En vertu de l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je propose par une initiative parlementaire con\u00e7ue en termes g\u00e9n\u00e9raux, la mise en place d'une l\u00e9gislation pour lutter contre le dopage.
","ReasonText":"La gangr\u00e8ne du dopage ne faisant que se d\u00e9velopper, comme le d\u00e9montre le r\u00e9cent scandale du tour cycliste d'Italie o\u00f9 pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des coureurs ont \u00e9t\u00e9 mis sous enqu\u00eate \u00e0 la suite de la rafle monstrueuse de produits dopants effectu\u00e9e lors d'une descente de police, comme le d\u00e9montrent \u00e9galement les cas de dopage mis en \u00e9vidence dans des sports de comp\u00e9tition qui commencent \u00e0 \u00eatre mieux surveill\u00e9s, tels le football et le tennis, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se doit, pour prot\u00e9ger notre jeunesse, de prendre des mesures efficaces contre le fl\u00e9au du dopage, \u00e0 l'instar des autres pays europ\u00e9ens. Il faut renconcer \u00e0 l'attitude hypocrite consistant \u00e0 ignorer la r\u00e9alit\u00e9 en ce qui concerne le sport de haute comp\u00e9tition o\u00f9 les enjeux financiers sont tels que la tricherie s'intensifie toujours davantage au d\u00e9triment de la sant\u00e9 des sportifs. Il est \u00e9vident que les responsables des f\u00e9d\u00e9rations et clubs sportifs, dont la pr\u00e9occupation porte prioritairement sur la performance et les retomb\u00e9es financi\u00e8res qui en r\u00e9sultent, ne prendront pas d'eux-m\u00eames les mesures n\u00e9cessaires pour lutter contre le dopage. Ils ne disposent du reste pas des moyens n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet. C'est pourquoi je reprends le texte de ma pr\u00e9c\u00e9dente initiative parlementaire 99.402, \u00e0 laquelle le Conseil national n'a pas donn\u00e9 suite, pour provoquer un nouveau d\u00e9bat.
Par une motion du 1er octobre 1998 (98.3427), j'ai demand\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de soumettre \u00e0 l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale un projet de loi portant sur la pr\u00e9vention et la lutte contre le dopage. Dans sa r\u00e9ponse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a minimis\u00e9 le probl\u00e8me du dopage, notamment en ce qui concerne les jeunes sportifs, allant jusqu'\u00e0 d\u00e9clarer qu'il n'avait pas connaissance de sondages d\u00e9montrant de mani\u00e8re pertinente que les pratiques de dopage prennent toujours plus d'ampleur, alors qu'il est notoire que dans notre pays, comme d'autres, des jeunes recourent h\u00e9las de plus en plus \u00e0 des substances nocives pour la sant\u00e9 dans le but d'am\u00e9liorer leurs performances sportives. La presse s'est du reste fait l'\u00e9cho r\u00e9cemment de plusieurs cas concrets de dopage dans notre pays touchant des juniors.
Le CIO a du reste pris conscience de la gravit\u00e9 de ce fl\u00e9au, puisqu'il a convoqu\u00e9 une conf\u00e9rence \u00e0 ce sujet au d\u00e9but du mois de f\u00e9vrier \u00e0 Lausanne, qui s'est h\u00e9las sold\u00e9e par des r\u00e9sultats d\u00e9courageants. Entre-temps, la France a montr\u00e9 l'exemple en adoptant rapidement une loi exemplaire s'appliquant \u00e0 ce domaine. Quant au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il minimise la gravit\u00e9 de la situation et semble consid\u00e9rer que dans l'ensemble les choses vont bien en Suisse. Il ne voit pas de n\u00e9cessit\u00e9 de modifier les structures d'intervention actuelles et consid\u00e8re que les cantons et les associations sportives sont, pour l'essentiel, \u00e0 m\u00eame de faire face \u00e0 la situation, alors qu'il s'agit, vu le domaine en cause, manifestement d'une t\u00e2che d'int\u00e9r\u00eat public d'importance nationale.
Tout au plus fait-il part de son intention d'\u00e9laborer une adaptation de la loi sur les produits th\u00e9rapeutiques et une \u00e9ventuelle modification de la loi f\u00e9d\u00e9rale encourageant la gymnastique et les sports pour responsabiliser les milieux en relation avec le sport de comp\u00e9tition, consid\u00e9rant que l'adoption d'une loi sp\u00e9cifique est jug\u00e9e trop laborieuse pour l'instant\u00a0!
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet que la condamnation d'une consommation de substances dopantes ne pouvant pas \u00eatre l'objet de la r\u00e9glementation l\u00e9gale qu'il envisage d'adapter, celle-ci restera de la comp\u00e9tence des organisations sportives, alors que ces derni\u00e8res ont largement failli dans ce domaine, soit par absence de moyens, soit par d\u00e9faut de volont\u00e9 d'agir vu les int\u00e9r\u00eats en jeu.
Devant la gravit\u00e9 du fl\u00e9au que repr\u00e9sente le dopage, des mesures de bricolage l\u00e9gislatif sont manifestement insuffisantes. Il convient d'adopter une loi moderne qui aborde l'ensemble de la probl\u00e9matique du dopage, plus particuli\u00e8rement en mati\u00e8re de mesures pr\u00e9ventives et de contr\u00f4le. Il s'agit de pr\u00e9voir des sanctions \u00e0 l'\u00e9gard de l'ensemble des intervenants, y compris des sportifs commettant des infractions, si on veut agir efficacement. C'est la raison pour laquelle la pr\u00e9sente initiative a pour but de promouvoir l'adoption d'une loi sur la lutte contre le dopage en lieu et place des mesures restreintes envisag\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
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