Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 d'intervenir aupr\u00e8s des CFF, des chemins de fer allemands (DB AG), de la SNCF, des chemins de fer italiens (FS) et des chemins de fer autrichiens (\u00d6BB) de fa\u00e7on \u00e0 ce que la cadence horaire puisse \u00eatre instaur\u00e9e le plus t\u00f4t possible pour les trains partant de Suisse \u00e0 destination des principales villes situ\u00e9es dans les pays voisins du n\u00f4tre.
","ReasonText":"Les discussions sur l'avenir de la compagnie Swissair ont montr\u00e9 que la Suisse doit changer de politique des transports a\u00e9riens en transf\u00e9rant sur le rail le trafic a\u00e9rien europ\u00e9en sur courtes distances.
\u00c0 l'heure actuelle, l'offre ferroviaire n'est pas du tout comp\u00e9titive par rapport \u00e0 celle du transport a\u00e9rien s'agissant des horaires et des prestations.
En instaurant la cadence horaire - une premi\u00e8re mesure rapidement applicable -, on comblerait l'une des lacunes les plus graves du transport ferroviaire. Il s'agirait ensuite de d\u00e9velopper les infrastructures pour faire diminuer les temps de parcours.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Nous estimons qu'il est imp\u00e9ratif d'am\u00e9liorer les liaisons ferroviaires internationales avec les centres europ\u00e9ens voisins et de transf\u00e9rer sur le rail, dans la mesure du possible, le trafic international sur de courtes distances. \u00c0 cette fin, des trains pendulaires sont en service depuis quelque temps dans le trafic international (p. ex. le Cisalpino). En outre, l'offre de trains de nuit a \u00e9t\u00e9 am\u00e9lior\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es (EuroNight, CityNightLine). Enfin, les horaires internationaux consultables sur Internet facilitent grandement la planification des voyages.
D'ailleurs, l'infrastructure ferroviaire deviendra plus performante, et les temps de parcours vont diminuer avec les deux axes NLFA, le raccordement de la Suisse occidentale et orientale au r\u00e9seau TGV, ainsi que l'am\u00e9lioration du corridor du Rhin sup\u00e9rieur. Il serait donc aussi possible d'envisager \u00e9ventuellement des trains suppl\u00e9mentaires sur les lignes internationales.
En revanche, la cadence horaire n'est gu\u00e8re le moyen appropri\u00e9 pour atteindre cet objectif de transfert. L'offre actuelle couvrant d\u00e9j\u00e0 la demande, l'instauration de la cadence horaire n'est pas supportable sur le plan \u00e9conomique. Dans la convention sur les prestations entre la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse et la SA Chemins de fer f\u00e9d\u00e9raux, il est enjoint \u00e0 cette derni\u00e8re de g\u00e9rer le trafic de mani\u00e8re \u00e0 couvrir ses co\u00fbts. Nous ne sommes pas en mesure d'exiger d'elle des prestations non rentables, \u00e0 moins que nous ne prenions enti\u00e8rement en charge les frais non couverts. Une telle commande doit \u00eatre refus\u00e9e, parce que le trafic longues distances n'est pas soumis \u00e0 des r\u00e8gles et que les fonds n\u00e9cessaires font d\u00e9faut. En outre, des investissements consid\u00e9rables seraient n\u00e9cessaires pour introduire la cadence horaire, car il faudrait \u00e9liminer le manque de capacit\u00e9 et acqu\u00e9rir du mat\u00e9riel roulant suppl\u00e9mentaire. Or, il n'existe aucune demande pour cette offre suppl\u00e9mentaire.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":6,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1014768000000)\/","SubmittedBy":"Waber Christian","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1071792000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1712738210663)\/","SubmissionDate":"\/Date(1005868800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4610,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}