{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20011088,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20011088,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20011088,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20011088,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20011088,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20011088,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20011088,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20011088,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20011088,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20011088,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20011088,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20011088,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20011088,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20011088,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20011088,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20011088,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20011088,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20011088,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"01.1088","BusinessType":12,"BusinessTypeName":"Question ordinaire","BusinessTypeAbbreviation":"QO","Title":"Radio Suisse Internationale, une radio qui ne parle qu'en anglais","Description":null,"InitialSituation":null,"Proceedings":null,"DraftText":null,"SubmittedText":"<p>On sait que d'ici \u00e0 fin 2004, Radio Suisse Internationale (SRI) supprimera progressivement ses programmes en ondes courtes. Conform\u00e9ment \u00e0 cette strat\u00e9gie, elle diminuera \u00e9galement son offre de diffusion par satellites pour ne conserver qu'un programme radio en anglais. Tout en comprenant certaines des raisons qui sont \u00e0 l'origine de cette \u00e9volution (acc\u00e8s facilit\u00e9 aux m\u00e9dias \u00e9lectroniques ainsi qu'aux informations de toute nature sur la Suisse, d\u00e9veloppement de l'offre en ligne, co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s de la diffusion en ondes courtes), elle soul\u00e8ve toutefois quelques interrogations s\u00e9rieuses. C'est pourquoi je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:</p><p>1. Comment justifier qu'un programme radio con\u00e7u en Suisse ne sera bient\u00f4t plus diffus\u00e9 qu'en anglais\u00a0?</p><p>2. Cette d\u00e9cision ne constitue-t-elle pas un dangereux pr\u00e9c\u00e9dent, en ce sens qu'elle pourrait inciter d'autres institutions \u00e0 adopter la m\u00eame strat\u00e9gie, de sorte que l'anglais deviendra peu \u00e0 peu notre nouvelle et unique langue nationale\u00a0?</p><p>3. A-t-il connaissance du fait qu'en raison de l'abandon progressif des \u00e9missions de RSI par satellites et par ondes courtes, certaines radios locales africaines vont perdre un partenaire important\u00a0? En effet, dans les ann\u00e9es nonante, plusieurs d'entre elles, notamment au S\u00e9n\u00e9gal, en C\u00f4te-d'Ivoire et au B\u00e9nin, avaient sign\u00e9 des accords de partenariat avec SRI leur permettant la coproduction et la rediffusion d'\u00e9missions radio.</p><p>4. Ne pense-t-il pas que cette d\u00e9cision, qui a notamment provoqu\u00e9 des r\u00e9actions critiques au sein de la francophonie internationale, va, elle aussi, porter atteinte \u00e0 l'image de la Suisse dans le monde\u00a0?</p><p>5. Est-il d'avis que le d\u00e9veloppement d'un site Internet est suffisant pour combler cette r\u00e9duction draconienne de l'offre radiophonique, m\u00eame si ledit site est disponible en pr\u00e8s de dix langues, dont le chinois\u00a0?</p>","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"<p>\u00c0 l'occasion de son rapport sur l'examen des subventions f\u00e9d\u00e9rales du 25 juin 1997, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le DETEC d'\u00e9tudier l'impact du soutien financier accord\u00e9 \u00e0 Radio Suisse Internationale (SRI) et en particulier d'adapter la strat\u00e9gie de diffusion au cadre financier. L'instrument permettant de r\u00e9aliser cet objectif est un plan de desserte quinquennal, couvrant les ann\u00e9es 2000 \u00e0 2004, que le DETEC a approuv\u00e9 le 20 septembre 2000. Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est prononc\u00e9 le 13 d\u00e9cembre 1999 sur les perspectives d'avenir pour SRI en conformit\u00e9 avec la volont\u00e9 du Parlement en mati\u00e8re d'\u00e9conomies et a d\u00e9cid\u00e9 l'arr\u00eat progressif des ondes courtes moyennant la mise en oeuvre de nouvelles technologies plus efficaces et moins co\u00fbteuses comme Internet.</p><p>Comme on peut le constater, la strat\u00e9gie de ce m\u00e9dia est donc en pleine \u00e9volution. Lorsqu'elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie, il est apparu clairement que la diffusion sur ondes courtes \u00e9tait une technologie surann\u00e9e, co\u00fbteuse et dont la qualit\u00e9 de r\u00e9ception \u00e9tait de surcro\u00eet souvent mauvaise. Pour ces raisons, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de l'abandonner au profit de nouvelles technologies. Toutefois, afin de prendre en compte les besoins propres aux r\u00e9gions du monde moins favoris\u00e9es, qui ne b\u00e9n\u00e9ficient notamment que d'un acc\u00e8s restreint aux nouvelles technologies, une desserte minimale sur ondes courtes a \u00e9t\u00e9 maintenue jusqu'\u00e0 fin 2004 pour l'Afrique et l'Am\u00e9rique du Sud. Cette offre est assur\u00e9e en anglais, fran\u00e7ais, allemand, italien et \u00e9galement en arabe pour le Proche-Orient et l'Afrique. Pour le transport de l'offre de programmes de SRI, un accent a \u00e9t\u00e9 mis sur Internet (offre Swissinfo). Ce nouveau mode de communication permet en effet d'offrir des prestations tr\u00e8s diversifi\u00e9es telles que des prestations audio et vid\u00e9o tir\u00e9es non seulement des programmes de SRI, mais aussi des programmes r\u00e9gionaux-linguistiques de la SSR ainsi que diff\u00e9rents types de services.</p><p>D'autres technologies et d'autres mod\u00e8les de collaboration pourraient prendre de l'importance ces prochaines ann\u00e9es dans le domaine de la radio traditionnelle. Il s'agit de la diffusion num\u00e9rique sur ondes courtes, de la diffusion num\u00e9rique par satellite et de la participation de SRI \u00e0 des radios communautaires (World Radio Network).</p><p>Les concessions SSR et SRI venant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 fin 2002, il s'agira pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de les prolonger dans le courant de 2002. Dans cette perspective, diverses \u00e9tudes sont en cours actuellement. Il s'agit d'\u00e9valuer les possibilit\u00e9s offertes par de nouvelles technologies de diffusion num\u00e9rique, qui pourraient entrer en ligne de compte pour SRI \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de Swissinfo. Une recherche est \u00e9galement men\u00e9e afin d'\u00e9valuer l'efficacit\u00e9 et l'impact de l'offre Swissinfo quant \u00e0 la r\u00e9alisation des mandats l\u00e9gaux attach\u00e9s \u00e0 SRI. Cela concerne notamment l'information des Suisses de l'\u00e9tranger, la promotion de la Suisse \u00e0 l'\u00e9tranger, ainsi que les aspects financiers.</p><p>Quant \u00e0 la question des langues de travail de SRI, l'offre radiophonique par satellite de SRI n'est maintenue \u00e0 moyen terme qu'en anglais selon la ligne strat\u00e9gique retenue. En ce qui concerne l'Europe, il faut cependant prendre en compte le fait que les programmes r\u00e9gionaux-linguistiques de la SSR sont repris sur satellite et que, par cons\u00e9quent, les doubles emplois avec l'offre de SRI sont ainsi \u00e9vit\u00e9s. Toutefois, selon les options technologiques et les mod\u00e8les de collaboration retenus ces prochaines ann\u00e9es, l'offre de programmes radio traditionnels pourrait rena\u00eetre sous une autre forme. De plus, la pr\u00e9sence de SRI sur Internet est assur\u00e9e dans les langues officielles de la Suisse ainsi qu'en anglais, en portugais, en espagnol, en arabe et en japonais.</p><p>1. Les \u00e9conomies financi\u00e8res d\u00e9cid\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es ont mis SRI sous une importante pression. Il a donc fallu d\u00e9finir de nouvelles orientations. L'accent principal est d\u00e9sormais mis sur l'offre Internet Swissinfo qui est, du point de vue linguistique, diversifi\u00e9e. D'autre part, les programmes radiophoniques r\u00e9gionaux-linguistiques de la SSR sont pr\u00e9sents sur satellite en Europe. Pour ces deux raisons, l'offre radiophonique de SRI a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9e, dans le secteur de la diffusion par satellite, \u00e0 l'anglais qui est, de surcro\u00eet, une langue \u00e0 vocation internationale.</p><p>2. Nous ne partageons pas cette crainte. Du point de vue de la politique linguistique, l'offre de la SSR doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e dans toute sa diversit\u00e9. En ce qui concerne SRI, il n'est pas \u00e0 exclure qu'\u00e0 moyen terme, si le financement en est assur\u00e9, une offre de programmes radio traditionnels soit r\u00e9activ\u00e9e, mais sur la base des nouvelles techniques num\u00e9riques de diffusion et de nouveaux mod\u00e8les de collaboration. Celle-ci pourrait alors comprendre des \u00e9l\u00e9ments de programme dans les langues nationales suisses. Ces nouvelles options ne pourraient \u00eatre retenues qu'apr\u00e8s 2004, puisque la strat\u00e9gie de SRI est r\u00e9gie par le plan de desserte approuv\u00e9 par le DETEC jusqu'\u00e0 la fin de cette ann\u00e9e-l\u00e0.</p><p>3. L'activit\u00e9 de \"rebroadcasting\" dont il est question ici n'est pas remise en question par la nouvelle strat\u00e9gie de SRI. L'offre de SRI sur Internet comprend des services particuliers permettant de transmettre des \u00e9missions aux diffuseurs int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger. En outre, il existe d'autres moyens de distribution \u00e0 ces stations.</p><p>4. Gr\u00e2ce \u00e0 son engagement dans TV5, la SSR assure une pr\u00e9sence suisse en langue fran\u00e7aise dans le monde entier. En tant que vecteur d'images, la t\u00e9l\u00e9vision a pris davantage d'importance par rapport \u00e0 la radio.</p><p>5. L'orientation donn\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 SRI va en direction des nouvelles technologies, et notamment d'Internet, mais pas uniquement. L'efficacit\u00e9 de la pr\u00e9sence de SRI sur Internet sera \u00e9valu\u00e9e prochainement, sp\u00e9cialement sous l'angle des langues de travail retenues. Les r\u00e9sultats seront introduits dans l'adaptation annuelle de la strat\u00e9gie SRI dans le cadre de l'approbation de son budget et de son plan financier par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la communication.</p>  R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1007078400000)\/","SubmittedBy":"Rennwald Jean-Claude","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1007078400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement  de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"34|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1750806704830)\/","SubmissionDate":"\/Date(1001289600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4609,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"M\u00e9dias et communication|Culture"}}