Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 d'examiner l'opportunit\u00e9 d'inclure dans la liste des amendes d'ordre une amende pour les conducteurs qui n'accordent pas la priorit\u00e9 aux pi\u00e9tons aux passages de s\u00e9curit\u00e9, avec d\u00e9nonciation s'il y a eu pour le pi\u00e9ton un danger concret ou un danger abstrait important.
","ReasonText":"Le l\u00e9gislateur estime \u00e0 juste titre que le non-respect de la priorit\u00e9 des pi\u00e9tons aux passages de s\u00e9curit\u00e9 constitue une faute grave et donc un d\u00e9lit qui doit \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9 \u00e0 la police. Comme en t\u00e9moigne son arr\u00eat du 26 juin 2001, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que le permis de conduire doit \u00eatre retir\u00e9 au conducteur non seulement lorsqu'il y a eu un danger concret pour le pi\u00e9ton, mais \u00e9galement lorsqu'il y a eu un danger abstrait \u00e9lev\u00e9 (p. ex. lorsque le pi\u00e9ton se trouvait d\u00e9j\u00e0 sur le passage de s\u00e9curit\u00e9 et qu'il a d\u00fb s'arr\u00eater pour laisser passer la voiture. \u00c0 ce propos, dans son arr\u00eat du 26 juin 2001, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral dit en substance que lorsqu'un pi\u00e9ton h\u00e9site ou attend sur un passage de s\u00e9curit\u00e9, il faut toujours l'interpr\u00e9ter comme une invitation au conducteur \u00e0 s'arr\u00eater, sauf si le pi\u00e9ton montre clairement d'un signe de la main qu'il renonce \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la priorit\u00e9.)
Dans les faits, plus de 40\u00a0% des conducteurs n'accordent pas la priorit\u00e9 aux pi\u00e9tons\u00a0; il s'agit donc d'un d\u00e9lit fr\u00e9quent, mais trop rarement poursuivi\u00a0: lors d'un essai effectu\u00e9 par la police de la circulation du canton de Saint-Gall, seuls six des 28 conducteurs fautifs rep\u00e9r\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 poursuivis. Ce r\u00e9sultat est d\u00fb au fait que l'\u00e9tablissement des rapports prend beaucoup de temps aux policiers et qu'il faudrait faire intervenir un grand nombre de policiers si l'on voulait poursuivre tous les conducteurs fautifs. Mais il n'est que rarement possible de faire intervenir beaucoup de policiers en m\u00eame temps, faute de moyens financiers et de personnel.
Il est vraisemblable que cette situation ne changera pas dans un avenir pr\u00e9visible, car les budgets des polices de la circulation sont soumis \u00e0 des restrictions budg\u00e9taires, ce qui explique le manque de personnel.
L'utilit\u00e9 d'une loi se mesure \u00e0 la fa\u00e7on dont on l'applique. En outre, si seule une petite partie des conducteurs fautifs \u00e9taient d\u00e9nonc\u00e9s et se voyaient retirer leur permis de conduire, le principe de l'\u00e9galit\u00e9 devant la loi ne serait pas respect\u00e9.
Je propose donc de faire figurer dans la liste des amendes d'ordre une amende pour les conducteurs qui n'accordent pas la priorit\u00e9 aux pi\u00e9tons aux passages de s\u00e9curit\u00e9, et de fixer un montant \u00e9lev\u00e9 pour cette amende (soit le montant maximal de 300 francs, montant qui n'existe pas \u00e0 l'heure actuelle, l'amende maximale s'\u00e9levant \u00e0 250 francs pour ceux qui ne respectent pas un feu rouge).
Il est imp\u00e9ratif de pr\u00e9voir en outre que les conducteurs soient d\u00e9nonc\u00e9s lorsqu'il y a eu un danger concret ou un danger abstrait important pour le pi\u00e9ton. Le non-respect de la priorit\u00e9 des pi\u00e9tons serait d\u00e8s lors trait\u00e9 de la m\u00eame fa\u00e7on que cet autre d\u00e9lit fr\u00e9quent qu'est le non-respect du feu rouge.
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