Avec le second suppl\u00e9ment au budget 2002, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumet au Parlement des suppl\u00e9ments de cr\u00e9dits de 649 millions au total. Ajout\u00e9s au premier suppl\u00e9ment, ces cr\u00e9dits additionnels entra\u00eenent une augmentation des d\u00e9penses de 1 250 millions, soit 2,4\u00a0% des d\u00e9penses totales.
Des cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires d'un montant total de 164 millions sont requis pour faire face \u00e0 la crise qui secoue l'\u00e9conomie la\u00eeti\u00e8re. Un pr\u00eat de 70 millions permettra \u00e0 la branche du lait de proc\u00e9der au d\u00e9mant\u00e8lement des stocks de fromage et de beurre. 63 millions sont pr\u00e9vus pour les paiements du lait aux producteurs, pour compenser les versements en suspens suite au sursis concordataire de Swiss Dairy Food. Le reste, soit 31 millions, est allou\u00e9 sous forme de pr\u00eats \u00e0 des entreprises actives dans l'affinage et le commerce du fromage, en proie \u00e0 des probl\u00e8mes de liquidit\u00e9s.
Une grande partie des suppl\u00e9ments demand\u00e9s concerne le domaine des assurances sociales. Par exemple, les contributions f\u00e9d\u00e9rales \u00e0 la r\u00e9duction des primes de l'assurance maladie en faveur des personnes \u00e0 bas revenus n\u00e9cessitent une rallonge de 111 millions. Les contributions de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 l'assurance invalidit\u00e9 requi\u00e8rent des moyens suppl\u00e9mentaires de l'ordre de 65 millions. Cette situation r\u00e9sulte en particulier du fait que l'augmentation du nombre des rentes AI avait \u00e9t\u00e9 sous-estim\u00e9e au moment de l'\u00e9tablissement du budget.
Dans le domaine de l'assurance ch\u00f4mage, le nombre de sans-emploi s'av\u00e8re plus \u00e9lev\u00e9 que celui initialement pr\u00e9vu\u00a0; cette situation s'explique par la mauvaise conjoncture. Cette situation entra\u00eene un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire pour la Conf\u00e9d\u00e9ration de 30 millions. Enfin, suite aux modifications intervenues dans la capacit\u00e9 financi\u00e8re des cantons et en raison de l'augmentation du nombre de rentiers, les contributions f\u00e9d\u00e9rales aux prestations compl\u00e9mentaires \u00e0 l'AVS et \u00e0 l' AI n\u00e9cessitent des cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires pour un montant total de 25 millions.
En guise de solidarit\u00e9 internationale, une contribution extraordinaire de 50 millions est octroy\u00e9e en faveur des victimes des inondations en Europe et en Asie.
Parmi les autres objets, il faut relever les cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires demand\u00e9s dans le cadre de l'installation et de l'am\u00e9lioration des services de chargement des automobiles (29 mio), dans le domaine militaire (25 mio) et ceux pour les besoins li\u00e9s \u00e0 l 'informatique et la t\u00e9l\u00e9communication dans l'administration f\u00e9d\u00e9rale - notamment NOVE IT (21 mio).
","Proceedings":"Le Conseil national a pratiquement suivi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et adopt\u00e9 le second suppl\u00e9ment au budget 2002. Il a notamment supprim\u00e9 la contribution de la Conf\u00e9d\u00e9ration en tant qu'employeur aux cr\u00e8ches du personnel. Par 76 voix contre 70, les d\u00e9put\u00e9s ont rejet\u00e9 une proposition de Paul Rechsteiner (S, SG) pour financer un plan social suite \u00e0 la d\u00e9b\u00e2cle de Swiss Dairy Food.
Le Conseil des \u00c9tats s'est ralli\u00e9 sans discussion aux d\u00e9cisions du Conseil national.
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