Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tudier les possibilit\u00e9s d'am\u00e9liorer les liaisons entre les petits a\u00e9roports suisses (p. ex. Belpmoos, Altenrhein, Agno) et les transports publics notamment avec le rail.
Il est invit\u00e9 \u00e0 soumettre aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales une demande de cr\u00e9dits en ce sens.
","ReasonText":"Si les grands a\u00e9roports suisses comme Zurich et Gen\u00e8ve sont parfaitement reli\u00e9s au r\u00e9seau des trains directs des CFF, ce qui sera \u00e9galement le cas de l'EuroAirport de B\u00e2le-Mulhouse d'ici 2010, force est de constater que les autres a\u00e9roports suisses ne sont pas aussi bien desservis par les transports publics notamment par les chemins de fer.
Or, ces a\u00e9roports vont gagner en importance ces prochaines ann\u00e9es. Pour \u00e9viter aux riverains certaines nuisances, il importe de pr\u00e9voir un r\u00e9seau de transports publics ad\u00e9quat pour y acheminer les voyageurs. Il devra relier le centre des villes et des affaires \u00e0 l'a\u00e9roport faute de quoi les voyageurs pourraient s'en d\u00e9tourner.
Or, ceci n'est pas encore le cas. Afin d'\u00eatre par\u00e9e pour le futur, la Conf\u00e9d\u00e9ration doit s'engager activement dans la planification, l'\u00e9laboration des projets et le financement de ces liaisons.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que la mobilit\u00e9 doit \u00eatre r\u00e9partie sur les diff\u00e9rents modes de transport en fonction de leur ad\u00e9quation. Il convient de promouvoir les transports publics l\u00e0 o\u00f9 c'est possible et judicieux. N\u00e9anmoins, les transports publics sont des moyens de transport de masse et d\u00e9pendent donc d'importants flux de passagers.
Les petits a\u00e9roports suisses servent en particulier au trafic a\u00e9rien priv\u00e9 et \u00e0 celui des affaires pour des destinations principalement europ\u00e9ennes. Il ne s'agit donc pas de grands flux de trafic comme pour les a\u00e9roports nationaux de B\u00e2le-Mulhouse, Gen\u00e8ve-Cointrin et Zurich-Kloten, pour lesquels la politique de la Conf\u00e9d\u00e9ration concernant le raccordement aux transports publics est fix\u00e9e dans le plan sectoriel de l'infrastructure a\u00e9ronautique. Le m\u00eame principe s'applique aux a\u00e9rodromes r\u00e9gionaux assurant un service de ligne et, dans la mesure o\u00f9 la chose est judicieuse et \u00e9conomiquement faisable, aux autres a\u00e9rodromes r\u00e9gionaux.
La Conf\u00e9d\u00e9ration se prononce pour une liaison au r\u00e9seau des transports publics qui soit \u00e9conomique et conforme aux besoins, pour les petits a\u00e9roports \u00e9galement, en particulier Agno, Altenrhein et Bern-Belp. Cette liaison existe aujourd'hui souvent d\u00e9j\u00e0 sous la forme d'une ligne de bus. De ce fait, il convient d'examiner dans chaque cas pour quel petit a\u00e9roport il est justifi\u00e9 d'am\u00e9liorer la liaison.
L'\u00e9tude de la liaison au cas par cas peut avoir lieu dans le cadre de la proc\u00e9dure pr\u00e9vue \u00e0 l'article 56 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les chemins de fer ou \u00e0 l'article 8 de la loi sur les Chemins de fer f\u00e9d\u00e9raux. Un cr\u00e9dit sp\u00e9cial ne se justifie donc pas.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":6,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1013558400000)\/","SubmittedBy":"Groupe PEV/UDF","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1071792000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1712739597640)\/","SubmissionDate":"\/Date(1005868800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4610,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}