Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'acc\u00e9l\u00e9rer, avec la France, le projet de raccordement de l'EuroAirport Basel-Mulhouse-Freiburg aux r\u00e9seaux ferroviaires r\u00e9gionaux et nationaux ainsi qu'au r\u00e9seau international, les travaux de planification ayant d'ailleurs d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9. Il est charg\u00e9 en outre de garantir la participation de la Suisse au financement de ce projet. La nouvelle offre de transport devra tenir compte de l'ancrage trinational de l'EuroAirport en int\u00e9grant d\u00fbment les repr\u00e9sentants de l'Allemagne.
","ReasonText":"Avant m\u00eame les efforts - finalement vains - entrepris pour redresser la situation financi\u00e8re de Swissair, on avait compris que le succ\u00e8s du secteur a\u00e9rien suisse passait par l'abandon d'une concentration excessive \u00e0 Zurich au profit d'un ancrage plus large des activit\u00e9s dans toutes les r\u00e9gions \u00e9conomiques du pays. Les deux autres a\u00e9roports, Gen\u00e8ve et B\u00e2le, jouent, en effet, un r\u00f4le non n\u00e9gligeable\u00a0; ils ont su, au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, drainer la client\u00e8le des r\u00e9gions frontali\u00e8res et proposent aujourd'hui un produit a\u00e9ronautique en bonne sant\u00e9. En am\u00e9liorant la r\u00e9partition de l'offre, on pourrait adapter de fa\u00e7on optimale la capacit\u00e9 des avions aux besoins (avions plus petits, moins bruyants), ce qui r\u00e9duirait le probl\u00e8me des nuisances sonores.
Or, l'EuroAirport franco-suisse Basel-Mulhouse-Freiburg, \"port d'attache\" de Crossair, est une plate-forme importante du trafic a\u00e9rien europ\u00e9en. L'agrandissement en cours va augmenter son potentiel et lui permettre de mieux r\u00e9pondre encore aux besoins de ses clients. Les avantages de production de l'a\u00e9roport de B\u00e2le-Mulhouse sont dus surtout \u00e0 son lieu d'implantation\u00a0; situ\u00e9 au carrefour de trois pays, il a acc\u00e8s \u00e0 trois bassins d'emploi. En outre, son offre s'int\u00e8gre dans des march\u00e9s int\u00e9rieurs actifs. Depuis le nord-ouest de la Suisse, l'Alsace ou le sud du Bade-Wurtemberg, quelque 2 millions de personnes peuvent atteindre l'EuroAirport en 45 minutes, ce qui constitue un record par rapport \u00e0 la moyenne europ\u00e9enne.
Pour \u00eatre performant, un a\u00e9roport doit \u00eatre valoris\u00e9 par les autres infrastructures de transport. Aujourd'hui, l'a\u00e9roport de B\u00e2le-Mulhouse est desservi par un excellent r\u00e9seau routier et autoroutier. L'acc\u00e8s par autoroute est direct, que ce soit depuis la Suisse, depuis la France ou depuis l'Allemagne.
Cet a\u00e9roport \u00e9tant appel\u00e9 \u00e0 se d\u00e9velopper, il est imp\u00e9ratif d'am\u00e9liorer rapidement les acc\u00e8s ferroviaires et de proposer dans toute la r\u00e9gion des possibilit\u00e9s de transport pratiques, confortables et \u00e9cologiques cr\u00e9ant une v\u00e9ritable alternative route/rail. Il suffira, pour cela, de raccorder directement l'a\u00e9roport \u00e0 la ligne ferroviaire B\u00e2le-Mulhouse, qui passe \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate. L'interconnexion serait ainsi assur\u00e9e non seulement avec le Regio-S-Bahn de B\u00e2le et les lignes r\u00e9gionales fran\u00e7aises, mais aussi avec les r\u00e9seaux nationaux et le r\u00e9seau international.
Le chef du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication, Moritz Leuenberger, et le ministre fran\u00e7ais des transports, Jean-Claude Gayssot, ont exprim\u00e9 r\u00e9cemment leur volont\u00e9 de travailler ensemble \u00e0 la r\u00e9alisation du raccordement de l'a\u00e9roport de B\u00e2le-Mulhouse au rail. Un groupe de travail franco-suisse doit d'ailleurs \u00eatre institu\u00e9. L'engagement de la Conf\u00e9d\u00e9ration r\u00e9pond principalement aux objectifs du plan sectoriel de l'infrastructure a\u00e9ronautique, qui pr\u00e9voit le raccordement de cet a\u00e9roport de B\u00e2le-Mulhouse au r\u00e9seau ferroviaire.
Dans le contexte actuel, il est imp\u00e9ratif que la Suisse et son partenaire fran\u00e7ais acc\u00e9l\u00e8rent la r\u00e9alisation de ce projet. Les autorit\u00e9s suisses doivent veiller, en particulier, \u00e0 en assurer rapidement le financement.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le raccordement des a\u00e9roports nationaux au r\u00e9seau ferroviaire fait partie des objectifs principaux de la politique suisse des transports. Des installations ad\u00e9quates ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sur les grands a\u00e9roports de Zurich en 1980 et de Gen\u00e8ve en 1987. Le d\u00e9veloppement rapide du volume du trafic sur l'a\u00e9roport de B\u00e2le-Mulhouse-Fribourg incita la Suisse \u00e0 chercher une solution ad\u00e9quate conjointement avec la France et l'Allemagne dans ce cas \u00e9galement.
Une organisation trinationale a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e d\u00e9but d\u00e9cembre pour la mise en oeuvre du projet. Des repr\u00e9sentants de la France, de l'Allemagne et de la Suisse ainsi que des r\u00e9gions et des entreprises concern\u00e9es y ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s, aussi bien au niveau politique que technique. Cette organisation a \u00e9t\u00e9 mise sur pied sous la direction du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Alsace. La partie administrative des travaux relatifs \u00e0 la planification du projet est assum\u00e9e par le gestionnaire fran\u00e7ais de l'infrastructure ferroviaire, \u00e0 savoir le R\u00e9seau Ferr\u00e9 de France.
Il est pr\u00e9vu de r\u00e9aliser diff\u00e9rentes \u00e9tudes indispensables selon le droit fran\u00e7ais avant l'\u00e9t\u00e9 2003 et d'\u00e9laborer un avant-projet concret. Ensuite, une solution financi\u00e8re sera cherch\u00e9e avec les partenaires concern\u00e9s.
La gare de l'a\u00e9roport se trouverait sur le tron\u00e7on d'acc\u00e8s \u00e0 la ligne \u00e0 grande vitesse B\u00e2le-Mulhouse(-Paris). Elle influencera donc le flux de trafic sur cet axe et servira en outre au raccordement du trafic a\u00e9rien aux transports terrestres. Des liaisons rapides entre les centres urbains et les a\u00e9roports peuvent rendre superflus diff\u00e9rents vols d'acheminement. Ainsi, le projet tiendra compte de l'objectif vis\u00e9 par la politique des transports, \u00e0 savoir le transfert de vols de courte distance sur le rail.
Les travaux pr\u00e9paratoires pour le message relatif au raccordement de la Suisse orientale et occidentale au r\u00e9seau europ\u00e9en des trains \u00e0 haute performance sont en cours. Ce message devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 au Parlement en 2003. Dans ce contexte, les diff\u00e9rents modules possibles d'offre et d'infrastructure sont \u00e0 l'\u00e9tude. Le raccordement de l'a\u00e9roport Basel-Mulhouse-Freiburg est un module envisageable. Les d\u00e9cisions relatives aux projets concrets financ\u00e9s \u00e0 ce titre ne pourront \u00eatre prises que dans le contexte global, avec prise en compte de tous les modules et de toutes les possibilit\u00e9s de financement. De ce fait, il serait pr\u00e9matur\u00e9 de s'exprimer \u00e0 ce sujet aujourd'hui d\u00e9j\u00e0.
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