Dans l'int\u00e9r\u00eat de la coh\u00e9sion f\u00e9d\u00e9rale en g\u00e9n\u00e9ral, et de relations d'amiti\u00e9 conf\u00e9d\u00e9rale dans le Jura en particulier, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 s'engager pour les propositions de l'Assembl\u00e9e interjurassienne (AIJ) et \u00e0 proposer au canton du Jura, au canton de Berne et aux districts bernois du Jura Sud ses bons offices ou probablement sa m\u00e9diation.
","ReasonText":"L'importance pour la Suisse du Jura et de la paix dans le Jura, tout comme l'intelligence du concept institutionnel propos\u00e9 par l'AIJ pour apporter une solution durable \u00e0 la question jurassienne, m\u00e9riteraient un soutien plus engag\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de l'importante politique du dossier jurassien. C'est sous l'\u00e9gide du Conseil f\u00e9d\u00e9ral qu'a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9, le 25 mars 1994, l'Accord relatif \u00e0 l'institutionnalisation du dialogue interjurassien et \u00e0 la cr\u00e9ation de l'Assembl\u00e9e interjurassienne (AIJ), conclu entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons de Berne et du Jura. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entretient des contacts r\u00e9guliers avec les gouvernements bernois et jurassien, notamment dans le cadre de la Conf\u00e9rence tripartite qui r\u00e9unit p\u00e9riodiquement des repr\u00e9sentants de la Conf\u00e9d\u00e9ration - la cheffe du DFJP - et des gouvernements bernois et jurassien. L'id\u00e9e fondamentale de l'accord est toutefois que ce soit de la r\u00e9gion elle-m\u00eame que naissent les solutions.
Depuis sa cr\u00e9ation, l'AIJ a fait la preuve de son efficacit\u00e9. Le dialogue interjurassien est une r\u00e9alit\u00e9, et le climat qui r\u00e8gne au sein de l'AIJ est tr\u00e8s bon. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit attentivement les travaux de l'AIJ, dont il a nomm\u00e9 les deux premiers pr\u00e9sidents\u00a0: l'ancien conseiller f\u00e9d\u00e9ral Ren\u00e9 Felber (1995-1996) puis, d\u00e8s 1997, M. Jean-Fran\u00e7ois Leuba, ancien pr\u00e9sident du Conseil national.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de ce que la R\u00e9solution No 44 de l'AIJ relative au r\u00e8glement politique de la question jurassienne marque une \u00e9tape importante dans le processus du dialogue interjurassien. Cette r\u00e9solution pr\u00e9voit une proc\u00e9dure en deux phases\u00a0: une premi\u00e8re phase de deux ans doit permettre la mise en place d'instruments de coop\u00e9ration entre le canton du Jura et le Jura bernois\u00a0; une seconde phase de quatre ans doit permettre l'exercice de la coop\u00e9ration interjurassienne. Cette r\u00e9solution avait suscit\u00e9 dans un premier temps certaines r\u00e9serves de la part du gouvernement bernois.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris acte avec satisfaction de ce que les gouvernements bernois et jurassien ainsi que l'AIJ ont, le 5 octobre dernier, harmonis\u00e9 leurs positions sur la r\u00e9solution No 44. Les deux gouvernements se sont d\u00e9clar\u00e9s d'accord avec la position de l'AIJ. Dans ces conditions, et selon les termes m\u00eames du communiqu\u00e9 de presse commun des deux gouvernements et de l'AIJ suite \u00e0 cette rencontre du 5 octobre, \"la r\u00e9solution No 44 va pouvoir d\u00e9ployer ses effets\". Il n'y a, \u00e0 ce stade, plus de risque de blocage du processus de dialogue interjurassien.
Les interlocuteurs du Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans le dossier jurassien sont les gouvernements bernois et jurassien ainsi que l'AIJ. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est toujours \u00e0 leur disposition pour favoriser le dialogue interjurassien. En particulier, lorsque sera connu au d\u00e9but de l'ann\u00e9e prochaine le projet du gouvernement bernois relatif \u00e0 l'autonomie du Jura bernois, la cheffe du DFJP en fera l'analyse dans le cadre de la Conf\u00e9rence tripartite, ainsi qu'avec le pr\u00e9sident de l'AIJ. La cheffe du DFJP est du reste toujours dispos\u00e9e \u00e0 convoquer une Conf\u00e9rence tripartite \u00e0 la demande de l'un des gouvernements, ou si les circonstances l'exigent.
Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il appara\u00eet que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral remplit aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 efficacement son r\u00f4le de m\u00e9diateur dans le dossier jurassien.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de classer le postulat.","FederalCouncilProposal":7,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de classer le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1006300800000)\/","SubmittedBy":"Gross Andreas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1008288000000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4","Category":null,"Modified":"\/Date(1712758964597)\/","SubmissionDate":"\/Date(1002153600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4609,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat"}}