Dans le contexte de la fi\u00e8vre aphteuse, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelles sont les mesures les plus appropri\u00e9es pour pr\u00e9venir l'\u00e9pizootie de la fi\u00e8vre aphteuse et quelles mesures a-t-il prises ou va-t-il prendre dans ce but\u00a0?
2. Selon lui, une vaccination contre la fi\u00e8vre aphteuse est-elle opportune\u00a0?
3. Qu'entreprend-il pour qu'une lutte efficace et pr\u00e9ventive contre l'\u00e9pizootie soit coordonn\u00e9e au niveau international et pour que les mesures prises par notre pays ne conduisent pas \u00e0 des restrictions d'exportation\u00a0?
4. Selon lui, quelles seront les cons\u00e9quences \u00e9conomiques de l'\u00e9pizootie et comment pense-t-il que l'on peut couvrir les pertes \u00e9conomiques actuelles et futures (p. ex. assurances)?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La fi\u00e8vre aphteuse est une \u00e9pizootie hautement contagieuse dont les mesures de pr\u00e9vention et de lutte sont r\u00e9glement\u00e9es dans l'ordonnance sur les \u00e9pizooties.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond aux questions particuli\u00e8res comme il suit\u00a0:
1. La mesure la plus importante pour emp\u00eacher l'arriv\u00e9e de l'\u00e9pizootie en Suisse est d'\u00e9viter l'importation d'animaux et de produits animaux en provenance des r\u00e9gions touch\u00e9es. Aussi l'Office v\u00e9t\u00e9rinaire f\u00e9d\u00e9ral analyse-t-il les risques en permanence et prend-il les mesures qui s'imposent, notamment en \u00e9mettant des interdictions d'importer des animaux et des marchandises. Il publie aussi des recommandations \u00e0 l'attention des voyageurs qui reviennent des r\u00e9gions o\u00f9 la fi\u00e8vre aphteuse est apparue. L'application des mesures prises est assur\u00e9e par les v\u00e9t\u00e9rinaires de fronti\u00e8re en collaboration avec l'Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes. Quant aux mesures en Suisse m\u00eame, il faut veiller avant tout \u00e0 ce que les agriculteurs et les v\u00e9t\u00e9rinaires connaissent bien les sympt\u00f4mes de la maladie afin qu'ils r\u00e9agissent correctement face \u00e0 un cas suspect. Par ailleurs, les d\u00e9chets avec lesquels les porcs sont affourag\u00e9s doivent \u00eatre chauff\u00e9s pour \u00e9liminer d'\u00e9ventuels agents pathog\u00e8nes. Il faut prendre enfin diverses mesures pr\u00e9ventives touchant le contr\u00f4le du trafic des animaux, la surveillance des march\u00e9s et des abattoirs et les conditions de transport des animaux.
2. La vaccination contre l'\u00e9pizootie serait une mesure d'urgence que le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie n'ordonnerait qu'en cas d'\u00e9chec des mesures pour \u00e9radiquer l'\u00e9pizootie. Il est impossible de vacciner tous les animaux r\u00e9ceptifs \u00e0 l'\u00e9pizootie et la vaccination ne garantit pas une s\u00e9curit\u00e9 absolue. Il faudrait compter des ann\u00e9es pour qu'une population animale acqui\u00e8re l'immunit\u00e9 suffisante. De plus, la vaccination porterait un pr\u00e9judice durable \u00e0 nos exportations d'animaux et de produits animaux, puisque certains pays n'acceptent que les produits en provenance de pays qui ne vaccinent pas.
3. La Suisse prend une part active aux travaux de l'Office international des \u00e9pizooties qui a \u00e9mis des normes relatives aux \u00e9changes transfrontaliers d'animaux et de produits animaux et qui \u00e9tablit \u00e0 l'attention de l'OMC une liste des pays indemnes de la fi\u00e8vre aphteuse.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que l'apparition de l'\u00e9pizootie aurait de lourdes cons\u00e9quences \u00e9conomiques pour notre agriculture et les secteurs situ\u00e9s en amont et en aval. La l\u00e9gislation sur les \u00e9pizooties pr\u00e9voit une indemnit\u00e9 pour pertes d'animaux de 90\u00a0%, tout en fixant des valeurs estimatives maximales. Par contre, la l\u00e9gislation ne pr\u00e9voit pas d'indemnit\u00e9s pour le manque \u00e0 gagner. Il appartient au d\u00e9tenteur d'animaux de d\u00e9cider s'il veut conclure un contrat d'assurance priv\u00e9 \u00e0 cet effet.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(991180800000)\/","SubmittedBy":"Eberhard Toni","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1023235200000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"55","Category":null,"Modified":"\/Date(1779235241820)\/","SubmissionDate":"\/Date(985219200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4606,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Agriculture"}}