La Convention sur les polluants organiques persistants a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e par la Suisse ainsi que nonante et un autres \u00c9tats, le 22 mai 2001, \u00e0 Stockholm. Cette Convention doit maintenant \u00eatre ratifi\u00e9e.
Apr\u00e8s deux ans de n\u00e9gociations, le texte de la Convention, annex\u00e9 au pr\u00e9sent message, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en 2000, par 129 pays, lors de la cinqui\u00e8me s\u00e9rie de n\u00e9gociations. La Convention a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'environnement et a pour objectif de prot\u00e9ger la sant\u00e9 humaine et l'environnement des polluants organiques persistants (Persistent Organic Pollutants, POP). Parmi les 12 POP entrant actuellement dans le champ d'application de la Convention, 8 sont des pesticides (dont le DDT), 2 des produits chimiques industriels et 2 des groupes de sous-produits et de rejets d'incin\u00e9ration non intentionnels (polychlorodibenzodioxines et polychlorodibenzofuranes). La Convention fixe les m\u00e9canismes de contr\u00f4le r\u00e9glant la production et l'utilisation, l'importation et l'exportation, les \u00e9missions ainsi que l'\u00e9limination de ces POP au plan international. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s, les POP peuvent \u00eatre diss\u00e9min\u00e9s sur l'ensemble du globe non seulement par l'air et l'eau, mais aussi par la cha\u00eene alimentaire, raison pour laquelle il ne s'agit pas uniquement de les contr\u00f4ler dans les pays industrialis\u00e9s, o\u00f9 ils ont d'ailleurs d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9s dans une large mesure. La priorit\u00e9 est de r\u00e9duire et d'\u00e9liminer leur utilisation dans les pays en d\u00e9veloppement ou \u00e0 \u00e9conomie en transition, o\u00f9 certains sont encore utilis\u00e9s actuellement - comme le DDT pour la lutte antipaludique - faute de solutions de remplacement. Cette d\u00e9marche n\u00e9cessite une aide technique et financi\u00e8re ainsi qu'une solidarit\u00e9 au plan mondial entre les pays industrialis\u00e9s et les pays en d\u00e9veloppement ou en transition. Pour la Suisse, il ne s'agit donc pas en premier lieu de r\u00e9gler des probl\u00e8mes internes mais de poursuivre de mani\u00e8re coh\u00e9rente son engagement de politique ext\u00e9rieure en faveur d'un d\u00e9veloppement global durable et de la r\u00e9solution des probl\u00e8mes environnementaux. Les milieux \u00e9conomiques suisses partagent d'ailleurs \u00e9galement cet avis. Du point de vue financier, il faut s'attendre \u00e0 des contributions obligatoires, notamment afin de permettre la tenue p\u00e9riodique des conf\u00e9rences des Parties contractantes et du comit\u00e9 technique, et de couvrir les frais des travaux administratifs destin\u00e9s \u00e0 soutenir l'ex\u00e9cution. Pour l'assistance technique et le renforcement des capacit\u00e9s des pays en d\u00e9veloppement et en transition, le Fonds pour l'environnement mondial (Global Environment Facility, GEF) est pr\u00e9vu comme m\u00e9canisme de financement de la Convention POP. Cette r\u00e8glementation r\u00e9pond au voeu de la Suisse de faire du FEM le m\u00e9canisme centralis\u00e9 du financement environnemental global. Son r\u00e9approvisionnement (\"replenishment\") fait actuellement l'objet d'un projet s\u00e9par\u00e9 destin\u00e9 au Parlement. Simultan\u00e9ment une base formelle et juridique devrait \u00eatre ancr\u00e9e dans la loi sur la protection de l'environnement pour les contributions financi\u00e8res utilis\u00e9es dans le cadre de la politique environnementale internationale. Celle-ci servira \u00e9galement de base pour les contributions \u00e0 la convention POP.
Lors de la troisi\u00e8me s\u00e9rie de n\u00e9gociations, en septembre 1999, la Suisse a officiellement propos\u00e9 que le secr\u00e9tariat de la Convention POP soit \u00e9tabli \u00e0 Gen\u00e8ve, au bureau r\u00e9gional du PNUE (Programme des Nations Unies pour l'environnement) sis dans la Maison internationale de l'environnement. L'Allemagne a \u00e9galement pos\u00e9 sa candidature et propose Bonn en tant que si\u00e8ge du secr\u00e9tariat. La d\u00e9cision sera prise lors de la premi\u00e8re Conf\u00e9rence des Parties qui se tiendra au plus tard une ann\u00e9e apr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de la Convention.
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