Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Ehrler concernant la soci\u00e9t\u00e9 de l'information, M. Moritz Leuenberger, pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration, a \u00e9voqu\u00e9 le projet PPP \"L'Internet \u00e0 l'\u00e9cole\". Ce projet men\u00e9 par l'OFFT est aussi urgent qu'important, de sorte que l'acc\u00e8s \u00e0 Internet doit \u00eatre encourag\u00e9 par tous les moyens disponibles. Mais peu d'informations filtrent sur le projet, de surcro\u00eet par le seul biais des m\u00e9dias. Les ma\u00eetres d'oeuvre du projet devraient \u00eatre la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les milieux \u00e9conomiques priv\u00e9s. Swisscom, en tant qu'exploitant du r\u00e9seau, devrait jouer un r\u00f4le important. D'autres fournisseurs d'acc\u00e8s, notamment les exploitants de r\u00e9seaux c\u00e2bl\u00e9s, qui offrent pourtant des acc\u00e8s Internet \u00e0 large bande par le biais de leurs infrastructures, ont \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9s, bien que tous les \u00e9tablissements scolaires soient reli\u00e9s dans les communes c\u00e2bl\u00e9es. Il semble que Swisscom ait exig\u00e9 comme condition de sa participation au projet d'\u00eatre seul fournisseur d'acc\u00e8s. Or, on ne peut d\u00e9duire de la desserte de base que lui impose sa concession que Swisscom aurait une telle exclusivit\u00e9\u00a0: un monopole \u00e0 ce titre ne saurait se justifier. Je pose d\u00e8s lors au Conseil f\u00e9d\u00e9ral la question suivante\u00a0:
Confirme-t-il la position de monopole de Swisscom dans ce projet, et n'y voit-il pas une discrimination des exploitants de r\u00e9seaux sous l'angle de la concurrence et de la l\u00e9gislation sur les achats publics\u00a0?
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