Apr\u00e8s des ann\u00e9es de travail et d'\u00e9normes investissements, le contrat de superficie concernant le complexe Eurogate de la gare centrale de Zurich aurait d\u00fb \u00eatre sign\u00e9 le 30 avril 2001. Au dernier moment, l'accord entre les CFF et l'UBS, qui est le principal investisseur, a cependant capot\u00e9. Le refus de prolonger le d\u00e9lai de signature semble condamner d\u00e9finitivement le projet. Le bruit court cependant que l'UBS est pr\u00eate \u00e0 signer le contrat mais que les CFF sont les fossoyeurs d'Eurogate.
J'invite donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
- Quelles sont les raisons de ce revirement surprenant\u00a0?
- N'estime-t-il pas qu'Eurogate est un projet d'importance nationale et qu'apr\u00e8s les ann\u00e9es de travail consacr\u00e9es \u00e0 sa conception, il ne saurait \u00eatre question de l'abandonner purement et simplement\u00a0?
- La Conf\u00e9d\u00e9ration n'aurait-elle pas int\u00e9r\u00eat \u00e0 garantir la rente du droit de superficie, de l'ordre de 150 millions de francs, ainsi que les contributions \u00e0 l'investissement suppl\u00e9mentaires revenant aux CFF pour la r\u00e9alisation d'Eurogate\u00a0?
- Quel futur envisage-t-il pour ce grand projet\u00a0?
","ReasonText":"De par son importance et sa situation, le projet Eurogate a assur\u00e9ment une dimension nationale. La rentabilit\u00e9 du complexe est prouv\u00e9e. Si on enterre purement et simplement ce projet, les quelque 60 millions d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pens\u00e9s pour sa conception seront perdus et il faudra en outre dire adieu \u00e0 des investissements d\u00e9passant les 2 milliards de francs. La Conf\u00e9d\u00e9ration a int\u00e9r\u00eat \u00e0 tout mettre en oeuvre afin d'\u00e9viter les r\u00e9percussions \u00e9conomiques d\u00e9sastreuses qu'entra\u00eenerait l'abandon d'Eurogate. Il faut intervenir sans d\u00e9lai car, si le contrat n'est pas conclu au plus vite, le projet ne pourra plus \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 comme pr\u00e9vu. J'invite donc le Bureau \u00e0 accorder l'urgence \u00e0 la pr\u00e9sente interpellation.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le projet Eurogate est financ\u00e9 par un consortium auquel la Conf\u00e9d\u00e9ration ne participe pas elle-m\u00eame. La planification, l'\u00e9tablissement des projets et le financement incombent au consortium. La d\u00e9cision des CFF concernant la conclusion du contrat sur le droit de superficie rel\u00e8ve du conseil d'administration des CFF. Ce dernier doit agir dans l'int\u00e9r\u00eat de l'entreprise. Ce faisant, il est appel\u00e9 \u00e0 peser r\u00e9guli\u00e8rement et globalement les risques et les chances inh\u00e9rents au projet. Les CFF doivent tenir compte des exigences concernant les finances et l'exploitation, la r\u00e9alisation de leur mandat de prestations, ainsi que des demandes de la population. Ils doivent en effet fournir des services optimaux \u00e0 la client\u00e8le tout en r\u00e9duisant le plus possible les d\u00e9penses des pouvoirs publics.
Voici nos r\u00e9ponses aux diverses questions\u00a0:
- Les CFF se prononcent de la mani\u00e8re suivante\u00a0: ils ont tout mis en oeuvre ces derniers mois pour mener \u00e0 terme le projet Eurogate en faisant de substantielles concessions. Les int\u00e9r\u00eats du droit de superficie ont notamment \u00e9t\u00e9 r\u00e9duits et le d\u00e9lai de signature du contrat a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 deux fois (la derni\u00e8re fois \u00e0 la fin d'avril 2001). Le 26 avril 2001, le conseil d'administration des CFF a approuv\u00e9 le contrat et l'entreprise \u00e9tait d\u00e8s lors pr\u00eate \u00e0 le signer \u00e0 Zurich le 30 avril de la m\u00eame ann\u00e9e. En revanche, l'UBS a fait savoir qu'elle ne pouvait pas le signer en raison des oppositions encore en suspens. Le consortium d'Eurogate a alors demand\u00e9 aux CFF de prolonger encore une fois le d\u00e9lai de signature. Les CFF ont rejet\u00e9 cette requ\u00eate, car une nouvelle prolongation mettrait en p\u00e9ril la r\u00e9alisation, dans les d\u00e9lais, de la premi\u00e8re \u00e9tape de \"Rail 2000\". Par ailleurs, le retard dans la construction d'Eurogate entraverait consid\u00e9rablement la planification et la pr\u00e9paration de la deuxi\u00e8me gare de transit. Dans l'optique actuelle, le retard dans la mise en service de \"Rail 2000\" occasionnerait, \u00e0 lui seul, des surco\u00fbts se montant \u00e0 150 millions de francs par ann\u00e9e. Les CFF ne sont pas dispos\u00e9s \u00e0 assumer ce risque financier.
- Nous estimons que la r\u00e9alisation de \"Rail 2000\" dans les d\u00e9lais constitue un objectif fondamental de la politique des transports. Nous soutenons l'attitude des CFF, car ceux-ci ne souhaitent pas mettre en p\u00e9ril cet objectif prioritaire en prenant de grands risques au niveau du calendrier des travaux.
- Les produits potentiels d'Eurogate doivent toujours \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s en \u00e9troite liaison avec les risques encourus. Le contrat de droit de superficie du 30 avril 2001 n'ayant pas \u00e9t\u00e9 sign\u00e9, un groupe de travail comprenant des repr\u00e9sentants des CFF et de l'UBS a encore une fois revu de mani\u00e8re approfondie les chances et les risques inh\u00e9rents \u00e0 ce contrat. Les CFF et l'UBS sont arriv\u00e9s \u00e0 la conclusion qu'une nouvelle prolongation de d\u00e9lai augmentait consid\u00e9rablement les risques de la construction et que le projet Eurogate n'\u00e9tait plus acceptable pour des raisons \u00e9conomiques. Cette analyse, effectu\u00e9e avec soin, r\u00e9pond aussi \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat de la Conf\u00e9d\u00e9ration en sa qualit\u00e9 de propri\u00e9taire des CFF.
- L'abandon provisoire du projet Eurogate ne signifie pas la fin du d\u00e9veloppement de la gare de Zurich. Les CFF confirment leur d\u00e9cision de poursuivre dans tous les cas le processus d'expansion.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(992563200000)\/","SubmittedBy":"Hofmann Hans","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(992822400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1712761793020)\/","SubmissionDate":"\/Date(991699200000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4608,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}