travaux entrepris ces derni\u00e8res ann\u00e9es. \u00c0 l'instigation de la D\u00e9l\u00e9gation administrative de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9, le 2 f\u00e9vrier 2000, d'\u00e9tablir un sch\u00e9ma directeur portant sur la couverture des besoins en mati\u00e8re de conf\u00e9rences, de t\u00e2ches repr\u00e9sentatives et de places de travail du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, des d\u00e9partements, de la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale, du Parlement et de ses Services ainsi que des m\u00e9dias. L'\u00e9tude du plan d'occupation et de r\u00e9alisation a montr\u00e9 que le point principal et d\u00e9terminant de ce plan consiste \u00e0 am\u00e9nager un centre de presse dans un immeuble aux environs de la Bundesgasse. Les \u00e9tudes ont conclu que l'immeuble sis \u00e0 la Bundesgasse 8-12, juste en face de l'aile ouest du Palais f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 deux ou trois minutes \u00e0 pied du Palais du Parlement, convenait le mieux. La proximit\u00e9 imm\u00e9diate du Parlement et de ses Services permet un travail efficace des m\u00e9dias, ainsi que la tenue de conf\u00e9rences de presse dans le centre \u00e0 am\u00e9nager. Il est pr\u00e9vu de pr\u00e9parer puis de lancer, d'ici au printemps 2002, un concours portant sur les \u00e9tudes et la r\u00e9alisation. Cette proc\u00e9dure permettra d'\u00e9tablir le projet d'ex\u00e9cution d'ici au d\u00e9but de 2003, puis d'achever les travaux au d\u00e9but de 2005. Les connaissances acquises dans le cadre de l'\u00e9tude de faisabilit\u00e9 de mars 2001 et le devis estimatif correspondant montrent qu'un cr\u00e9dit d'ouvrage de 42 500 000 francs est n\u00e9cessaire pour r\u00e9nover l'immeuble de la Bundesgasse 8-12 et pour le reprendre en sous-oeuvre afin de cr\u00e9er un sous-sol suppl\u00e9mentaire. Acquisition d'un immeuble et immeuble \u00e0 construire \u00e0 la rue de l'Avenir/rue des Artisans \u00e0 Bienne Utilisateur\u00a0: Office f\u00e9d\u00e9ral de la communication (OFCOM) 36,4 millions de francs (projet no 6825.005) Le standard \"Minergie\" est recherch\u00e9 par la mise en oeuvre des dispositifs techniques et de construction. Les \u00e9paisses dalles de b\u00e9ton joueront le r\u00f4le de volant thermique. Consid\u00e9rant les pactes d'emption et le devis g\u00e9n\u00e9ral du b\u00e2timent \u00e0 construire, l'octroi d'un cr\u00e9dit d'ouvrage de 36 400 000 francs est n\u00e9cessaire. Acquisition de l'immeuble Gurit-Worbla et immeuble administratif \u00e0 construire \u00e0 Ittigen Utilisateurs\u00a0: D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication (DETEC), partiellement, et autres services de la Conf\u00e9d\u00e9ration 120,0 millions de francs (projet no 1602.001) Les constructions pr\u00e9vues sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'ancienne fabrique Gurit-Worbla permettront d'agrandir et de compl\u00e9ter le site d'Ittigen destin\u00e9 \u00e0 l'administration f\u00e9d\u00e9rale. Cette solution aura pour avantage de pouvoir non seulement r\u00e9unir des secteurs du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication (DETEC), mais \u00e9galement de transf\u00e9rer d'autres services du centre de la ville de Berne \u00e0 Ittigen. Projets d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 10 millions de francs Un cr\u00e9dit de 145 000 000 de francs est demand\u00e9 pour l'ensemble des projets d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 10 millions de francs. Ce cr\u00e9dit comprend des cr\u00e9dits de programme pour la r\u00e9alisation de projets de construction impr\u00e9vus et l'acquisition d'immeubles, ainsi que pour des projets d\u00e9j\u00e0 connus pour les repr\u00e9sentations \u00e0 l'\u00e9tranger et pour l'administration f\u00e9d\u00e9rale g\u00e9n\u00e9rale, dont les co\u00fbts se situent entre un et dix millions de francs. Un cr\u00e9dit de programme est \u00e9galement sollicit\u00e9 par l'Office f\u00e9d\u00e9ral des constructions et de la logistique pour couvrir les dommages non assur\u00e9s des immeubles qui appartiennent \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration. |
L'am\u00e9nagement d'un nouveau centre de presse a donn\u00e9 lieu \u00e0 quelques d\u00e9bats mais les deux Conseils ont accept\u00e9 le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pratiquement sans opposition.
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