Il y a environ une ann\u00e9e, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris une d\u00e9cision concernant le plan sectoriel dans la r\u00e9gion uranaise tout en ordonnant l'optimisation de la ligne d'acc\u00e8s. Dans ce contexte, le Conseil d'\u00c9tat du canton d'Uri a toujours signal\u00e9 que l'optimisation du projet \"portail Erstfeld-Altdorf Sud\", dont la mise \u00e0 l'enqu\u00eate publique est urgente, \u00e9tait en rapport \u00e9troit avec les optimisations de toute la ligne d'acc\u00e8s. Il a d\u00e9fini deux principes \u00e0 cet \u00e9gard. D'abord, le projet doit laisser ouverte l'option d'une variante \"montagne\" concernant le portail du tunnel et, ensuite, il doit inclure le passage sous la Sch\u00e4chen. Ces deux points essentiels n'ont pas \u00e9t\u00e9 pris en compte dans le projet de la soci\u00e9t\u00e9 Alptransit Gothard SA (ATG). Celle-ci se fonde, \u00e0 cet \u00e9gard, sur la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernant le plan sectoriel. Le projet de l'ATG fait \u00e0 pr\u00e9sent l'objet d'un refus cat\u00e9gorique de la part du Conseil d'\u00c9tat, de toutes les communes concern\u00e9es et de la population. Le canton d'Uri d\u00e9sire lui aussi que la voie d'acc\u00e8s au tunnel de base soit rapidement r\u00e9alis\u00e9e. Le trac\u00e9 doit cependant tenir compte des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes d'Uri. Il n'est dans l'int\u00e9r\u00eat d'aucune partie de trouver par force une solution issue d'une longue proc\u00e9dure juridique que la population concern\u00e9e n'accepte pas. J'en appelle, au contraire, aux autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales pour qu'elles cherchent en concertation avec le canton une solution acceptable \u00e9galement pour la r\u00e9gion concern\u00e9e.
J'invite donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, en vertu de l'art.\u00a025, al.\u00a02, du r\u00e8glement du Conseil des \u00c9tats, \u00e0 faire en sorte, dans le cadre de la proc\u00e9dure de mise \u00e0 l'enqu\u00eate et d'\u00e9tablissement du projet d'Alptransit concernant le tron\u00e7on \"portail Erstfeld-Altdorf Sud\":
1. de trouver une solution en concertation avec les autorit\u00e9s uranaises concernant la voie d'acc\u00e8s\u00a0;
2. que le projet laisse ouverte la possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser la variante \"montagne\";
3. que le passage sous la Sch\u00e4chen soit examin\u00e9 de mani\u00e8re approfondie.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 accepter la recommandation. Les demandes sont examin\u00e9es lors de la proc\u00e9dure en cours d'approbation des plans.","FederalCouncilProposal":44,"FederalCouncilProposalText":"Adoption","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(999648000000)\/","SubmittedBy":"Stadler Hansruedi","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1001376000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1750799698723)\/","SubmissionDate":"\/Date(992476800000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4608,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}