Le projet de loi f\u00e9d\u00e9rale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme pr\u00e9voit que les ressources financi\u00e8res destin\u00e9es \u00e0 financer les mesures d\u00e9ploy\u00e9es dans ces deux domaines seront allou\u00e9es sous forme de cr\u00e9dits-cadres pluriannuels. Par le message, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose le premier de ces cr\u00e9dits-cadres, d'un montant de 240 millions de francs et courant sur quatre ans au moins \u00e0 compter du 1er janvier 2004. La gestion civile des conflits et la promotion des droits de l'homme sont au coeur de la politique ext\u00e9rieure de la Suisse. Dans son rapport de politique ext\u00e9rieure 2000, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral affirme qu'il \"veut fournir une contribution essentielle et bien visible \u00e0 la pr\u00e9vention de conflits arm\u00e9s\". Il y annonce en m\u00eame temps qu'il entend \"conduire une politique humanitaire suisse ind\u00e9pendante et disposant d'un profil marqu\u00e9\" et renforcer par des \"mesures appropri\u00e9es ses efforts en vue du respect et de la promotion des droits de l'homme, de la d\u00e9mocratie et des principes de l'\u00c9tat de droit\".
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9fini des objectifs et des principes ainsi que des domaines d'action concrets dans lesquels la Direction politique du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res (DFAE) d\u00e9ploiera son action sur ces deux plans dans les quatre ann\u00e9es qui viennent. Pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 et l'efficacit\u00e9 des contributions suisses, elle enrichira d'autre part ses connaissances et ses savoir-faire sur un certain nombre de questions.
Les ressources financi\u00e8res actuelles ne suffisent plus pour r\u00e9pondre convenablement \u00e0 la demande sans cesse croissante de contributions suisses \u00e0 la gestion civile des conflits et \u00e0 la promotion des droits de l'homme. Elles ne peuvent en outre \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 ce jour que dans le cadre d'engagements d'une ann\u00e9e, ce qui s'est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 irr\u00e9alisable. En effet, il appara\u00eet que pour \u00eatre efficace, une action doit couvrir au moins le moyen terme. Le cr\u00e9dit-cadre permettra de s'engager dans des actions s'\u00e9talant sur plusieurs ann\u00e9es.
La Direction politique du DFAE a comp\u00e9tence pour agir dans ces deux domaines. Elle travaille \u00e9troitement avec d'autres services f\u00e9d\u00e9raux - notamment la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration (DDC) -, des organisations internationales, des organisations non \u00e9tatiques ainsi que des partenaires du monde de la science et de l'\u00e9conomie.
","Proceedings":"Au Conseil national, une minorit\u00e9 Ulrich Schl\u00fcer (V, ZH) a propos\u00e9 de ne pas entrer en mati\u00e8re, en faisant valoir que le projet visait exclusivement \u00e0 augmenter les cr\u00e9dits allou\u00e9s \u00e0 la promotion de la paix et \u00e0 les soustraire au contr\u00f4le du Parlement en utilisant l'instrument du cr\u00e9dit-cadre - une mesure \u00e0 ses yeux irresponsable du point de vue budg\u00e9taire, d'autant que l'exp\u00e9rience a d\u00e9montr\u00e9 qu'il n'est point besoin d'une loi pour assurer la promotion de la paix. Une majorit\u00e9 importante du conseil a cependant consid\u00e9r\u00e9 que l'\u00e9tat du monde, et le conflit irakien plus particuli\u00e8rement, mettaient en \u00e9vidence de fa\u00e7on tragique la n\u00e9cessit\u00e9 de promouvoir la paix et la justice, comme l'ont \u00e9galement soulign\u00e9 les porte-parole de la commission avant de proposer d'approuver le projet pr\u00e9sent\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Le conseil a finalement d\u00e9cid\u00e9 par 111 voix contre 24 d'entrer en mati\u00e8re. Au cours de la discussion par article, une minorit\u00e9 Ruedi Baumann (G, BE) a propos\u00e9 de relever le cr\u00e9dit-cadre de 40 millions pour le faire passer \u00e0 280 millions de francs, en faisant valoir que la diff\u00e9rence permettrait \u00e0 la Suisse de renforcer son action en mati\u00e8re de d\u00e9minage et par l\u00e0 de mieux pr\u00e9venir les mutilations. Inversement, Theophil Pfister (V, SG) a propos\u00e9 de ramener ledit cr\u00e9dit-cadre \u00e0 140 millions de francs, en indiquant que la guerre d'Irak, loin de rendre n\u00e9cessaire un renforcement des mesures de promotion de la paix, devait amener la Suisse \u00e0 se concentrer sur sa comp\u00e9tence premi\u00e8re, \u00e0 savoir l'aide humanitaire. Les groupes radical et d\u00e9mocrate-chr\u00e9tien ont pour leur part appuy\u00e9 le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Micheline Calmy-Rey rappelant que le cr\u00e9dit propos\u00e9 de 240 millions de francs constituait pour la Suisse un seuil minimal si elle voulait conserver sa cr\u00e9dibilit\u00e9. Apr\u00e8s avoir rejet\u00e9 \u00e0 une nette majorit\u00e9 et la proposition de la minorit\u00e9 Baumann et la proposition Pfister, le conseil a approuv\u00e9 le cr\u00e9dit-cadre propos\u00e9 par 120 voix contre 27 dans le cadre du vote sur l'ensemble.
Au Conseil des \u00c9tats, la commission a propos\u00e9 \u00e0 une courte majorit\u00e9 de ramener le cr\u00e9dit-cadre \u00e0 175 millions de francs, son pr\u00e9sident, Maximilian Reimann (V, AG), faisant valoir que le renforcement propos\u00e9 de la promotion civile de la paix \u00e9tait difficilement compatible avec la situation pr\u00e9caire des finances f\u00e9d\u00e9rales. Dick Marty (RL, TI) a d\u00e9pos\u00e9 pour sa part une proposition de minorit\u00e9 visant \u00e0 se rallier \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil national, arguant que, en comparaison des 130 millions de francs que l'arm\u00e9e suisse d\u00e9pensait chaque ann\u00e9e uniquement en achats de munitions, le cr\u00e9dit propos\u00e9 240 millions de francs n'avait rien d'excessif. Une minorit\u00e9 emmen\u00e9e par Peter Briner (RL, SH) a finalement propos\u00e9 une solution de compromis consistant \u00e0 ramener le cr\u00e9dit concern\u00e9 \u00e0 200 millions de francs, ce qui \u00e0 ses yeux permettait de donner un gage aux tenants de l'orthodoxie budg\u00e9taire sans mettre en p\u00e9ril la strat\u00e9gie pr\u00e9vue en mati\u00e8re de promotion civile de la paix. \u00c0 quoi la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Micheline Calmy-Rey a r\u00e9torqu\u00e9 que le cr\u00e9dit de 240 millions de francs - qu'elle proposait d'approuver - \u00e9tait conforme au programme d'all\u00e8gement, et que le DFAE avait proc\u00e9d\u00e9 ailleurs \u00e0 des coupes en contrepartie. La Chambre haute s'est finalement ralli\u00e9e \u00e0 la minorit\u00e9 Peter Briner (RL, SH) par 27 voix contre 10, fixant \u00e0 200 millions de francs le montant du cr\u00e9dit concern\u00e9. Dans le cadre du vote sur l'ensemble, elle a vot\u00e9 le projet d'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral par 24 voix contre 3.
Au cours de l'\u00e9limination des divergences au Conseil national, la majorit\u00e9 de la commission a maintenu la d\u00e9cision d'approuver un cr\u00e9dit de 240 millions de francs, tandis qu'une minorit\u00e9 emmen\u00e9e par Ulrich Schl\u00fcer (V, ZH) proposait d'approuver la version du Conseil des \u00c9tats. Vreni M\u00fcller-Hemmi (S, ZH) a propos\u00e9 d'abaisser le montant du cr\u00e9dit \u00e0 220 millions de francs si le conseil devait s'opposer \u00e0 l'avis de la majorit\u00e9 de la commission. Au cours d'un premier vote, le conseil a suivi la minorit\u00e9 Schl\u00fcer par 92 voix contre 85 avant d'approuver, \u00e0 l'issue du second vote, la proposition subsidiaire M\u00fcller-Hemmi par 116 voix contre 61.
Le Conseil des \u00c9tats s'est ralli\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil national.
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