Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux questions suivantes en rapport avec l'am\u00e9nagement de la gare de marchandises de B\u00e2le-Muttenz (chantier \"Euro-Hub Basel SBB\"):
1. Quelles charges suppl\u00e9mentaires le chantier \"Euro-Hub Basel SBB\" occasionnera-t-il \u00e0 la gare de triage de B\u00e2le-Muttenz et sur les voies d'acc\u00e8s \u00e0 cette gare\u00a0? Quelle sera l'ampleur du trafic suppl\u00e9mentaire pr\u00e9visible\u00a0?
2. Les charges impos\u00e9es par le trafic \u00e0 Muttenz (nombre de trains de voyageurs et de trains de marchandises qui y circulent) font-elles l'objet d'une statistique, et les r\u00e9sultats sont-ils port\u00e9s p\u00e9riodiquement \u00e0 la connaissance du public int\u00e9ress\u00e9\u00a0?
3. La r\u00e9alisation du projet \"Euro-Hub\" dans la r\u00e9gion de Muttenz accro\u00eet le trafic de marchandises. Comment r\u00e9duira-t-on les immissions sonores suppl\u00e9mentaires dans les zones r\u00e9sidentielles de la commune de Muttenz\u00a0? Quelles mesures concr\u00e8tes sont pr\u00e9vues\u00a0? Dans quel d\u00e9lai ces mesures seront r\u00e9alis\u00e9es\u00a0?
4. L'agrandissement de la gare de triage de B\u00e2le-Muttenz augmentera-t-il les risques dans cette zone\u00a0? Quelles sont actuellement l'importance et la nature de ces risques, et quels risques suppl\u00e9mentaires l'am\u00e9nagement pr\u00e9vu comportera-t-il\u00a0? Par quelles mesures d'appoint pourra-t-on r\u00e9duire suffisamment les risques que comporte le trafic des marchandises et notamment les manoeuvres avec des marchandises dangereuses \u00e0 la gare de B\u00e2le-Muttenz\u00a0?
5. Prend-on des dispositions pour garantir que le canton de B\u00e2le-Campagne o\u00f9 la gare sera am\u00e9nag\u00e9e et la commune de Muttenz soient inform\u00e9s au fur et \u00e0 mesure de l'avancement des travaux\u00a0? La participation du canton et de la commune lors de l'\u00e9laboration du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et de lutte contre le bruit est-elle int\u00e9gralement assur\u00e9e de la planification jusqu'\u00e0 la mise en oeuvre\u00a0?
6. Combien d'emplois suppl\u00e9mentaires seront cr\u00e9\u00e9s vraisemblablement dans le canton de B\u00e2le-Campagne suite \u00e0 la r\u00e9alisation du projet \"Euro-Hub\"?
7. Quelle sera la dimension (superficie) de la gare lorsqu'elle aura \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement am\u00e9nag\u00e9e\u00a0?
8. La r\u00e9alisation du projet \"Euro-Hub\" pourrait-elle affecter celle du r\u00e9seau RER B\u00e2le-Olten en raison de la saturation du r\u00e9seau ferroviaire\u00a0?
","ReasonText":"Il ressort d'un communiqu\u00e9 publi\u00e9 par CFF Cargo SA le 4 avril 2001 que les CFF transf\u00e8rent \u00e0 B\u00e2le la direction et l'administration de leur division trafic marchandises (nouvellement CFF Cargo SA). Il est pr\u00e9vu d'am\u00e9nager la gare de marchandises de B\u00e2le-Muttenz pour en faire la plaque tournante du trafic international des marchandises. Les trains en provenance du nord de l'Europe y seront \u00e0 l'avenir r\u00e9assembl\u00e9s en de nouvelles compositions avant d'\u00eatre achemin\u00e9s vers le sud. La gare CFF de B\u00e2le et la gare de triage de B\u00e2le-Muttenz auront \u00e0 l'avenir un r\u00f4le essentiel \u00e0 jouer dans le trafic international des marchandises et seront am\u00e9nag\u00e9es selon le projet \"Euro-Hub\". \u00c0 cet effet, 350 postes seront transf\u00e9r\u00e9s de Berne, de Lucerne et de Zurich \u00e0 B\u00e2le.
Les 350 nouveaux emplois correspondants seront regroup\u00e9s \u00e0 B\u00e2le-Ville. La commune de Muttenz n'aura que le bruit suppl\u00e9mentaire - surtout nocturne - que provoqueront le trafic accru et l'assemblage des nouvelles compositions de trains. La gare de marchandises de B\u00e2le-Muttenz se trouve enti\u00e8rement sur le territoire de B\u00e2le-Campagne. La population de Muttenz est d\u00e9j\u00e0 fortement affect\u00e9e par le bruit des trains.
Des mesures d'assainissement ne seront prises que ces prochaines ann\u00e9es. Le projet \"Euro-Hub Basel SBB\" occasionnera encore plus de bruit \u00e0 Muttenz. La s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la gare de marchandises de B\u00e2le-Muttenz est d\u00e9j\u00e0 probl\u00e9matique. Pour que le projet d'am\u00e9nagement de cette gare soit accept\u00e9, il est indispensable que le dispositif antibruit et les installations de s\u00e9curit\u00e9 soient mis au point avec la commune int\u00e9ress\u00e9e et donnent satisfaction.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Nous r\u00e9pondons comme suit aux questions de l'auteur de l'interpellation\u00a0:
1. Le concept \"Euro-Hub B\u00e2le\" pr\u00e9voit une nouvelle r\u00e9partition des t\u00e2ches entre les installations de triage suisses et attribue une nouvelle fonction \u00e0 la gare de triage B\u00e2le-Muttenz.
Ce changement de fonction d\u00fb \u00e0 \"Euro-Hub\" n'occasionnera pas de surcharge sur les lignes d'acc\u00e8s. Tous les trains concern\u00e9s circulent de toute fa\u00e7on d\u00e9j\u00e0 sur ce tron\u00e7on. Il n'y aura de croissance du trafic que dans la mesure o\u00f9 le concept \"Euro-Hub\" soutient l'objectif de politique des transports, \u00e0 savoir le transfert de la route sur le rail.
La nouvelle fonction n'entra\u00eene pas de surcharge \u00e0 la gare de triage de B\u00e2le-Muttenz proprement dite. Du fait du d\u00e9placement des services de triage des trafics int\u00e9rieur et d'importation suisses dans d'autres gares de triage, une proportion \u00e9gale de capacit\u00e9 de trafic de transit se lib\u00e9rera \u00e0 Muttenz. Mais la croissance du trafic vis\u00e9e par les CFF avec le futur \"Euro-Hub\" aura aussi pour cons\u00e9quence - en accord avec les objectifs du propri\u00e9taire - une certaine surcharge. Dans ce contexte, le fait que la majeure partie du trafic de transit sera toujours effectu\u00e9e par des trains-blocs (surtout en trafic combin\u00e9), c'est-\u00e0-dire des cat\u00e9gories de train qui ne doivent pas \u00eatre tri\u00e9s, compte pour beaucoup.
2. L'impact sonore de la circulation des trains est analys\u00e9 par les CFF et publi\u00e9 p\u00e9riodiquement.
3. Comme nous l'avons d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9, le passage de la gare de triage \u00e0 \"Euro-Hub\" n'entra\u00eenera pas de surcharge du trafic dans la r\u00e9gion de B\u00e2le, pas plus que d'\u00e9missions de bruit suppl\u00e9mentaires. N\u00e9anmoins, Muttenz figure au premier rang des priorit\u00e9s parmi les mesures anti-bruit \u00e0 ex\u00e9cuter d\u00e9cid\u00e9es par le Parlement. Ces mesures seront ex\u00e9cut\u00e9es par les CFF sur mandat de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports (OFT). Avant l'automne 2001, la proc\u00e9dure d'approbation des plans sera ouverte. Ensuite, les mesures antibruit locales (parois et fen\u00eatres antibruit) seront ex\u00e9cut\u00e9es aussi rapidement que le droit le permet.
4. Cette mutation de Muttenz n'entra\u00eenera pas non plus de nouveaux risques. Pourtant, une m\u00e9thodologie de quantification des risques inh\u00e9rents aux gares de triage est en cours de conception sous la direction de l'OFT. Les premiers r\u00e9sultats seront disponibles pour la gare de triage de B\u00e2le-Muttenz avant la fin de 2001, et la m\u00e9thodologie, l'\u00e9tude de risque et les premi\u00e8res mesures avant mi-2002.
5. Le Conseil communal de Muttenz et le Conseil d'\u00c9tat du canton de B\u00e2le-Campagne ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s personnellement par les CFF, en juin 2001, de l'am\u00e9nagement d'\"Euro-Hub\" et des probl\u00e8mes et mesures li\u00e9s \u00e0 ce projet. Ces contacts se poursuivent avec diligence. De m\u00eame, tous les int\u00e9ress\u00e9s peuvent donner leur avis dans le cadre de la proc\u00e9dure de planification des mesures antibruit, qui est du ressort de l'OFT.
Pour toutes les questions de s\u00e9curit\u00e9, les CFF sont soumis \u00e0 la surveillance des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales, qui accomplissent leur t\u00e2che avec la participation des autorit\u00e9s cantonales. Ces derni\u00e8res sont donc \u00e9galement inform\u00e9es de tous les incidents.
6. Le passage \u00e0 \"Euro-Hub\" garantira le maintien des 230 emplois actuels de la gare de triage. Le changement n'en cr\u00e9era pas de nouveaux. Toutefois, l'entretien du mat\u00e9riel roulant \u00e0 la gare de triage, o\u00f9 travaillent actuellement pr\u00e8s de 50 personnes, prendra de l'importance. De plus, il y a lieu de signaler que toute la r\u00e9gion de B\u00e2le profitera du d\u00e9placement du si\u00e8ge principal de CFF Cargo li\u00e9 \u00e0 \"Euro-Hub\". \u00c0 partir d'ao\u00fbt 2001, tous les secteurs vitaux de CFF Cargo seront r\u00e9unis \u00e0 B\u00e2le, avec environ 450 emplois hautement qualifi\u00e9s. Ce transfert occasionnera un recrutement de nouveau personnel sur une large \u00e9chelle.
Qui plus est, il est permis de supposer qu'apr\u00e8s avoir fait la navette vers B\u00e2le pendant un certain temps, un grand nombre de ces employ\u00e9s d\u00e9placera son domicile dans la r\u00e9gion, ou sera remplac\u00e9 \u00e0 long terme par des gens de la r\u00e9gion. Il est certain que B\u00e2le-Campagne en profitera \u00e9galement en tant que canton de domicile.
7. Le changement de fonction de la gare de triage de B\u00e2le-Muttenz pour \"Euro-Hub\" n'est pas un projet de construction. Il ne demande pas de terrain, car il utilise les installations en place.
8. En g\u00e9n\u00e9ral, il est vrai que la forte croissance du trafic des derni\u00e8res ann\u00e9es tend \u00e0 renforcer la concurrence entre trafic voyageurs et trafic marchandises pour les capacit\u00e9s du r\u00e9seau. Cette p\u00e9nurie est assez marqu\u00e9e sur les axes de transit suisses, notamment entre B\u00e2le et Olten. La cadence semi-horaire du RER a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e entre ces deux villes au changement d'horaire 2001. Malgr\u00e9 cette extension de l'offre, il n'y a pas eu de conflits de capacit\u00e9 durables entre les deux trafics.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1000252800000)\/","SubmittedBy":"Leutenegger Oberholzer Susanne","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1056067200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1712750699550)\/","SubmissionDate":"\/Date(989193600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4607,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Environnement"}}