Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner, d'\u00e9laborer et de r\u00e9aliser au plus vite des mesures de protection contre l'incendie dans tous les ouvrages souterrains emprunt\u00e9s par des moyens de transport et d'agir en priorit\u00e9\u00a0:
- dans les tunnels du Saint-Gothard, du San Bernardino et du Grand Saint-Bernard\u00a0;
- dans les tunnels \u00e0 deux tubes et \u00e0 sens unique de l'A2 et de l'A1.
Si le financement de ces mesures ne peut \u00eatre assur\u00e9 rapidement au moyen des ressources ordinaires, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposera un financement sp\u00e9cial.
","ReasonText":"La trag\u00e9die qui a r\u00e9cemment frapp\u00e9 le tunnel du Saint-Gothard montre que les autorit\u00e9s doivent intervenir sans d\u00e9lai afin de r\u00e9duire les risques d'incendie, d'am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 et surtout d'augmenter la probabilit\u00e9 de survie des victimes en cas d'incendie.
Apr\u00e8s la catastrophe du Mont-Blanc, celle du Saint-Gothard a montr\u00e9 que, m\u00eame rapide, l'intervention des pompiers dans un tunnel alpin demande au moins 8 \u00e0 10 minutes. Pendant ce laps de temps, la temp\u00e9rature des marchandises inflammables d\u00e9passe g\u00e9n\u00e9ralement les 1000 degr\u00e9s, rendant impossible toute tentative d'extinction en temps utile, que le tunnel soit \u00e0 un ou \u00e0 deux tubes.
Les nouvelles techniques de protection contre l'incendie offrent des solutions efficaces, telles que des d\u00e9tecteurs de chaleur, des installations d'extinction, des moyens de communication fiables et des issues de secours s\u00fbres. Les gicleurs et les installations d'arrosage associant eau et produits chimiques sp\u00e9ciaux d\u00e9terminent notamment la mani\u00e8re dont l'incendie se d\u00e9veloppe. Ils permettent de refroidir tr\u00e8s fortement le foyer et l'emp\u00eachent donc d'atteindre des temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es. Ces installations emp\u00eachent \u00e9galement la fum\u00e9e de se r\u00e9pandre et r\u00e9duisent la toxicit\u00e9 des gaz combustibles.
Il convient \u00e9galement de faire b\u00e9n\u00e9ficier les syst\u00e8mes de ventilation des derni\u00e8res \u00e9volutions techniques afin de lutter efficacement contre les fum\u00e9es denses qui peuvent se d\u00e9velopper. Les issues de secours doivent \u00eatre mieux indiqu\u00e9es. Il faut en outre lancer une campagne d'information afin que la population et les personnes, qui transitent par les tunnels, sachent comment se comporter en cas d'incendie.
Parall\u00e8lement, il convient d'\u00e9tudier la possibilit\u00e9 de rendre obligatoires\u00a0:
- les syst\u00e8mes d'autoextinction sur les camions qui empruntent les tunnels\u00a0;
- les r\u00e9servoirs renforc\u00e9s munis de soupapes auto-obturantes, comme sur les v\u00e9hicules de formule 1.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La s\u00e9curit\u00e9 dans les tunnels repr\u00e9sentant une t\u00e2che de longue haleine, les mesures visant \u00e0 en augmenter le niveau font en permanence l'objet d'un r\u00e9examen, en vue de les adapter \u00e0 l'\u00e9tat actuel des connaissances scientifiques. De m\u00eame, les sp\u00e9cialistes en la mati\u00e8re \u00e9tudient les possibilit\u00e9s techniques permettant d'\u00e9quiper les camions de dispositifs appropri\u00e9s. Sur le fond, les objectifs vis\u00e9s par la motion concordent donc avec notre politique.
Dans le domaine des routes nationales, les comp\u00e9tences sont toutefois partag\u00e9es entre les cantons et la Conf\u00e9d\u00e9ration, celle-ci exer\u00e7ant la haute surveillance, tandis que les cantons sont avant tout responsables de l'entretien et de l'exploitation, par exemple. Si tant est que la Conf\u00e9d\u00e9ration en assume la responsabilit\u00e9, les t\u00e2ches en question rel\u00e8vent de notre domaine de comp\u00e9tence d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. Dans ces circonstances, la pr\u00e9sente intervention ne saurait \u00eatre accept\u00e9e en tant que motion. En outre, d\u00e8s lors qu'il s'agit d'adapter dans toute la mesure du possible les \u00e9quipements techniques des v\u00e9hicules aux prescriptions \u00e9trang\u00e8res, nous devons disposer des marges d'appr\u00e9ciation et de d\u00e9cision n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet. D\u00e8s lors, nous sommes pr\u00eats \u00e0 accepter l'intervention sous forme de postulat.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de transformer la motion en postulat.","FederalCouncilProposal":2,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de transformer la motion en postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1014163200000)\/","SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1276128000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1763103817207)\/","SubmissionDate":"\/Date(1005177600000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4610,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}