J'invite le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 rassembler des donn\u00e9es statistiques dans le but de d\u00e9terminer, d'une part, le nombre de places d'accueil pour enfants cr\u00e9\u00e9es pour seconder les familles et, d'autre part, les diff\u00e9rentes formes d'accueil.
Cette statistique comprendra notamment les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0: le nombre d'enfants b\u00e9n\u00e9ficiant d'une place d'accueil, l'\u00e2ge de ces enfants, la dur\u00e9e hebdomadaire moyenne de leur prise en charge, la structure ou la forme d'accueil choisie et le montant des frais \u00e0 la charge des parents.
La statistique comprendra \u00e9galement des donn\u00e9es relatives aux structures d'accueil telles que le nombre de places offertes par cat\u00e9gorie d'\u00e2ge, l'institution responsable de la structure d'accueil (structure d'accueil priv\u00e9e, structure mise en place par l'employeur, structure publique, structure mixte, etc.), le statut du personnel (la proportion de personnel qualifi\u00e9 et de personnel non qualifi\u00e9, le nombre de places de stage et d'apprentissage, les salaires, etc.), la r\u00e9partition par r\u00e9gion des diff\u00e9rents types d'offres.
La statistique fournira en outre les indications utiles concernant le nombre de places propos\u00e9es par cat\u00e9gorie d'\u00e2ge dans les familles de jour. \u00c0 cet \u00e9gard, elle indiquera notamment la proportion de places d'accueil \"sauvages\" et de places d'accueil r\u00e9pertori\u00e9es, ainsi que le niveau de qualification des familles de jour et leur indemnisation.
Cette statistique sera \u00e9tablie de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir \u00eatre r\u00e9it\u00e9r\u00e9e \u00e0 intervalles r\u00e9guliers. On pourra ainsi montrer les \u00e9volutions dans ce domaine.
Enfin, il y aura lieu d'examiner de quelle fa\u00e7on la question des places d'accueil pour enfants destin\u00e9es \u00e0 seconder les familles pourra \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e dans le prochain recensement de la population.
","ReasonText":"Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'initiative parlementaire 00.403, \"Incitation financi\u00e8re pour la cr\u00e9ation de places d'accueil pour enfants en dehors du cadre familial\", plusieurs questions r\u00e9apparaissent r\u00e9guli\u00e8rement\u00a0: combien y a-t-il de places d'accueil \u00e0 l'heure actuelle, combien d'enfants en b\u00e9n\u00e9ficient-ils, et quel est leur \u00e2ge\u00a0? Aucune statistique ne fournit de telles donn\u00e9es \u00e0 l'heure actuelle, et nous avons manqu\u00e9 l'occasion, lors du recensement de l'an 2000, d'interroger la population suisse sur ce point. Or, il est important de pouvoir disposer de donn\u00e9es statistiques fiables si l'on veut faire \u00e9voluer ce domaine.
Un autre \u00e9l\u00e9ment important est la question des entreprises, et, partant, celle des rapports de travail en leur sein, notamment du point de vue de la formation professionnelle qui conna\u00eet elle aussi certains changements \u00e0 l'heure actuelle.
La question des places d'accueil pour enfants destin\u00e9es \u00e0 seconder les familles au sens de l'ordonnance r\u00e9glant le placement d'enfants avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e dans l'interpellation 01.3344. On examinera \u00e0 cet \u00e9gard l'opportunit\u00e9 de recenser \u00e9galement, \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, le nombre d'enfants plac\u00e9s.
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