Depuis la r\u00e9vision de l'annexe 1 de l'ordonnance du 1er mars 1998 sur la protection de l'air (RS 814.318.142.1), les machines de chantier doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9es de filtres \u00e0 particules de suie pour certains travaux. Or, cette technologie n'est pas encore tout \u00e0 fait au point. Le co\u00fbt d'installation d'un filtre \u00e0 particules de suie est en fonction de la taille de la machine et varie entre 20 000 et 40 000 francs, auxquels il faut ajouter le co\u00fbt pour adapter la machine. Selon les cat\u00e9gories, le prix d'une machine neuve va de 200 000 \u00e0 400 000 francs. L'investissement suppl\u00e9mentaire est donc tr\u00e8s disproportionn\u00e9 par rapport au prix d'achat de la machine neuve. De plus, dans la plupart des cas, la dur\u00e9e de vie des filtres \u00e0 particules de suie sur le march\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 quelques centaines d'heures\u00a0; ils doivent ensuite \u00eatre remplac\u00e9s. Finalement, l'installation de filtres \u00e0 particules de suie peut r\u00e9duire la capacit\u00e9 de fonctionnement de ces machines.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Peut-on demander \u00e0 un chef d'entreprise du secteur du b\u00e2timent de supporter le co\u00fbt d'installation de filtres \u00e0 particules de suie dans les conditions susmentionn\u00e9es\u00a0?
2. Est-il pr\u00eat \u00e0 renoncer \u00e0 cette disposition jusqu'\u00e0 ce que cette technologie soit au point et que les machines neuves en soient syst\u00e9matiquement \u00e9quip\u00e9es\u00a0?
3. Peut-il envisager de limiter l'application de cette disposition aux seules machines neuves (cf. l'introduction du catalyseur\u00a0: lorsque le catalyseur pour v\u00e9hicules particuliers \u00e9tait sorti sur le march\u00e9, aucun v\u00e9hicule n'avait d\u00fb \u00eatre am\u00e9nag\u00e9\u00a0; il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 non pas d'\u00e9quiper tous les v\u00e9hicules existants, mais qu'\u00e0 partir d'une certaine date seuls ceux \u00e9quip\u00e9s d'un catalyseur pouvaient \u00eatre mis en circulation ou \u00eatre import\u00e9s)?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les chantiers, surtout s'ils ont une certaine taille, constituent d'importantes sources d'\u00e9mission de polluants atmosph\u00e9riques. Ce sont principalement les poussi\u00e8res fines, dont font partie les particules de suie d\u00e9gag\u00e9es par les moteurs diesel, qui posent probl\u00e8me. En effet, ces suies sont fortement canc\u00e9rog\u00e8nes\u00a0; elles figurent d'ailleurs comme telles dans la liste des concentrations maximales admissibles sur le lieu de travail (CMA) \u00e9tablie par la Suva, de m\u00eame que dans les listes CMA d'autres pays et dans l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair).
Actuellement, les machines de chantier \u00e9mettent d\u00e9j\u00e0 25\u00a0% environ des particules de suie de diesel sur le plan suisse. De plus, contrairement au trafic routier, les gaz d'\u00e9chappement des machines de chantier ne se dispersent pas, en raison des d\u00e9placements limit\u00e9s\u00a0; la population vivant aux alentours d'un chantier est donc consid\u00e9rablement expos\u00e9e aux effets nocifs de ces particules.
Conscient du probl\u00e8me, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a donc inscrit dans l'OPair des dispositions explicites de limitation des \u00e9missions sur les chantiers, selon lesquelles il convient notamment de limiter les \u00e9missions des machines et appareils de chantier dans la mesure o\u00f9 cela est r\u00e9alisable sur les plans de la technique et de l'exploitation, et \u00e9conomiquement supportable. L'OFEFP est charg\u00e9 d'\u00e9dicter des directives \u00e0 ce sujet.
L'OFEFP a \u00e9labor\u00e9 un projet dans ce sens au cours de l'ann\u00e9e 2001, au sein d'un groupe de travail r\u00e9unissant des experts cantonaux et des repr\u00e9sentants du secteur de la construction en Suisse. Le projet indique dans les d\u00e9tails les mesures d'ordres technique et organisationnel qui permettraient de r\u00e9duire durablement les \u00e9missions provenant des chantiers. En fait notamment partie l'installation progressive de filtres \u00e0 particules sur les machines de chantier. Le projet de directive est actuellement en consultation.
1. En Allemagne, en Autriche et en Suisse, pour des raisons de protection des travailleurs, les machines de chantier doivent obligatoirement \u00eatre \u00e9quip\u00e9es de filtres \u00e0 particules dans les chantiers souterrains. Mais ces m\u00eames machines sont \u00e9galement utilis\u00e9es hors des tunnels. Actuellement, on compte environ un millier de machines \u00e9quip\u00e9es de filtres \u00e0 particules sur l'ensemble des chantiers suisses. Au vu des informations dont il dispose aujourd'hui, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que l'installation de filtres \u00e0 particules sur les machines de chantier est r\u00e9alisable aux plans de la technique et de l'exploitation tout en \u00e9tant \u00e9conomiquement supportable.
2. Compte tenu des explications fournies au chiffre 1, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit aucune raison de renoncer \u00e0 exiger l'installation de filtres \u00e0 particules sur les machines de chantier.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis qu'il faut r\u00e9gler dans les meilleurs d\u00e9lais le probl\u00e8me pos\u00e9 par les particules de suie de diesel. Il soutient les efforts des fabricants et des importateurs en vue de proposer de nouvelles machines \u00e9quip\u00e9es de filtres \u00e0 particules sur le march\u00e9 suisse. Si l'exigence se limitait aux seules machines neuves, la diminution des atteintes caus\u00e9es par les particules de suie de diesel ne se ferait sentir que dans dix ou vingt ans, \u00e9tant donn\u00e9 la longue dur\u00e9e de vie de ce type de machines. Par cons\u00e9quent, le projet de directive pr\u00e9voit \u00e9galement l'installation de filtres \u00e0 particules sur les machines existantes.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1008720000000)\/","SubmittedBy":"Keller Robert","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1065139200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1712742362463)\/","SubmissionDate":"\/Date(1002153600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4609,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}