La \"Neue Luzerner Zeitung\" a publi\u00e9 le 26 octobre 2001 une interview de M. Urs von Daeniken, chef du Service analyse et pr\u00e9vention, intitul\u00e9e \"Mit Pass gegen Terror\". M. von Daeniken y postule que la Suisse pourrait participer \u00e0 la lutte contre le terrorisme en int\u00e9grant mieux les \u00e9trangers musulmans et en en naturalisant davantage.
Vu les exp\u00e9riences faites en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger ces derni\u00e8res ann\u00e9es, de tels propos sont absolument incompr\u00e9hensibles. De plus, ils offensent les ressortissants \u00e9trangers qui vivent dans notre pays et qui en respectent les lois et les usages, mais qui, fiers de leur origine, ne souhaitent pas s'y faire naturaliser. La naturalisation n'emp\u00eache du reste personne de rejoindre un groupe terroriste, on l'a bien vu dans le cas des terroristes qui ont s\u00e9vi aux \u00c9tats-Unis. A\u00a0contrario, celui qui reste fid\u00e8le \u00e0 son pays d'origine n'est pas par d\u00e9finition un terroriste.
Les propos de M. von Daeniken refl\u00e8tent une grave erreur d'interpr\u00e9tation, erreur d'autant plus grave qu'elle vient d'un haut fonctionnaire charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9, ce qui conf\u00e8re \u00e0 ses propos un certain poids aux yeux du public. Ils mettent aussi en doute la comp\u00e9tence du service suisse de renseignements. Dans ces conditions, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. N'est-il pas comme moi d'avis que le terrorisme n'a rien \u00e0 voir avec la naturalisation\u00a0?
2. Pense-t-il comme moi que les propos en question offensent ceux des \u00e9trangers qui vivent dans ce pays et qui n'ont nulle envie de s'y faire naturaliser\u00a0?
3. Pense-t-il comme moi que les propos en question sont d\u00e9plac\u00e9s dans la bouche d'un haut fonctionnaire\u00a0?
4. N'est-il pas comme moi d'avis que la position d\u00e9fendue par M. von Daeniken est incompatible avec sa fonction de chef du Service analyse et s\u00e9curit\u00e9 et que ce monsieur devrait par cons\u00e9quent d\u00e9missionner\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'entretien du 26 octobre 2001 portait principalement sur les attentats terroristes du 11 septembre \u00e0 New York et sur les r\u00e9percussions de ce type d'\u00e9v\u00e9nement sur la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure de la Suisse. Le chef du Service d'analyse et de pr\u00e9vention, interrog\u00e9 \u00e0 ce sujet, a d\u00e9taill\u00e9 une s\u00e9rie de mesures qui, selon lui, seraient \u00e0 m\u00eame de juguler le terrorisme. C'est dans ce contexte-l\u00e0 qu'il a mentionn\u00e9 la naturalisation des \u00e9trangers comme l'une des mesures susceptibles de pallier les frustrations politiques et sociales qui, dans notre pays comme ailleurs, pourraient \u00eatre un terrain propice \u00e0 la mont\u00e9e du terrorisme.
Le rapport du groupe de travail national Criminalit\u00e9 des \u00e9trangers, dont le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris connaissance le 3 juillet 2001, attache une importance capitale \u00e0 la promotion des mesures d'int\u00e9gration des \u00e9trangers dans le contexte de la criminalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. Ce point de vue peut bien \u00e9videmment s'appliquer aux activit\u00e9s terroristes, qui constituent l'une des formes extr\u00eames de la criminalit\u00e9. Les d\u00e9clarations de M. von Daeniken refl\u00e8tent donc les derniers d\u00e9bats des criminologues. Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, en renversant les propos de M. von Daeniken, pour qui la naturalisation des \u00e9trangers constitue un vecteur d'int\u00e9gration, l'auteur de l'interpellation en d\u00e9duit que ces d\u00e9clarations sont offensantes pour les \u00e9trangers non naturalis\u00e9s vivant en Suisse, il serait faux de se rallier \u00e0 ses vues. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que ce genre de conclusion h\u00e2tive n'a pas lieu d'\u00eatre, \u00e9tant donn\u00e9 que, dans le contexte g\u00e9n\u00e9ral o\u00f9 le texte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9, il est suffisamment clair que M. von Daeniken ne cantonne en aucun cas la communaut\u00e9 \u00e9trang\u00e8re non naturalis\u00e9e dans la sph\u00e8re des sympathisants terroristes.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pleine confiance en son haut fonctionnaire. L'\u00e9ventualit\u00e9 d'une d\u00e9mission de M. von Daeniken ne saurait, par cons\u00e9quent, \u00eatre envisag\u00e9e.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1014768000000)\/","SubmittedBy":"Laubacher Otto","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1024617600000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2811","Category":null,"Modified":"\/Date(1712758663133)\/","SubmissionDate":"\/Date(1005868800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4610,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique migratoire"}}