Depuis 1960, les relations entre les \u00c9tats de l'Association europ\u00e9enne de libre\u00e9change (AELE) sont r\u00e9gl\u00e9es par la Convention du 4 janvier 1960 instituant l'AELE (Convention AELE). Le champ d'application de la Convention AELE \u00e9tait originellement limit\u00e9 au commerce des marchandises. En 1995, trois des quatre \u00c9tats de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norv\u00e8ge) sont devenus parties \u00e0 l'Accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE). La Suisse a quant \u00e0 elle conclu en 1999 sept accords sectoriels avec l'Union europ\u00e9enne (UE). Dans le courant d\u00e9j\u00e0 des n\u00e9gociations sectorielles entre la Suisse et l'UE, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a indiqu\u00e9 qu'il \u00e9tait pr\u00eat, au terme de ces n\u00e9gociations, \u00e0 offrir l'\u00e9galit\u00e9 de traitement \u00e0 ses partenaires de l'AELE. D\u00e8s apr\u00e8s la conclusion des accords sectoriels, la Suisse a soumis une offre en cons\u00e9quence \u00e0 ses partenaires de l'AELE, sur base de r\u00e9ciprocit\u00e9. Pratiquement, la d\u00e9marche ne concernait que les relations entre la Suisse et les autres \u00c9tats de l'AELE, les relations entre l'Islande, le Liechtenstein et la Norv\u00e8ge \u00e9tant r\u00e9gl\u00e9es par l'Accord EEE. Suite \u00e0 l'offre de la Suisse, le Conseil de l'AELE au niveau minist\u00e9riel a d\u00e9cid\u00e9 en juin 1999 de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9vision compl\u00e8te de la Convention AELE afin d'atteindre une coop\u00e9ration \u00e9conomique de plus haut niveau entre les \u00c9tats de l'AELE. Cette coop\u00e9ration am\u00e9lior\u00e9e devait en particulier refl\u00e9ter l'\u00e9tat des relations entre les \u00c9tats de l'AELE et l'UE, prendre en consid\u00e9ration les d\u00e9veloppements intervenus dans les relations entre les \u00c9tats de l'AELE et certains \u00c9tats tiers non-membres de l'UE, et enfin tenir compte de certains d\u00e9veloppements intervenus dans le cadre commercial multilat\u00e9ral, notamment \u00e0 l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les accords sectoriels conclus entre la Suisse et l'UE ont constitu\u00e9 le principal point de r\u00e9f\u00e9rence lors des travaux qui ont suivi. Un accord a pu \u00eatre sign\u00e9 \u00e0 Vaduz le 21 juin 2001 \u00e0 l'occasion de la r\u00e9union semestrielle du Conseil de l'AELE au niveau minist\u00e9riel. L'Accord du 21 juin 2001 amendant la Convention du 4 janvier 1960 instituant l'AELE (l'Accord) permet de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9vision compl\u00e8te du texte fondateur de l'AELE. La Convention AELE en ressort modernis\u00e9e. Elle place d\u00e9sormais les relations contractuelles entre la Suisse et les autres \u00c9tats de l'AELE \u00e0 un niveau comparable \u00e0 celui r\u00e9sultant des accords sectoriels conclus entre la Suisse et l'UE, \u00e0 l'exception de l'Accord sur la coop\u00e9ration scientifique et technologique. La Convention AELE sera en outre \u00e0 m\u00eame d'offrir la plate-forme contractuelle qui faisait jusqu'ici d\u00e9faut pour certains domaines dans les n\u00e9gociations de libre-\u00e9change entre les \u00c9tats de l'AELE et des \u00c9tats tiers non-membres de l'UE, notamment pour les services, les mouvements de capitaux et la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
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