Avec ce message, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sollicite un cr\u00e9dit d'engagement sous la forme d'un cr\u00e9dit de programme de 165 500 000 francs. Cette somme se d\u00e9compose comme suit\u00a0: | ||
Francs | ||
- | deux projets ainsi qu'un cr\u00e9dit additionnel pour les projets d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 10 millions de francs et un cr\u00e9dit de programme pour l'acquisition de terrains et d'immeubles (ch. 1) | 90 500 000 |
- | des projets d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 10 millions de francs (ch. 2) | 75 000 000 |
Projets d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 10 millions de francs
Agrandissement et r\u00e9novation du b\u00e2timent de topographie \u00e0 Wabern
Utilisateur\u00a0: Office f\u00e9d\u00e9ral de topographie
15,2 millions de francs (projet no 2054.002)
L'Office f\u00e9d\u00e9ral de topographie (S+T), g\u00e9r\u00e9 par mandat de prestations et enveloppe budg\u00e9taire (GMEB), est en changement permanent\u00a0; les processus de production par photochimie sont progressivement remplac\u00e9s par des m\u00e9thodes de travail assist\u00e9es par ordinateur. En outre, l'office s'est vu attribuer de nouvelles t\u00e2ches ainsi que le personnel suppl\u00e9mentaire n\u00e9cessaire (direction des mensurations cadastrales, centre de coordination du syst\u00e8me d'information g\u00e9ographique). Ces t\u00e2ches suppl\u00e9mentaires, ainsi que les exigences des Archives f\u00e9d\u00e9rales relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 l'archivage, ne peuvent \u00eatre remplies que si les locaux sont r\u00e9nov\u00e9s et, dans une modeste mesure, agrandis.
Les b\u00e2timents de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de topographie datent de 1941 et devront \u00eatre compl\u00e8tement r\u00e9nov\u00e9s et adapt\u00e9s aux nouvelles utilisations.
Cr\u00e9dit additionnel pour l'extension des syst\u00e8mes de contr\u00f4le des acc\u00e8s, d'encaissement et d'information de l'Office f\u00e9d\u00e9ral du sport \u00e0 Macolin.
Utilisateur\u00a0: Office f\u00e9d\u00e9ral du sport (OFSPO)
2,4 millions de francs (projet no 4237.064)
Le projet et le devis g\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9novation et d'extension de l'h\u00f4tel OFSPO ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s il y a cinq ans. Dans le cadre du message sur les constructions de 1999, le Parlement a accord\u00e9 le 16 d\u00e9cembre 1999 un cr\u00e9dit d'engagement d'un total de 35 200 000 francs. Ce cr\u00e9dit comprend 1 100 000 francs pour un \"syst\u00e8me d'information ainsi qu'un syst\u00e8me de comptage et de contr\u00f4le des acc\u00e8s\" correspondant aux connaissances de l'\u00e9poque. Entre-temps beaucoup de facteurs ont chang\u00e9, notamment dans le contr\u00f4le des acc\u00e8s, l'encaissement et l'information
Consid\u00e9rant l'avant-projet et le devis estimatif, il est n\u00e9cessaire de compl\u00e9ter le cr\u00e9dit de projet de 35 200 000 francs accord\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 16 d\u00e9cembre 1999 par un cr\u00e9dit additionnel de 2 400 000 francs.
Construction d'une plate-forme douani\u00e8re commune \u00e0 Rheinfelden
Utilisateur\u00a0: Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes (AFD)
12,9 millions de francs (projet no 5204.001)
Le trafic international des grands axes A 5 (Karlsruhe-B\u00e2le) et N 2 (B\u00e2le-Chiasso) passe principalement par la plate-forme douani\u00e8re autorouti\u00e8re de B\u00e2le/Weil. La construction, d\u00e9cid\u00e9e, d'un nouveau pont sur le Rhin \u00e0 Rheinfelden permettra de relier l'autoroute A 98 en Allemagne \u00e0 la N 3 en Suisse. Pr\u00e9vue pour fin 2004, l'ouverture de la jonction transfrontali\u00e8re exigera dans la foul\u00e9e de nouvelles infrastructures de contr\u00f4le douanier et de d\u00e9douanement des marchandises, capables d'absorber le trafic attendu.
Il est pr\u00e9vu de construire un b\u00e2timent de service pour le contr\u00f4le frontalier commun des personnes, comprenant une aire de d\u00e9douanement couverte en totalit\u00e9, ainsi qu'un b\u00e2timent de service pour le d\u00e9douanement et le contr\u00f4le des marchandises en transit. L'administration douani\u00e8re allemande r\u00e9alisera, du c\u00f4t\u00e9 allemand, le pendant de la plate-forme douani\u00e8re commune. Chaque pays mettra \u00e0 la disposition de l'autre les infrastructures n\u00e9cessaires au d\u00e9douanement \u00e0 l'exportation. Consid\u00e9rant l'avant-projet et le devis estimatif, un cr\u00e9dit d'ouvrage de 12 900 000 francs est n\u00e9cessaire.
Cr\u00e9dit de programme pour l'acquisition de terrains et d'immeubles
Utilisateur\u00a0: Office f\u00e9d\u00e9ral des constructions et de la logistique (OFCL)
60,0 millions de francs (projet no 0652.051)
L'acquisition d'immeubles exige des d\u00e9cisions claires et rapides, assorties des comp\u00e9tences l\u00e9gales n\u00e9cessaires. Afin de permettre au Conseil f\u00e9d\u00e9ral et \u00e0 l'administration de n\u00e9gocier rapidement dans les cas d'acquisitions avantageuses et judicieuses, un cr\u00e9dit d'engagement (cr\u00e9dit de programme) de 60 000 000 de francs est sollicit\u00e9. Les Chambres f\u00e9d\u00e9rales seront inform\u00e9es de l'utilisation du cr\u00e9dit de programme dans le cadre du d\u00e9compte annuel des cr\u00e9dits d'engagement.
Projets d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 10 millions de francs
Un cr\u00e9dit de 75 000 000 de francs est sollicit\u00e9 pour l'ensemble des projets d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 10 millions de francs. Ce cr\u00e9dit comprend des cr\u00e9dits de programme pour la r\u00e9alisation de projets de construction impr\u00e9vus et l'acquisition d'immeubles, ainsi que pour les projets d\u00e9j\u00e0 connus en faveur des repr\u00e9sentations suisses \u00e0 l'\u00e9tranger et de l'administration f\u00e9d\u00e9rale g\u00e9n\u00e9rale, dont les co\u00fbts se situent entre 1 et 10 millions de francs.
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