1. Certains m\u00e9dias suisses (la \"SonntagsZeitung\" du 10 juin 2001) ont affirm\u00e9 que des barres de combustible, de l'uranium et du plutonium provenant de Suisse \u00e9taient export\u00e9s en Russie via Sellafield et La Hague.
a. Ces affirmations sont-elles exactes\u00a0? Et, si oui, quelles quantit\u00e9s de d\u00e9chets ou de combustible nucl\u00e9aires, provenant de Suisse, ont-elles \u00e9t\u00e9 livr\u00e9es \u00e0 la Russie\u00a0? Le retraitement serait-il devenu une machine \u00e0 laver les d\u00e9chets nucl\u00e9aires\u00a0?
b. L'affirmation de la \"SonntagsZeitung\", selon laquelle l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie (OFEN) est incapable de comptabiliser les d\u00e9chets nucl\u00e9aires suisses se trouvant \u00e0 l'\u00e9tranger, donc de savoir de quelle mani\u00e8re ils sont \u00e9vacu\u00e9s, est-elle exacte\u00a0?
c. Y-a-t-il un inventaire des d\u00e9chets nucl\u00e9aires suisses se trouvant \u00e0 l'\u00e9tranger\u00a0? Si oui, par qui est-il tenu, et de quelle mani\u00e8re recense-t-on les radionucl\u00e9ides\u00a0?
d. Selon des repr\u00e9sentants de l'OFEN la Russie ne remplit pas, \u00e0 l'heure actuelle, les conditions d'entreposage des d\u00e9chets nucl\u00e9aires pr\u00e9vues par la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la radioprotection. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage-t-il cette opinion\u00a0? Que pense-t-il des intentions des milieux de l'industrie nucl\u00e9aire suisse qui veulent exporter de grandes quantit\u00e9s de d\u00e9chets dans les pays pauvres\u00a0?
e. Le danger est grand qu'on continue \u00e0 livrer des d\u00e9chets nucl\u00e9aires \u00e0 la Russie sous pr\u00e9texte de retraitement, que ces d\u00e9chets y restent d\u00e9finitivement et qu'ils y soient stock\u00e9s de mani\u00e8re indue, vu la corruption qui r\u00e8gne dans ce pays. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il aller au-devant de ce danger\u00a0?
2. Le journal britannique \"The Independent\" des 13 et 14 mai 2001 a rapport\u00e9 qu'une d\u00e9l\u00e9gation suisse des milieux de l'industrie nucl\u00e9aire avait remis en question le retraitement des barres de combustible nucl\u00e9aire, affirmant que les co\u00fbts tr\u00e8s largement d\u00e9pass\u00e9s, les retards dans les livraisons et la pi\u00e8tre qualit\u00e9 permanente des barres de MOX leur avaient fait perdre toute confiance (\"complete loss of confidence\") en leurs partenaires britanniques. British Energy, le plus grand exploitant de centrales nucl\u00e9aires en Grande-Bretagne, a, dans le m\u00eame article, qualifi\u00e9 la production de MOX d'\"economic nonsense\". \u00c0 l'inverse, British Nuclear Fuel Limited (BNFL), exploitant de Sellafield, parle de \"contrats robustes\", \"underpinned by government commitments\", qui assureront le retraitement, \u00e0 l'avenir encore, affirmant qu'il sera en outre en droit de facturer les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires \u00e9ventuels aux consommateurs (suisses en l'occurrence). D'o\u00f9 les questions suivantes\u00a0:
a. Les autorit\u00e9s suisses ont-elles conclu des accords de quelque sorte que ce soit avec des autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res sur le retraitement du combustible nucl\u00e9aire\u00a0? Si oui, quand, et sur quoi portent-ils\u00a0?
b. Les exploitants priv\u00e9s de centrales nucl\u00e9aires, \"underpinned by government commitments\", ont-ils conclu de tels accords\u00a0? Les autorit\u00e9s suisses se sont-elles port\u00e9es garantes de certains travaux ou de certains co\u00fbts\u00a0? Si oui, \u00e0 combien estime-t-on les risques que la Conf\u00e9d\u00e9ration devrait assumer\u00a0? Dans le cadre de quels cr\u00e9dits le Parlement a-t-il vot\u00e9 ces montants\u00a0?
c. \u00c0 combien le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il les risques qui pourraient r\u00e9sulter des accords sign\u00e9s par les exploitants priv\u00e9s sur les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires au cas o\u00f9 nous serions aussi convi\u00e9s \u00e0 participer aux frais de d\u00e9saffectation des sites de La Hague et de Sellafield\u00a0?
d. Quelle incidence les accords de retraitement auront-ils sur le volume des d\u00e9chets \u00e0 \u00e9vacuer en Suisse\u00a0? Dans quelle mesure le retraitement entra\u00eenera-t-il, par rapport au stockage direct et d\u00e9finitif, un accroissement des quantit\u00e9s de d\u00e9chets que la Suisse devra reprendre (\"Cash\" du 7 juin 2001)?
e. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dispose-t-il d'un inventaire des radionucl\u00e9ides au cas o\u00f9 la Suisse devrait reprendre les d\u00e9chets envoy\u00e9s par elle \u00e0 Sellafield ou \u00e0 La Hague\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Nous avons toujours soulign\u00e9, en r\u00e9ponse aux interventions parlementaires, notre attachement au principe de l'\u00e9vacuation des d\u00e9chets radioactifs dans le pays\u00a0; la l\u00e9gislation sur la radioprotection r\u00e8gle dans le d\u00e9tail les conditions requises en vue d'une exportation de ces d\u00e9chets (cf. r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la question urgente Wiederkehr du 24 mars 1999 concernant les exportations de d\u00e9chets radioactifs vers la Russie). Comme les \u00c9tats actifs dans l'importation ou l'exportation de d\u00e9chets s'engagent \u00e0 long terme, la participation de la Suisse dans un d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9chets situ\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tranger n'obligerait pas seulement \u00e0 \u00e9tudier les r\u00e9percussions sur la s\u00e9curit\u00e9 et l'environnement, mais il faudrait encore consid\u00e9rer les engagements qui pourraient en r\u00e9sulter sur le plan \u00e9conomique, ainsi que la situation politique \u00e0 long terme. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication a clairement rappel\u00e9 \u00e0 la fin de 2000, lors de la visite d'une d\u00e9l\u00e9gation officielle russe \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie (OFEN), que la Suisse interdit en principe l'exportation de d\u00e9chets radioactifs et n'accepterait qu'\u00e0 des conditions bien pr\u00e9cises de transf\u00e9rer des \u00e9l\u00e9ments combustibles suisses dans un centre de stockage russe. Une exportation en Russie est exclue dans les circonstances actuelles. Pour r\u00e9pondre pr\u00e9cis\u00e9ment aux questions pos\u00e9es\u00a0:
a. Toute exportation d'\u00e9l\u00e9ments combustibles us\u00e9s \u00e0 des fins de retraitement n\u00e9cessite une autorisation \u00e9manant de l'OFEN, sur la base de la l\u00e9gislation atomique. \u00c0 ce jour, il n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 aucune autorisation d'exportation ou de transfert d'\u00e9l\u00e9ments combustibles us\u00e9s \u00e0 destination de la Russie. Les d\u00e9chets radioactifs r\u00e9sultant du retraitement doivent \u00eatre repris et stock\u00e9s en Suisse. Quant aux mati\u00e8res nucl\u00e9aires ainsi obtenues (uranium et plutonium), elles sont r\u00e9utilis\u00e9es dans des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 l'uranium ou des \u00e9l\u00e9ments MOX, ou bien les exploitants de centrales les reprennent. Les parties contractantes s'entendent sur ce r\u00e9emploi, soumis aux prescriptions nationales et internationales en vigueur. La Russie fabrique actuellement, pour le compte de Siemens, des \u00e9l\u00e9ments combustibles \u00e0 partir de l'uranium issu du retraitement en France d'\u00e9l\u00e9ments combustibles suisses. La Division principale de la s\u00e9curit\u00e9 des installations nucl\u00e9aires (DSN) a inspect\u00e9 l'installation de production, qui respecte les exigences de s\u00e9curit\u00e9 et de qualit\u00e9 fix\u00e9es par la Suisse.
b. La documentation n\u00e9cessaire pour obtenir une autorisation doit indiquer pr\u00e9cis\u00e9ment le type et la quantit\u00e9 de combustible \u00e0 exporter. En outre, les rapports que chaque exploitant de centrale \u00e9tablit p\u00e9riodiquement selon la directive R-15 de la DSN mentionnent les \u00e9l\u00e9ments combustibles export\u00e9s \u00e0 des fins de retraitement.
Les autorit\u00e9s suisses ne tiennent pas la comptabilit\u00e9 des mat\u00e9riels nucl\u00e9aires stock\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger\u00a0: elles n'y sont pas tenues. Les contr\u00f4les et les enregistrements op\u00e9r\u00e9s portent sur les combustibles nucl\u00e9aires se trouvant dans le pays m\u00eame, ainsi que sur ceux que la Suisse importe ou exporte. En vertu de l'ordonnance atomique, l'exportation de combustibles nucl\u00e9aires doit \u00e9galement respecter les directives du groupe des \u00c9tats fournisseurs de produits nucl\u00e9aires (NSG\u00a0: instance internationale informelle de contr\u00f4le des exportations). Ces directives pr\u00e9voient notamment qu'en cas de r\u00e9exportation d'un \u00c9tat destinataire, celui-ci doit exiger de l'\u00c9tat tiers les m\u00eames garanties qu'il avait d\u00fb fournir au premier \u00c9tat fournisseur. Un contr\u00f4le effectu\u00e9 par les autorit\u00e9s suisses dans un \u00c9tat tiers et qui porterait sur le respect des conditions de livraison ou sur le mat\u00e9riel livr\u00e9 n'est pas pr\u00e9vu dans les directives du NSG et ne serait gu\u00e8re accept\u00e9 par l'\u00c9tat concern\u00e9.
c. Les \u00e9l\u00e9ments combustibles us\u00e9s que re\u00e7oivent les installations de retraitement \u00e0 l'\u00e9tranger font l'objet d'un d\u00e9compte pr\u00e9cis et exhaustif. Sur la base des informations fournies (enrichissement, combustion, etc.), on recense \u00e0 l'aide de codes de calcul valid\u00e9s la teneur compl\u00e8te en radioactivit\u00e9 des radionucl\u00e9ides pr\u00e9sents dans le combustible. Cet inventaire sert d'ailleurs de base pour la r\u00e9importation ult\u00e9rieure des d\u00e9chets radioactifs issus du retraitement.
d. La l\u00e9gislation sur la radioprotection r\u00e8gle pr\u00e9cis\u00e9ment les conditions \u00e0 remplir pour qu'une exportation soit envisageable. Selon l'article 93 de l'ordonnance sur la radioprotection (RS 814.501), une autorisation d'exportation ne peut \u00eatre accord\u00e9e qu'exceptionnellement si plusieurs conditions sont remplies\u00a0: garantie que des exigences de s\u00e9curit\u00e9 suffisantes sont appliqu\u00e9es dans le pays destinataire, qu'il existe un d\u00e9p\u00f4t d\u00e9finitif appropri\u00e9 et conforme \u00e0 l'\u00e9tat de la science et de la technique, et que l'\u00e9limination s'effectue dans le cadre d'une convention de droit international. Un examen attentif des possibilit\u00e9s d'\u00e9vacuation \u00e0 l'\u00e9tranger s'imposerait donc. L'exportation ne peut en aucun cas d\u00e9boucher sur un entreposage de d\u00e9chets contestable. Comme la Russie ne poss\u00e8de pas pour l'instant de d\u00e9p\u00f4t d\u00e9finitif appropri\u00e9 et conforme \u00e0 l'\u00e9tat de la science et de la technique, une exportation ne saurait \u00eatre autoris\u00e9e pour le moment.
e. Voir les lettres a \u00e0 d.
2. Le retraitement suscite des \u00e9valuations contraires sur plusieurs plans\u00a0: s\u00e9curit\u00e9, radioprotection, risques li\u00e9s au transport, quantit\u00e9 des d\u00e9chets produits, protection des ressources, caract\u00e8re \u00e9conomique et abus possibles li\u00e9s au plutonium. Telles sont les raisons pour lesquelles, dans le projet de loi sur l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire, nous nous pronon\u00e7ons en faveur de l'interdiction du retraitement, c'est-\u00e0-dire de l'exportation d'\u00e9l\u00e9ments combustibles \u00e0 cet effet\u00a0; les contrats existants seront toutefois honor\u00e9s. Quant aux divergences en mati\u00e8re de co\u00fbts rapport\u00e9es par un journal britannique, c'est aux parties contractantes \u00e0 les r\u00e9gler, autrement dit \u00e0 British Nuclear Fuels plc (BNFL) et aux exploitants suisses de centrales. Pr\u00e9cisons que les aspects \u00e9conomiques n'interviennent pas dans l'\u00e9valuation des demandes d'autorisation. Pour en venir aux questions\u00a0:
a./b. La Suisse et la R\u00e9publique fran\u00e7aise ont sign\u00e9 un accord de coop\u00e9ration pour l'utilisation de l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire \u00e0 des fins pacifiques (RS 0.732.934.9). Un \u00e9change de notes de 1978 entre la Suisse et la France porte sur la reprise des d\u00e9chets ou, si le retraitement ne devait pas avoir lieu, sur la reprise des \u00e9l\u00e9ments combustibles us\u00e9s non trait\u00e9s. Il existe un \u00e9change de notes correspondant entre la Suisse et la Grande-Bretagne depuis 1979, respectivement depuis 1983. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral y a garanti notamment de ne pas entraver le retour des d\u00e9chets radioactifs. Il n'existe aucun autre accord engageant la Suisse sur le retraitement. Et comme les contrats en la mati\u00e8re rel\u00e8vent du droit priv\u00e9, ils n'impliquent ni engagements contractuels, ni risques de co\u00fbts imputables \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration.
c. Les contrats de retraitement garantissent que chaque client re\u00e7oit en retour la quantit\u00e9 de radioactivit\u00e9 transport\u00e9e chez le retraiteur. Ainsi remplit-on tous les engagements portant sur la reprise des d\u00e9chets, et les exploitants n'auront pas \u00e0 reprendre encore de d\u00e9chets dus \u00e0 la d\u00e9saffectation des installations de retraitement.
d. Il appara\u00eet aujourd'hui que le volume des d\u00e9chets conditionn\u00e9s \u00e0 reprendre apr\u00e8s retraitement peut diminuer significativement par rapport aux sp\u00e9cifications d'origine, gr\u00e2ce \u00e0 une gestion optimis\u00e9e. En effet, les d\u00e9chets du retraitement en France et en Grande-Bretagne se r\u00e9partissent en d\u00e9chets hautement radioactifs (HAA), moyennement radioactifs (MAA) et faiblement radioactifs (SAA). Selon les connaissances actuelles, le volume des d\u00e9chets issus du retraitement est moindre que celui qu'aurait repr\u00e9sent\u00e9 le stockage final direct des \u00e9l\u00e9ments combustibles conditionn\u00e9s.
Les exploitants songent en outre \u00e0 reprendre, au lieu des SAA et des MAA produits par BNFL, une quantit\u00e9 \u00e9quivalente de HAA. L'OFEN a clairement formul\u00e9 des conditions n\u00e9cessaires \u00e0 un tel \u00e9change. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le volume de d\u00e9chets diminuerait encore par rapport au stockage final direct.
e. Les divers types de d\u00e9chets \u00e0 reprendre apr\u00e8s le retraitement sont pr\u00e9cis\u00e9s de fa\u00e7on exhaustive. Le retraiteur sp\u00e9cifie pr\u00e9cis\u00e9ment chaque type de d\u00e9chets\u00a0: description des d\u00e9chets bruts, de la proc\u00e9dure de conditionnement, des mesures destin\u00e9es \u00e0 garantir la qualit\u00e9 et des colis de d\u00e9chets produits. La DSN a examin\u00e9 et approuv\u00e9 ces sp\u00e9cifications, sous r\u00e9serve du respect de certaines conditions pour la documentation. Dans le cadre de demandes d'examens pr\u00e9alables, l'OFEN a d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 son avis \u00e0 ce sujet et a fix\u00e9 les conditions de reprise. La DSN suit r\u00e9guli\u00e8rement la production de d\u00e9chets dans les installations de retraitement et contr\u00f4le le respect des sp\u00e9cifications fix\u00e9es.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1001030400000)\/","SubmittedBy":"Rechsteiner Rudolf","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1056067200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1712739215213)\/","SubmissionDate":"\/Date(993081600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4608,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}