Avec quelque 100 000 v\u00e9hicules par jour, la route nationale SN 1.4.4, qui relie Winterthur et l'a\u00e9roport \u00e0 la ville de Zurich, compte parmi les tron\u00e7ons les plus fr\u00e9quent\u00e9s de Suisse. Depuis son ouverture le 20 ao\u00fbt 1980, le trafic motoris\u00e9 a plus que tripl\u00e9. En 1980 d\u00e9j\u00e0, des mesures de protection contre le bruit ont \u00e9t\u00e9 prises. Aujourd'hui, elles auraient besoin d'un renforcement et ne r\u00e9pondent, en outre, plus aux exigences de l'ordonnance sur la protection contre le bruit. Le niveau sonore, qui est d'environ 78 d\u00e9cibels (A), a d\u00e9pass\u00e9 la cote d'alarme. Seule la reconstruction de ce tron\u00e7on permettrait un assainissement durable, notamment sous l'angle des exigences de la protection contre le bruit, mais aussi de l'urbanisme.
Je pose donc les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Est-il pr\u00eat, vu la pr\u00e9carit\u00e9 de la situation, \u00e0 envisager la reconstruction de ce tron\u00e7on\u00a0?
2. Peut-on compter sur des contributions f\u00e9d\u00e9rales, par analogie avec celles qui ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es pour les tron\u00e7ons entre la ville de Lucerne et la fronti\u00e8re nidwaldienne ainsi qu'entre Pratteln et B\u00e2le\u00a0?
3. \u00c0 combien se monteraient ces contributions\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Pleinement conscient de la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9am\u00e9nager ce tron\u00e7on, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales comp\u00e9tentes d'\u00e9laborer un projet de mise aux normes acoustiques, ce qu'elles ont fait avec le concours du canton de Zurich. Dans ce cadre, il est pr\u00e9vu d'installer des parois antibruit sur la berme centrale et des deux c\u00f4t\u00e9s de la route ainsi que de limiter la vitesse maximale \u00e0 60 kilom\u00e8tres/heure. Si ces travaux n'ont pas encore \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, c'est parce qu'une initiative populaire cantonale demandant la mise sous terre de ce tron\u00e7on est en suspens.
Quant aux questions, elles appellent les r\u00e9ponses sp\u00e9cifiques suivantes\u00a0:
1. Non, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est pas pr\u00eat \u00e0 envisager la reconstruction de ce tron\u00e7on, car l'am\u00e9nagement de parois antibruit et la limitation de la vitesse r\u00e9pondent aux exigences de la l\u00e9gislation actuelle sur la protection contre le bruit. Au demeurant, la base l\u00e9gale permettant le financement de solutions plus ambitieuses fait d\u00e9faut. Le fait de financer, dans des cas particuliers, des mesures on\u00e9reuses allant au-del\u00e0 de ce que prescrit la loi n'est pas un point de vue d\u00e9fendable, notamment si l'on tient \u00e0 maintenir une \u00e9galit\u00e9 de traitement avec d'autres projets. Dans l'optique du rapport sur les standards dans la construction des routes nationales, la Conf\u00e9d\u00e9ration est par ailleurs tenue de faire un usage \u00e9conomique de ses ressources.
2./3. La Conf\u00e9d\u00e9ration participe au projet pr\u00e9cit\u00e9 de mise aux normes acoustiques \u00e0 hauteur des 58\u00a0% pr\u00e9vus. Elle ne s'opposerait pas aux \u00e9ventuelles solutions plus ambitieuses - telles que la tranch\u00e9e couverte exig\u00e9e par l'initiative cantonale mentionn\u00e9e - qui seraient choisies pour des raisons de protection de l'environnement ou d'urbanisme\u00a0; elle participerait aussi aux co\u00fbts d'un tel projet. Sa contribution se limiterait toutefois au financement de la solution minimale prescrite par la loi, le surco\u00fbt \u00e9tant alors mis \u00e0 la charge du canton et de la commune concern\u00e9s.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1001030400000)\/","SubmittedBy":"Hegetschweiler Rolf","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1001030400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1750799666723)\/","SubmissionDate":"\/Date(993168000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4608,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Environnement"}}