Le 28 septembre 2001, la banque Julius B\u00e4r a ouvert un fonds de placement appel\u00e9 Sustainable Water Fund ou SAM, qui travaille aussi avec les multinationales faisant de l'argent avec la privatisation - du reste fort contestable - des soci\u00e9t\u00e9s d'approvisionnement en eau des gigapoles du monde entier, en particulier du tiers monde. La banque en question \u00e9crit \u00e0 ce sujet que l'eau constituera \u00e0 l'avenir un immense march\u00e9 et que puisqu'un milliard et demi d'hommes ne disposent pas encore d'eau potable, les chances de gain des investisseurs sont quasiment assur\u00e9es, vu qu'il faudra bien que l'homme continue \u00e0 boire et \u00e0 manger et que le prix d'un bien qui se rar\u00e9fie devra bien augmenter un jour ou l'autre. Le conseiller pour ce fonds est le professeur Alexander Zehnder, qui enseigne \u00e0 l'EPFZ et qui est aussi le directeur de l'IFAEPE.
L'activit\u00e9 professionnelle d'une personne au service de la Conf\u00e9d\u00e9ration est-elle compatible avec celle de conseiller d'une banque priv\u00e9e\u00a0? Peut-on dans ce cas encore parler d'ind\u00e9pendance de l'enseignant et du chercheur\u00a0?
Existe-t-il des lignes directrices internes pour ce type de mandat\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le professeur Alexander Zehnder n'a pas de mandat de la banque Julius B\u00e4r. Cette banque ne vend que des parts du Sustainable Water Fund ou SAM. Ce fonds dans lequel le professeur Zehnder est conseiller, comme d'ailleurs Claude Martin, directeur du WWF international, s'occupe notamment de la technologie de l'eau dans les pays industrialis\u00e9s.
Le fonds a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 SPG (Sustainable Performance Group). C'est une soci\u00e9t\u00e9 de participation, qui investit durablement dans des op\u00e9rations en relation avec l'environnement. En tant que scientifique actif dans les domaines environnementaux, le professeur Zehnder tient beaucoup \u00e0 contribuer aux progr\u00e8s de la recherche. Il voit dans son mandat de membre du conseil d'administration de cette soci\u00e9t\u00e9 une occasion de rapprochement entre l'institution universitaire et l'\u00e9conomie. La soci\u00e9t\u00e9 SPG ne commercialise pas de produits pouvant faire na\u00eetre des conflits d'int\u00e9r\u00eats en rapport avec l'activit\u00e9 du professeur Zehnder \u00e0 l'Institut f\u00e9d\u00e9ral pour l'am\u00e9nagement, l'\u00e9puration et la protection des eaux. Les honoraires per\u00e7us au conseil d'administration sont r\u00e9troc\u00e9d\u00e9s \u00e0 l'institut et sont investis dans des projets dans le domaine de l'interaction entre \u00e9cologie et \u00e9conomie.
L'autorisation de si\u00e9ger au conseil d'administration d'une soci\u00e9t\u00e9 est pr\u00e9vue \u00e0 l'article 7 de l'ordonnance du 16 novembre 1983 sur le corps des ma\u00eetres des EPF. Elle peut \u00eatre accord\u00e9e si les int\u00e9r\u00eats de l'EPF ne s'y opposent pas. Tel \u00e9tait le cas, raison pour laquelle l'autorisation avait \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e.
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