La p\u00e9nurie actuelle d'enseignants est largement consid\u00e9r\u00e9e comme un ph\u00e9nom\u00e8ne conjoncturel et passager, raison pour laquelle des mesures \u00e0 court terme destin\u00e9es \u00e0 augmenter l'attrait de la profession ont \u00e9t\u00e9 prises pour y faire face. En outre, on assiste \u00e0 la r\u00e9surgence d'une comp\u00e9tition intercantonale, voire internationale (Allemagne, Autriche), visant \u00e0 d\u00e9baucher des enseignants. Personne ne tient compte du fait que nous nous trouvons au seuil d'une crise structurelle plus profonde, qui affecte le r\u00f4le et le statut des enseignants dans une soci\u00e9t\u00e9 qui \u00e9volue rapidement.
Vu l'imminence d'une crise structurelle sur le march\u00e9 suisse des enseignants, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de proc\u00e9der, en collaboration avec les cantons, \u00e0 une analyse syst\u00e9matique suivie de mesures concr\u00e8tes \u00e0 court et \u00e0 long terme.
Il le fera dans le droit fil de sa coresponsabilit\u00e9 quant \u00e0 la concr\u00e9tisation du droit fondamental \u00e0 un enseignement de base suffisant (art. 19 de la constitution, cst.) et conform\u00e9ment au but social en vertu duquel la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons se sont engag\u00e9s \u00e0 faire en sorte que les int\u00e9ress\u00e9s puissent b\u00e9n\u00e9ficier d'une formation initiale et d'une formation continue correspondant \u00e0 leurs aptitudes (art. 41 al. 1er let. f cst.).
","ReasonText":"Un syst\u00e8me d'\u00e9ducation moderne, de bonne qualit\u00e9, capable d'\u00e9voluer et bien accept\u00e9 du public requiert un nombre suffisant d'enseignants qualifi\u00e9s aux plans professionnel et personnel et ouverts aux changements, qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une estime consid\u00e9rable dans la soci\u00e9t\u00e9.
Du fait des fluctuations conjoncturelles, le tarissement du march\u00e9 des enseignants n'est pas un ph\u00e9nom\u00e8ne nouveau. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les cantons y font face en prenant des mesures d'urgence bien connues, notamment en proposant des formations d'enseignant \u00e0 des gens qui sont d\u00e9j\u00e0 au b\u00e9n\u00e9fice d'un cursus, en r\u00e9engageant des enseignants \u00e0 la retraite, en motivant des personnes cherchant \u00e0 se r\u00e9ins\u00e9rer dans la vie professionnelle, en engageant des \u00e9tudiants \u00e0 titre provisoire et en prenant des mesures incitatives de nature financi\u00e8re et logistique.
En outre, en p\u00e9riode de p\u00e9nurie, il arrive fr\u00e9quemment que des enseignants soient d\u00e9bauch\u00e9s \u00e0 la suite d'une comp\u00e9tition intercantonale ou m\u00eame que des enseignants \u00e9trangers soient engag\u00e9s (Allemagne et Autriche).
La crise qui se dessine actuellement semble \u00eatre de nature essentiellement structurelle et d\u00e9couler notamment des facteurs suivants\u00a0: mauvaises conditions de travail et salaires peu attrayants, augmentation des t\u00e2ches scolaires, individualisme des enseignants, d\u00e9pr\u00e9ciation de la profession dans la soci\u00e9t\u00e9, manque de perspectives professionnelles, manque d'offres modulaires en mati\u00e8re de formation et de perfectionnement, r\u00e9ticences de nombreux enseignants \u00e0 s'adapter aux changements, conception de l'enseignement comme \u00e9tape interm\u00e9diaire dans une optique carri\u00e9riste, difficult\u00e9s croissantes avec les enfants et les adolescents, influence croissante de la mode, des m\u00e9dias et du marketing, qui se substitue \u00e0 celle des enseignants, d\u00e9veloppement de la multiculturalit\u00e9, divergences d'opinions et probl\u00e8mes de collaboration avec les parents, insuffisance du soutien professionnel concret prodigu\u00e9 aux enseignants, \u00e9puisement des groupes de recrutement traditionnels, surtout dans les r\u00e9gions rurales et dans les milieux ayant difficilement acc\u00e8s \u00e0 la formation, enfin, r\u00e9ticences face \u00e0 la mobilisation syst\u00e9matique de nouveaux groupes cibles potentiels, tels que des \u00e9trangers de la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration souhaitant grimper dans la hi\u00e9rarchie sociale et am\u00e9liorer leur s\u00e9curit\u00e9.
Le mandat des enseignants et l'image actuelle de la profession doivent \u00eatre revus \u00e0 la lumi\u00e8re des conditions toujours plus difficiles dues \u00e0 l'\u00e9volution permanente. La mobilisation des enseignants, leur s\u00e9lection, leur formation et leur perfectionnement de m\u00eame que leur mise au courant et leur encadrement au travail doivent \u00eatre ax\u00e9s sur les nouvelles exigences qui caract\u00e9risent ce m\u00e9tier.
Actuellement tr\u00e8s occup\u00e9s \u00e0 transf\u00e9rer la formation et le perfectionnement des enseignants au niveau tertiaire (hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es et universit\u00e9s), les cantons peinent \u00e0 proc\u00e9der rapidement et assez minutieusement aux analyses n\u00e9cessaires. Comme, en outre, ils sont en concurrence l'un par rapport \u00e0 l'autre, la Conf\u00e9d\u00e9ration est appel\u00e9e, dans l'int\u00e9r\u00eat de tout le pays, \u00e0 contribuer \u00e0 combler les lacunes structurelles affectant notre syst\u00e8me \u00e9ducatif en donnant les impulsions n\u00e9cessaires et en exer\u00e7ant des fonctions de coordination et de r\u00e9\u00e9quilibrage. Elle pourrait, par exemple, mettre sur pied une cellule sp\u00e9ciale charg\u00e9e d'ordonner des analyses \u00e0 l'intention de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons et d'\u00e9laborer les travaux de planification et de mise en oeuvre, ou alors cr\u00e9er un organe commun et permanent de surveillance et d'analyse du march\u00e9. Enfin, elle pourrait financer le lancement de campagnes de formation \u00e0 l'\u00e9chelle nationale pour les enseignants.
Pour faire face \u00e0 la p\u00e9nurie structurelle d'enseignants, il devrait \u00eatre possible de prendre des mesures comparables \u00e0 celles que la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ont prises ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans le domaine de l'informatique et des t\u00e9l\u00e9communications (formation et perfectionnement); de telles mesures seraient cruciales pour le bon fonctionnement de notre syst\u00e8me \u00e9ducatif.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a connaissance de l'\u00e9volution actuelle du march\u00e9 de l'emploi des enseignants en Suisse. Il sait que la situation s'est d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e dans certaines r\u00e9gions, \u00e0 certains degr\u00e9s d'enseignement ou dans certaines disciplines. Il partage l'avis de l'auteur de la motion selon lequel cette situation ne saurait laisser indiff\u00e9rentes ni la population, ni les autorit\u00e9s des diff\u00e9rents \u00e9chelons. En effet, un nombre suffisant d'enseignants qualifi\u00e9s est important, non seulement pour l'accomplissement satisfaisant du travail p\u00e9dagogique quotidien, mais aussi, et surtout, pour assurer \u00e0 long terme la qualit\u00e9 de l'enseignement dans notre pays.
Dans l'optique actuelle, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne consid\u00e8re pas, cependant, qu'il y ait d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \"imminence d'une crise structurelle sur le march\u00e9 suisse des enseignants\". Il est vrai que la profession d'enseignant est devenue, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, beaucoup plus exigeante tout en perdant de son attractivit\u00e9, \u00e9volution qui doit \u00eatre mise en rapport avec les attentes accrues plac\u00e9es dans l'\u00e9cole et les changements du contexte g\u00e9n\u00e9ral. Des mesures \u00e0 court et \u00e0 plus long terme s'imposent. Il faut cependant se demander si la Conf\u00e9d\u00e9ration doit s'y associer, comme le demande l'auteur de la motion. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond par la n\u00e9gative, et ce pour les raisons suivantes\u00a0:
- La Conf\u00e9d\u00e9ration n'a pas la responsabilit\u00e9 d'\u00e9tablissements d'enseignement en propre (abstraction faite des EPF). L'engagement des enseignants de l'\u00e9cole publique est l'affaire des cantons et des communes. Il est logique, par cons\u00e9quent, que la gestion du march\u00e9 de l'emploi des enseignants soit assur\u00e9e en premier lieu par ces collectivit\u00e9s.
- M\u00eame si la Conf\u00e9d\u00e9ration acceptait le principe d'engager une action dans ce secteur, il n'est gu\u00e8re concevable qu'elle assume la \"planification\" ou la \"mise en oeuvre\" de mesures en collaboration avec les cantons. Dans le secteur de la scolarit\u00e9 obligatoire pour le moins - et c'est lui qui est principalement vis\u00e9 - il n'existe aucune base l\u00e9gale pour ce genre d'intervention. Ni l'article 19 de la constitution (droit \u00e0 un enseignement de base suffisant), invoqu\u00e9 par l'auteur de la motion, ni l'art.\u00a041, al.\u00a01er, let.\u00a0f, (droit \u00e0 une formation correspondant aux aptitudes individuelles) ne fournissent \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration une base juridique suffisante pour engager une telle action, et moins encore pour participer au financement de mesures.
- Enfin, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est persuad\u00e9 que les cantons, conjointement avec la Conf\u00e9rence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) et les f\u00e9d\u00e9rations des enseignants, seront en mesure, l\u00e0 aussi, de trouver des r\u00e9ponses appropri\u00e9es aux diff\u00e9rents probl\u00e8mes soulev\u00e9s. D\u00e8s d\u00e9but juin 2001, la CDIP a d'ailleurs adopt\u00e9 une d\u00e9claration sur les perspectives de la profession et annonc\u00e9, outre les mesures prises par les cantons eux-m\u00eames, une action concert\u00e9e \u00e0 l'\u00e9chelle nationale poursuivant les buts suivants\u00a0:
- renforcer l'image de la profession des enseignants\u00a0;
- lancer une campagne nationale d'information permettant de rehausser l'image des professions de l'enseignement\u00a0;
- d\u00e9velopper une strat\u00e9gie \u00e0 long terme propre \u00e0 faire face aux difficult\u00e9s de recrutement.
Il d\u00e9coule de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que les cantons, la CDIP et les f\u00e9d\u00e9rations des enseignants s'attaquent aux probl\u00e8mes soulev\u00e9s, non seulement par des mesures \u00e0 court terme, mais aussi dans une perspective \u00e0 plus long terme. C'est pourquoi une intervention de la Conf\u00e9d\u00e9ration - qui ferait \u00e9galement probl\u00e8me sur le plan juridique - ne s'impose pas en l'occurrence.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":3,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(999043200000)\/","SubmittedBy":"Zbinden Hans","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1016409600000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"32","Category":null,"Modified":"\/Date(1712748321300)\/","SubmissionDate":"\/Date(992390400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4608,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9ducation"}}