Par le pr\u00e9sent message, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sollicite, sous la forme d'un cr\u00e9dit de Programme, un cr\u00e9dit d'engagement d'un montant total de 78,22 millions de francs. Cette somme se d\u00e9compose comme suit\u00a0: | ||
Francs | ||
- | Projets d'un co\u00fbt d\u00e9passant 10 millions de francs | - |
- | Projets d'un co\u00fbt inf\u00e9rieur \u00e0 10 millions de francs | 78'220'000 |
Le message ne contient pas de projets d'un co\u00fbt sup\u00e9rieur \u00e0 10 millions de francs (grands projets). Compte tenu des possibilit\u00e9s financi\u00e8res des \u00e9tablissements et de la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server les constructions existantes, les grands projets ont \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9s dans le plan d'investissement. Les projets pr\u00e9sent\u00e9s dans le message se fondent sur le plan strat\u00e9gique du Conseil des EPF pour les ann\u00e9es 2000 \u00e0 2003, les r\u00e9sultats de la pr\u00e9paration du plan strat\u00e9gique pour les ann\u00e9es 2004 \u00e0 2007 et les plans pluriannuels des \u00e9tablissements concern\u00e9s. Ils apportent une contribution notable et d'une pressante n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 la mise en oeuvre de la strat\u00e9gie du domaine. Une fois les cr\u00e9dits vot\u00e9s par les Chambres, les travaux d\u00e9buteront conform\u00e9ment au calendrier pr\u00e9vu. Observations g\u00e9n\u00e9rales Conform\u00e9ment aux dispositions de l'ordonnance du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Conf\u00e9d\u00e9ration (OILC)1, l'ensemble des projets immobiliers du domaine des EPF donne lieu \u00e0 une demande de cr\u00e9dit d'engagement. Ce cr\u00e9dit, demand\u00e9 sous forme de cr\u00e9dit de programme, n'englobe pas cette ann\u00e9e de grands projets d'un co\u00fbt exc\u00e9dant 10 millions de francs, mais simplement des projets inf\u00e9rieurs \u00e0 cette limite. Les Commissions des constructions publiques recevront une documentation compl\u00e8te contenant les dossiers des projets, la liste des ouvrages et le plan d'investissement 2003-2006 en constructions et installations du domaine des EPF. Observations relatives aux projets d'un co\u00fbt inf\u00e9rieur \u00e0 10 millions de francs Le cr\u00e9dit demand\u00e9 pour l'ensemble des projets d'un co\u00fbt inf\u00e9rieur \u00e0 10 millions de francs se monte \u00e0 78,22 millions de francs. Tous ces projets sont pr\u00e9sent\u00e9s et justifi\u00e9s dans la liste des ouvrages. Ce cr\u00e9dit englobe \u00e9galement des cr\u00e9dits-cadres destin\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9servation et \u00e0 l'accroissement de la valeur des constructions, ainsi qu'\u00e0 la gestion du parc immobilier. |
Les deux conseils ont adopt\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sans discussion.
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