J'invite le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelles mesures prend-il pour que l'ensemble de la population suisse, plus particuli\u00e8rement les \u00e9coles de tous les niveaux et les institutions de formation des enseignants, aient facilement acc\u00e8s aux r\u00e9sultats de l'\u00e9tude men\u00e9e par la Commission ind\u00e9pendante d'experts Suisse/Seconde Guerre mondiale (CIE)?
A-t-on l'assurance que le public pourra se procurer le rapport final sans difficult\u00e9 et gratuitement\u00a0?
2. La CIE ayant achev\u00e9 l'\u00e9tude qui lui avait \u00e9t\u00e9 command\u00e9e, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est-il pas d'avis qu'il incombe d\u00e9sormais \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de veiller \u00e0 ce que les conclusions de la CIE trouvent rapidement leur place dans les livres et dans les manuels d'histoire \u00e0 tous les niveaux d'enseignement, en particulier dans les \u00e9coles professionnelles et les gymnases\u00a0? Quelles mesures compte-t-il prendre \u00e0 cet effet\u00a0?
3. Chargera-t-il le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur de mettre au point, avec la Conf\u00e9rence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, une s\u00e9rie de mesures portant sur la formation et le perfectionnement des enseignants ainsi que sur les moyens didactiques\u00a0?
4. Quand et sous quelle forme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sentera-t-il les r\u00e9sultats de l'\u00e9tude au public et au Parlement\u00a0? Chargera-t-il la CIE, ou certains de ses membres, d'organiser une campagne d'information ad hoc (p. ex. journ\u00e9es d'information pour les milieux int\u00e9ress\u00e9s)? Le Mus\u00e9e national suisse pourrait-il, par exemple, pr\u00e9senter une exposition pour le grand public\u00a0?
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense-t-il que l'\u00e9tude de la CIE et les conclusions qu'elle a d\u00e9gag\u00e9es appellent d'autres mesures ou d'autres d\u00e9marches de la part de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0?
","ReasonText":"La CIE, institu\u00e9e par le Parlement et par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en d\u00e9cembre 1996, a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e d'effectuer une \u00e9tude approfondie sur les relations \u00e9conomiques et financi\u00e8res que la Suisse a entretenues avec les puissances de l'Axe, notamment avec l'Allemagne nazie et l'Italie fasciste. Cette \u00e9tude devait s'\u00e9tendre aux ann\u00e9es d'apr\u00e8s-guerre et couvrir les mesures prises par les autorit\u00e9s pour rembourser les avoirs acquis de fa\u00e7on ill\u00e9gitime.
Apr\u00e8s une premi\u00e8re s\u00e9rie de huit ouvrages publi\u00e9s en septembre, dix nouvelles publications viennent d'\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es en cette fin de novembre\u00a0; les sept derniers volumes para\u00eetront en mars 2002. La commission remettra son rapport final au Conseil f\u00e9d\u00e9ral fin 2001\u00a0; ce volume de synth\u00e8se, destin\u00e9 au grand public, para\u00eetra en quatre langues.
Les diff\u00e9rentes \u00e9tudes men\u00e9es par la commission ont apport\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments nouveaux sur le pass\u00e9 r\u00e9cent de la Suisse et conduit \u00e0 op\u00e9rer certaines rectifications. Aussi est-il dans l'int\u00e9r\u00eat de la Conf\u00e9d\u00e9ration que le public acc\u00e8de sans difficult\u00e9 aux r\u00e9sultats des travaux qu'elle a commandit\u00e9s. Il lui appartient en particulier de g\u00e9rer et coordonner la valorisation rapide des conclusions d\u00e9gag\u00e9es par l'\u00e9tude dans la formation des jeunes g\u00e9n\u00e9rations \u00e0 tous les niveaux d'enseignement, en particulier dans les \u00e9coles professionnelles et dans les gymnases.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le 13 d\u00e9cembre 1996, le Parlement adoptait l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse \u00e0 la suite de l'av\u00e8nement du r\u00e9gime national-socialiste, et, le 19 d\u00e9cembre de la m\u00eame ann\u00e9e, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral nommait les membres de la Commission ind\u00e9pendante d'experts Suisse/Seconde Guerre mondiale (CIE). Les travaux de recherche confi\u00e9s \u00e0 la CIE reposent donc sur la volont\u00e9 du Parlement de soumettre \u00e0 une investigation historique et juridique ind\u00e9pendante certains aspects de notre histoire \u00e0 l'\u00e9poque de la Seconde Guerre mondiale.
La question du r\u00f4le de la Suisse durant la Seconde Guerre mondiale a \u00e9videmment donn\u00e9 lieu \u00e0 des travaux historiques avant ceux de la CIE, puisque le d\u00e9bat \u00e9tait bien ant\u00e9rieur. Mais, \u00e0 partir de la mise sur pied de la CIE, les attentes du public se sont cristallis\u00e9es sur ses futures publications. Durant les cinq ans que lui fixait le mandat, la CIE a pr\u00e9sent\u00e9 les r\u00e9sultats de ses recherches qui ont aliment\u00e9 les discussions et le d\u00e9bat public sur la m\u00e9moire de la Suisse. La recherche ne s'ach\u00e8vera pas avec les travaux de la CIE et, au contraire, ceux-ci vont certainement susciter d'autres \u00e9tudes historiques. Ajoutons \u00e0 ce propos qu'une large documentation, faite de publications diverses sur le sujet de la Suisse durant la Seconde Guerre mondiale, et un vaste mat\u00e9riau archivistique sont mis \u00e0 disposition du public par de nombreuses institutions de la Conf\u00e9d\u00e9ration, notamment la Biblioth\u00e8que nationale, les Archives f\u00e9d\u00e9rales ou la Biblioth\u00e8que militaire.
Comme il l'a toujours rappel\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite la poursuite du d\u00e9bat et de la recherche historique\u00a0; il juge ainsi tr\u00e8s positif ce processus et entend l'encourager. Il consid\u00e8re les travaux de la CIE comme des contributions importantes \u00e0 une connaissance plus fine de l'histoire suisse et se r\u00e9jouit de l'\u00e9cho que les travaux des historiens et historiennes ont rencontr\u00e9 aupr\u00e8s des sp\u00e9cialistes, ainsi que dans un large public. Pour m\u00e9moire, le rapport interm\u00e9diaire sur la politique suisse envers les r\u00e9fugi\u00e9s a eu un tirage de 13 000 exemplaires. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral esp\u00e8re que le rapport final int\u00e9ressera un public encore plus nombreux. Le retentissement national et international prouve combien la confrontation au pass\u00e9 est essentielle pour un pays et une collectivit\u00e9.
Dans la mise en oeuvre et la diffusion des r\u00e9sultats des travaux de la CIE, les \u00e9coles jouent un r\u00f4le essentiel. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral invite ainsi les cantons \u00e0 s'engager dans ce sens et, dans la limite de ses attributions et de ses ressources financi\u00e8res, il agira en partenariat avec les cantons pour soutenir les mesures qu'ils entendront r\u00e9aliser.
Dans les limites de ses comp\u00e9tences, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a, quant \u00e0 lui, pris des mesures. C'est ainsi qu'\u00e0 l'occasion de la publication du premier rapport de la CIE, \"La Suisse et les r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 l'\u00e9poque du national-socialisme\", il a formul\u00e9 l'espoir que le processus de prise de conscience engag\u00e9 permette de tirer les enseignements de l'histoire afin que les erreurs commises dans le pass\u00e9 ne se r\u00e9p\u00e8tent plus jamais. Il a donc voulu, par d\u00e9cision du 6 d\u00e9cembre 1999, s'engager davantage en faveur de la sensibilisation aux droits de l'homme et contre le racisme, tout en tenant compte des comp\u00e9tences cantonales. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a concr\u00e9tis\u00e9 cet engagement en d\u00e9cidant la cr\u00e9ation du Fonds de projet contre le racisme et en faveur des droits de l'homme, le 21 f\u00e9vrier 2001. Un montant de 15 millions de francs, \u00e9tal\u00e9 sur cinq ans et limit\u00e9 \u00e0 cette dur\u00e9e (2001-2005) doit permettre de soutenir des projets de formation, de pr\u00e9vention et de sensibilisation, ainsi que les centres de conseil aux victimes et de m\u00e9diation en cas de conflit, cela notamment aussi dans le domaine scolaire.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond donc ainsi aux questions de l'auteur de l'interpellation\u00a0:
1. Les r\u00e9sultats des recherches de la CIE se r\u00e9partissent entre, d'une part, des publications confi\u00e9es aux soins de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des constructions et de la logistique (OCL, anciennement OCFIM), \u00e0 savoir les rapports interm\u00e9diaires (\"La Suisse et les transactions sur l'or pendant la Seconde Guerre mondiale\"; \"La Suisse et les r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 l'\u00e9poque du national-socialisme\", avec ses cinq annexes) et, d'autre part, des publications confi\u00e9es \u00e0 l'\u00e9diteur Chronos, \u00e0 savoir 25 \u00e9tudes et contributions \u00e0 la recherche.
Pour les publications \u00e9dit\u00e9es par l'OCL, les prix sont relativement bas et un acc\u00e8s sur Internet est assur\u00e9. Une distribution gratuite aux biblioth\u00e8ques et aux centres de recherche, ainsi qu'\u00e0 un cercle \u00e9largi de personnes int\u00e9ress\u00e9es, a \u00e9t\u00e9 possible.
L'\u00e9diteur Chronos, pour d'\u00e9videntes raisons de co\u00fbts de production et de contraintes commerciales, n'a pas pu assurer les m\u00eames conditions de prix et d'acc\u00e8s sur Internet. Cependant, Chronos a mis \u00e0 disposition des Services du Parlement un lot de la s\u00e9rie compl\u00e8te des \u00e9tudes avec un rabais de 60\u00a0%. Chronos a \u00e9galement pr\u00e9vu un prix pr\u00e9f\u00e9rentiel pour les acqu\u00e9reurs de la s\u00e9rie compl\u00e8te. De l'avis de Chronos, les \u00e9tudes connaissent un bon succ\u00e8s de librairie et supportent tout \u00e0 fait la comparaison avec d'autres ouvrages scientifiques.
Quant au volume de synth\u00e8se, il comportera 600 pages, sera publi\u00e9 en quatre langues et sera vendu au prix de 48 francs. La CIE a exprim\u00e9 le souhait qu'il soit diffus\u00e9 par un \u00e9diteur priv\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fait droit \u00e0 ce voeu, mais a veill\u00e9, d'entente avec la CIE, que le contrat sign\u00e9 entre l'OCL et l'\u00e9diteur Pendo pr\u00e9voie un acc\u00e8s sur Internet, simultan\u00e9ment \u00e0 la sortie de l'ouvrage. Le contrat permet aussi la production de versions abr\u00e9g\u00e9es et clairement distinctes de la publication originale. En outre, une distribution gratuite aux parlementaires est pr\u00e9vue et 1000 exemplaires gratuits du rapport final seront \u00e0 disposition de l'administration.
La possibilit\u00e9 de diffuser gratuitement les travaux de la CIE est donc largement li\u00e9e aux contraintes \u00e9ditoriales et de production. Si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut ainsi garantir une distribution gratuite au public, il veille \u00e0 ce que les conditions de diffusion soient les plus \u00e9quitables possibles. En r\u00e9ponse \u00e0 la question ordinaire de Dardel (99.1191) et \u00e0 la motion Koch (00.3066), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait soulign\u00e9 les difficult\u00e9s pratiques d'une distribution tous m\u00e9nages. S'il avait propos\u00e9 de rejeter la motion Koch, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tait dispos\u00e9 \u00e0 procurer aux \u00e9coles des exemplaires gratuits du rapport sur les r\u00e9fugi\u00e9s. Dans la m\u00eame r\u00e9ponse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait formul\u00e9 des observations quant \u00e0 la validit\u00e9 d'un envoi aux \u00e9coles d'ouvrages volumineux et \u00e0 caract\u00e8re peu p\u00e9dagogique. Ces remarques-ci restent pertinentes\u00a0; en ce sens, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral salue express\u00e9ment des initiatives cibl\u00e9es sur le domaine \u00e9ducatif.
2. Contrairement \u00e0 ce que l'interpellation souhaiterait, il n'incombe pas \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de veiller \u00e0 ce que les conclusions de la CIE trouvent leur place dans l'historiographie et les enseignements de l'histoire. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit, en effet, rejeter par principe tout compte rendu historique unidimensionnel, voire transmis par l'\u00c9tat, et, par ailleurs, l'am\u00e9nagement des programmes scolaires rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des cantons. La Conf\u00e9d\u00e9ration dispose d'une certaine marge de manoeuvre dans le domaine de la formation professionnelle. Celle-ci se limite pourtant \u00e0 la publication de programmes-cadres qui, par nature, sont bien moins d\u00e9taill\u00e9s que les programmes eux-m\u00eames.
Cela dit, dans le contexte qui nous pr\u00e9occupe ici, un r\u00f4le d\u00e9terminant devra \u00eatre accord\u00e9 dans l'ensemble \u00e0 la formation et au perfectionnement du corps enseignant, car c'est l'initiative des enseignants au quotidien qui d\u00e9terminera de mani\u00e8re d\u00e9cisive si et, dans l'affirmative dans quelle mesure, les questions qui se posent ici seront int\u00e9gr\u00e9es dans l'enseignement. Ce principe est bien entendu valable non seulement pour la formation professionnelle, mais aussi pour tous les niveaux d'enseignement.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral constate, du reste, avec satisfaction que le large d\u00e9bat public suscit\u00e9 par ce sujet a visiblement accru l'int\u00e9r\u00eat du corps enseignant et des \u00e9l\u00e8ves. Il est convaincu que cela aura des r\u00e9percussions directes sur l'am\u00e9nagement de l'enseignement de l'histoire et, partant, sur l'\u00e9laboration de nouveaux programmes ou sur le remaniement des programmes et du mat\u00e9riel didactique existants. Les exemples concrets dont on dispose d\u00e9j\u00e0 le d\u00e9montrent.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense comme l'auteur de l'interpellation qu'il est n\u00e9cessaire d'agir dans la mise en oeuvre des conclusions des travaux de la CIE. Les services comp\u00e9tents de l'administration se sont entretenus \u00e0 plusieurs reprises avec la Conf\u00e9rence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) depuis que la CIE a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e. Les deux parties s'accordent \u00e0 penser que la mise en oeuvre d'\u00e9ventuelles mesures doit respecter les comp\u00e9tences actuelles. Compte tenu du fait que la comp\u00e9tence en mati\u00e8re d'\u00e9ducation rel\u00e8ve au premier chef des cantons, la Conf\u00e9d\u00e9ration ne saurait en assumer principalement la responsabilit\u00e9.
Il n'appartient donc pas \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration d'\u00e9laborer une s\u00e9rie de mesures pour la formation et le perfectionnement des enseignants ni de concevoir du mat\u00e9riel didactique. Elle salue n\u00e9anmoins toutes les initiatives qui seront prises \u00e0 cet \u00e9gard et est dispos\u00e9e, dans les limites de ses comp\u00e9tences et de ses capacit\u00e9s financi\u00e8res restreintes, \u00e0 contribuer activement \u00e0 l'aboutissement de celles-ci. Les d\u00e9marches entreprises par la Conf\u00e9d\u00e9ration en sont la preuve\u00a0:
- En 1999, un dossier sp\u00e9cial sur \"La Suisse pendant la Seconde Guerre mondiale\", distribu\u00e9 \u00e0 une majeure partie du corps enseignant suisse (au total 60 400 exemplaires), avait pu \u00eatre publi\u00e9 en collaboration avec les publications sp\u00e9cialis\u00e9es\u00a0: \"Schweizerische Lehrerzeitung\" No 2/99 (40 000 exemplaires), \"\u00c9ducateur\" de d\u00e9cembre 1999 (12 300 exemplaires), \"Scuola Ticinese\" No 232 (8100 exemplaires).
- L'\u00e9ducation et notamment l'\u00e9cole sont des domaines essentiels dans lesquels le Fonds de projet contre le racisme et en faveur des droits de l'homme soutient des projets. En accord avec la CDIP, la fondation \u00c9ducation et d\u00e9veloppement a re\u00e7u le mandat de g\u00e9rer les projets relevant du domaine scolaire. Elle dispose pour ce faire de 500 000 francs par an, soit un sixi\u00e8me de la somme totale octroy\u00e9e par le Parlement. A noter qu'au-del\u00e0 des cinq ann\u00e9es \u00e0 venir, la fondation restera l'interlocutrice \u00e0 l'\u00e9chelle nationale dans le domaine scolaire pour tout ce qui a trait au racisme et \u00e0 la x\u00e9nophobie. En 2001 d\u00e9j\u00e0, la somme de 240 000 francs a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e dans le domaine scolaire pour soutenir financi\u00e8rement douze projets novateurs et couvrant une vaste partie du territoire\u00a0; par ailleurs, dans le domaine extra scolaire, de tr\u00e8s nombreux projets \u00e0 dimension p\u00e9dagogique recevant un soutien sont aussi destin\u00e9s aux jeunes. Il s'agit d'offres de formation et de publications p\u00e9dagogiques qui traitent du racisme, de la x\u00e9nophobie et des r\u00e9fugi\u00e9s ainsi que de pr\u00e9vention des conflits et de projets de th\u00e9\u00e2tre interactif, con\u00e7us comme instruments d'intervention pour lutter contre la x\u00e9nophobie et le racisme. Pour l'appel d'offres 2002, et dans le domaine extra scolaire, les projets con\u00e7us et r\u00e9alis\u00e9s par ou avec les jeunes et les enfants sont privil\u00e9gi\u00e9s.
- Le Service de lutte contre le racisme, qui s'est \u00e9tabli au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du DFI \u00e0 l'automne 2001, a pour mission de coordonner, au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, les mesures contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et la x\u00e9nophobie. Ce service promeut la confrontation avec cette probl\u00e9matique en collaboration avec les cantons, les communes et les tiers int\u00e9ress\u00e9s et coordonne son activit\u00e9 au niveau international. La gestion du Fonds de projet contre le racisme et en faveur des droits de l'homme incombe \u00e9galement \u00e0 ce service. Il encadre et \u00e9value les projets qui re\u00e7oivent l'aide financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration et en assure le travail de relations publiques.
4./5. Ce n'est pas au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de pr\u00e9senter les travaux de la CIE, mais \u00e0 la commission elle-m\u00eame, qui donnera d'ailleurs une conf\u00e9rence de presse le 22 mars prochain pour pr\u00e9senter son volume de synth\u00e8se. Comme indiqu\u00e9 le 30 ao\u00fbt 2001, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se prononcera alors sur l'ensemble des travaux de la CIE.
Pour le surplus, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral salue les initiatives qui concourent \u00e0 la diffusion des r\u00e9sultats. \u00c0 cet \u00e9gard, la CIE pr\u00e9pare une exposition, avec le concours de la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale, qui pr\u00e9sentera les travaux de la CIE. Dans ce cadre, il est \u00e9galement pr\u00e9vu d'organiser des d\u00e9bats publics et des rencontres avec des t\u00e9moins de la Seconde Guerre mondiale, autour de la question du rapport \u00e0 l'histoire. La participation financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration est actuellement \u00e0 l'examen.
Pour r\u00e9pondre \u00e0 la question concernant le Mus\u00e9e national suisse, signalons qu'\u00e0 la faveur d'un r\u00e9am\u00e9nagement du Mus\u00e9e national suisse de Zurich, le projet \"Museum 21\" pr\u00e9voit d'accorder une plus grande importance et d'offrir nettement plus d'espace au pass\u00e9 r\u00e9cent de la Suisse. D'autre part, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re comme naturel que les aspects trait\u00e9s dans les travaux de la CIE entrent dans les projets d'exposition, en cours d'\u00e9laboration, des mus\u00e9es du groupe \"Mus\u00e9e suisse\".
Rappelons pour terminer qu'il est possible d'accorder un soutien financier \u00e0 des projets qui satisfont aux crit\u00e8res du Fonds de projet contre le racisme et en faveur des droits de l'homme. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral salue express\u00e9ment une large participation aux appels d'offres de ce fonds.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1013558400000)\/","SubmittedBy":"M\u00fcller-Hemmi Vreni","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1016755200000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|32","Category":null,"Modified":"\/Date(1712753418133)\/","SubmissionDate":"\/Date(1006905600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4611,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|\u00c9ducation"}}