R\u00e9pondant \u00e0 la question 01.5183 du 1er octobre 2001, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a affirm\u00e9 que les services de renseignements suisses n'avaient pas apport\u00e9 de soutien \u00e0 l'Irak dans la mise en place d'un programme de guerre bact\u00e9riologique et chimique et qu'ils n'\u00e9taient nullement impliqu\u00e9s dans de telles activit\u00e9s.
Sur quelles v\u00e9rifications le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fonde-t-il cette affirmation\u00a0? Avec quel degr\u00e9 de certitude une participation de la Suisse peut-elle \u00eatre exclue\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La pr\u00e9sente question ordinaire se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la question 01.5183, \u00e0 l'occasion de l'heure des questions du Conseil national du 1er octobre 2001.
Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 des questions concr\u00e8tes de la conseill\u00e8re nationale Hollenstein, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait expos\u00e9 \u00e0 l'\u00e9poque en substance que le Service de renseignements suisse n'avait pas fourni \u00e0 l'Irak d'appui pour l'organisation d'une guerre chimique et biologique, ni \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit dans de telles activit\u00e9s. Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait d\u00e9clar\u00e9 que, dans les ann\u00e9es 1986/87, aucune collaboratrice et aucun collaborateur du Renseignement strat\u00e9gique n'avait visit\u00e9 de telles installations en Irak.
Ces d\u00e9clarations du Conseil f\u00e9d\u00e9ral se fondaient principalement sur des consultations globales des archives du Renseignement strat\u00e9gique engag\u00e9es \u00e0 la fin du mois d'ao\u00fbt de cette ann\u00e9e dans un contexte diff\u00e9rent. \u00c0 la mi-ao\u00fbt, dans le cadre d'une enqu\u00eate pr\u00e9alable interne au DDPS, un recensement d'archives a \u00e9t\u00e9 entrepris au Renseignement strat\u00e9gique. Ce r\u00e9cent examen a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 en raison de pr\u00e9somptions en relation avec des contacts entre la Suisse et l'Afrique du Sud au niveau du renseignement.
Dans le cadre de ce recensement, d'une part, des destructions de dossier ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es. D'autre part, aucun indice n'a permis de conclure \u00e0 un appui ou une participation du Renseignement strat\u00e9gique, au milieu des ann\u00e9es quatre-vingt, \u00e0 la production d'armes chimiques ou biologiques en Irak. En outre, au cours des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es, le Service de renseignements suisse n'a eu aucun contact avec les services de renseignements irakiens.
Les vastes recherches effectu\u00e9es dans les archives ont \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9es par des enqu\u00eates men\u00e9es aupr\u00e8s d'anciens et d'actuels responsables du Renseignement strat\u00e9gique, dans le but d'obtenir des connaissances sur la base d'exp\u00e9riences personnelles.
Comme le Renseignement strat\u00e9gique est tenu de respecter les int\u00e9r\u00eats nationaux de la Suisse, une collaboration en vue de permettre \u00e0 l'Irak de mener une guerre chimique ou biologique aurait \u00e9t\u00e9 en flagrante contradiction avec les efforts de la Suisse dans le domaine de la lutte contre la diffusion et l'engagement d'armes chimiques et biologiques. Il convient de rappeler clairement que la Suisse s'est pleinement engag\u00e9e en faveur des victimes iraniennes de gaz de combat durant la guerre Iran-Irak.
Pour toutes ces raisons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut exclure une participation ou une collaboration du Service de renseignements suisse aux activit\u00e9s dont il est question. En relation avec les reproches actuels adress\u00e9s au Service de renseignements et \u00e0 ses relations avec le service de renseignements sud-africain de l'\u00e9poque, le DDPS a l'intention d'ouvrir une enqu\u00eate administrative. Dans une phase ult\u00e9rieure, un expert en histoire militaire \u00e9tablira l'histoire du renseignement.
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