Le Conseil d'\u00c9tat genevois a adress\u00e9 un courrier au pr\u00e9sident du conseil d'administration et au directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Poste, dans lequel il exprime son inqui\u00e9tude concernant le projet de suppression de la douane-poste de Gen\u00e8ve. Cette suppression aurait pour effet d'\u00e9touffer des secteurs \u00e9conomiques particuli\u00e8rement dynamiques de Gen\u00e8ve et de la r\u00e9gion et aurait des cons\u00e9quences importantes \u00e0 la fois en termes d'emplois et de d\u00e9veloppement \u00e9conomique.
Le d\u00e9placement des bureaux de la douane-poste \u00e0 B\u00e2le ou \u00e0 Zurich provoquerait pour un grand nombre d'entreprises de la r\u00e9gion genevoise une perte de temps, des frais suppl\u00e9mentaires, et surtout l'obligation d'utiliser des interm\u00e9diaires dans les autres villes avec les co\u00fbts inh\u00e9rents.
Une telle d\u00e9cision aurait un impact n\u00e9gatif dans les secteurs de l'horlogerie de haut de gamme et du commerce des pierres pr\u00e9cieuses, qui doivent compter sur des conditions-cadres ad\u00e9quates et des activit\u00e9s de services performantes en mati\u00e8re d'importation et d'exportation. D'autres secteurs \u00e9conomiques d'importance seraient \u00e9galement touch\u00e9s, comme celui des importateurs suisses d'automobiles, ou des industries dans le domaine de la communication, de l'informatique et des nouvelles technologies. Dans le domaine des t\u00e9l\u00e9communications, Gen\u00e8ve \u00e9tant devenue un centre de comp\u00e9tences de niveau mondial, il serait particuli\u00e8rement pr\u00e9judiciable de l'affaiblir par une d\u00e9cision de ce type.
Les r\u00e9ponses apport\u00e9es par MM. Fischer et Gygi, respectivement pr\u00e9sident du conseil d'administration et directeur de la Poste, ne sont pas de nature \u00e0 rassurer le Conseil d'\u00c9tat genevois. Leurs propos iraient \u00e0 l'encontre de ceux tenus par M. Leuenberger, pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
D\u00e8s lors, je pose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
- Souhaite-t-il s'exprimer clairement sur ce sujet\u00a0?
- Quelles mesures entend-il prendre pour \u00e9viter le d\u00e9mant\u00e8lement et l'affaiblissement de la place \u00e9conomique genevoise\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Poste a pour mandat d'assurer le service public tout en couvrant ses co\u00fbts et de r\u00e9aliser un rendement appropri\u00e9 dans les secteurs soumis \u00e0 la concurrence. Elle est tenue de mener une politique respectant \u00e0 la fois les engagements pris envers ses clients, son personnel et de s'acquitter de son obligation d'autofinancement. Dans le domaine du service postal international, la Poste doit faire face \u00e0 une forte concurrence. La r\u00e9organisation des centres de douane-poste dont deux sont situ\u00e9s \u00e0 Gen\u00e8ve, l'un au centre-ville (Montbrillant) et l'autre \u00e0 l'a\u00e9roport, fait partie des mesures qui permettront \u00e0 la Poste de renforcer sa comp\u00e9titivit\u00e9 et de se pr\u00e9parer \u00e0 la lib\u00e9ralisation du march\u00e9.
Lors de la session de printemps 2001, devant le Conseil des \u00c9tats, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, par l'interm\u00e9diaire de M. Leuenberger, pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration, a r\u00e9pondu \u00e0 une interpellation Brunner Christiane concernant un sujet similaire\u00a0; il expliquait ainsi la r\u00e9organisation des deux offices postaux d'\u00e9change de Gen\u00e8ve\u00a0: \"La Poste a d\u00e9cid\u00e9 de fermer l'office de Montbrillant en 2003. Des pourparlers sont en cours concernant l'avenir de l'office de l'a\u00e9roport. Toutefois, nous attendons de la Poste qu'elle tienne alors compte de trois \u00e9l\u00e9ments avant de se d\u00e9cider\u00a0: la qualit\u00e9 et la prise en compte de l'\u00e9conomie locale, l'efficacit\u00e9 et, troisi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment, l'impact social d'une fermeture.\"
Cette position ne contredit pas les r\u00e9ponses fournies par la Poste au Conseil d'\u00c9tat genevois, l'informant que tout serait mis en oeuvre au plan social pour amoindrir l'impact de la fermeture de Montbrillant. En outre, la Poste a \u00e9galement indiqu\u00e9 que rien n'\u00e9tait d\u00e9cid\u00e9 quant \u00e0 l'avenir de l'office postal d'\u00e9change de Cointrin et qu'elle m\u00e8nera les futures t\u00e2ches de planification en collaboration avec les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.
Dans le but d'\u00e9tayer son affirmation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tient \u00e0 pr\u00e9ciser quatre aspects qui s'inscrivent dans le cadre des \u00e9l\u00e9ments cit\u00e9s dans la r\u00e9ponse de M. Leuenberger\u00a0:
- En accord avec la Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes, la Poste s'est fix\u00e9 comme objectif de maintenir au moins la qualit\u00e9 de service offerte actuellement \u00e0 la client\u00e8le genevoise et romande.
- La Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes confirme qu'un service de contr\u00f4le des m\u00e9taux pr\u00e9cieux restera \u00e0 Gen\u00e8ve-Montbrillant (centre-ville).
- Gen\u00e8ve conservera une plate-forme logistique \u00e0 Gen\u00e8ve-A\u00e9roport, dont la taille et le r\u00f4le devront encore \u00eatre d\u00e9finis d'ici la fin de l'ann\u00e9e. Les milieux politiques, \u00e9conomiques et les partenaires sociaux seront associ\u00e9s aux discussions concernant ce site. Des discussions ont d\u00e9j\u00e0 eu lieu et continueront dans le courant de l'ann\u00e9e.
- La Poste s'engage \u00e9galement \u00e0 mettre en place des solutions socialement acceptables pour le personnel concern\u00e9 (17 postes \u00e0 Gen\u00e8ve-Montbrillant).
Au vu de ces conditions, nous estimons que l'on ne saurait parler de d\u00e9mant\u00e8lement, ni d'affaiblissement de la place \u00e9conomique genevoise. Enfin, nous ne doutons pas qu'une solution r\u00e9pondant \u00e0 la fois aux exigences de l'\u00e9conomie locale et aux imp\u00e9ratifs de l'\u00e9conomie d'entreprise sera trouv\u00e9e.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(991699200000)\/","SubmittedBy":"Bernasconi Madeleine","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1048204800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"10|15|34","Category":null,"Modified":"\/Date(1712762111867)\/","SubmissionDate":"\/Date(983923200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4606,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique europ\u00e9enne|\u00c9conomie|M\u00e9dias et communication"}}