Dans son message, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re la formation, la recherche et la technologie comme un domaine politique prioritaire qui, par cons\u00e9quent, doit disposer de ressources comparativement sup\u00e9rieures \u00e0 la moyenne au cours de la p\u00e9riode de subventionnement 2004 \u00e0 2007.
En effet, la qualit\u00e9 et l'efficacit\u00e9 de la formation et de la recherche sont aujourd'hui un enjeu fondamental pour pr\u00e9server de mani\u00e8re durable le bien-\u00eatre de notre population et la comp\u00e9titivit\u00e9 de notre \u00e9conomie.
Afin de tenir compte de l'importance du domaine FRT pour l'individu, la soci\u00e9t\u00e9 et l'\u00e9conomie, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose, apr\u00e8s examen des possibilit\u00e9s financi\u00e8res de la Conf\u00e9d\u00e9ration, une augmentation annuelle moyenne de 6\u00a0% des ressources globales allou\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie (base\u00a0: plan financier 2003 de septembre 2001). L'engagement financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9vu au cours des ann\u00e9es 2004 \u00e0 2007 pour l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie s'\u00e9l\u00e8ve, selon les pr\u00e9sentes propositions, \u00e0 un total de 17,346 milliards de francs.
L'investissement en faveur du secteur FRT doit notamment\u00a0:
- permettre aux institutions concern\u00e9es de proposer une formation secondaire et tertiaire adapt\u00e9e aux exigences de la soci\u00e9t\u00e9 du savoir et aux attentes des personnes en formation\u00a0;
- permettre \u00e0 notre pays de s'affirmer sur le plan international en mati\u00e8re de recherche fondamentale et appliqu\u00e9e\u00a0;
- favoriser le bien-\u00eatre de notre population et la croissance de notre \u00e9conomie gr\u00e2ce \u00e0 l'utilisation optimale du potentiel d'innovation du syst\u00e8me FRT, ce qui suppose une coop\u00e9ration \u00e9troite entre les mondes de la formation, de la recherche et de l'\u00e9conomie.
L'\u00e9volution de la situation financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration a conduit le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 faire pr\u00e9parer un programme d'assainissement qui touchera \u00e9galement le domaine FRT. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 en cons\u00e9quence de bloquer 1\u00a0% des taux annuels de croissance en 2004, 2006 et 2007, et 1,5\u00a0% en 2005, sur les cr\u00e9dits pr\u00e9sent\u00e9s dans ce message. La part bloqu\u00e9e s'\u00e9l\u00e8ve ainsi \u00e0 38 millions pour 2004, \u00e0 99 millions pour 2005, \u00e0 146 millions pour 2006, \u00e0 197 millions pour 2007. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale du 6 octobre 1989 sur les finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration (LFC, art. 25, al. 2, et 32), les cr\u00e9dits d'engagement comme les plafonds de d\u00e9penses repr\u00e9sentent d'ailleurs les montants maximaux que le Parlement est pr\u00eat \u00e0 affecter \u00e0 certaines t\u00e2ches. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lib\u00e9rera les cr\u00e9dits bloqu\u00e9s lorsque la situation des finances f\u00e9d\u00e9rales le permettra. Un r\u00e9examen des priorit\u00e9s n'est pas exclu.
","Proceedings":"Au Conseil national, la Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture a pr\u00e9sent\u00e9 un plan d'encouragement r\u00e9duit, \u00e9tabli sur la base des \u00e9conomies \u00e0 r\u00e9aliser\u00a0: elle a souhait\u00e9 que l'augmentation des d\u00e9penses de 6\u00a0% propos\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soit r\u00e9duite \u00e0 4\u00a0%. Hermann Weyeneth (V, BE) a propos\u00e9 pour sa part de renvoyer l'objet \u00e0 la commission avec mandat d'appliquer le chiffre de 4\u00a0% \u00e0 chacun des postes de d\u00e9penses. Cette proposition de renvoi a toutefois \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par 134 voix contre 44. Au cours de l'examen par article, Hansruedi Wandfluh (V, BE) a d\u00e9pos\u00e9 plusieurs amendements visant \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9penses, mais aucun n'a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9. Le Conseil national a compl\u00e9t\u00e9 certains des projets en pr\u00e9cisant que seuls les postes \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e pouvaient b\u00e9n\u00e9ficier d'un financement. Dans tous les cas, le frein aux d\u00e9penses a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e et le conseil a adopt\u00e9 chaque projet, en partie avec les compl\u00e9ments apport\u00e9s par la commission. En ce qui concerne le projet 3 (loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'aide aux universit\u00e9s, 11e p\u00e9riode de subventionnement), le Conseil national a suivi la majorit\u00e9 de sa commission, qui a formellement exig\u00e9 que les moyens suppl\u00e9mentaires soient affect\u00e9s \u00e0 l'am\u00e9lioration des conditions d'encadrement dans le domaine des sciences humaines et sociales. S'agissant du projet 4 (hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es), la Chambre du peuple s'est ralli\u00e9e \u00e0 l'opinion de la majorit\u00e9 de la commission, souhaitant augmenter de 40 \u00e0 56 millions le plafond de d\u00e9penses pour les contributions vers\u00e9es aux fili\u00e8res d'\u00e9tudes suivantes des HES\u00a0: sant\u00e9, travail social, arts, linguistique appliqu\u00e9e et psychologie appliqu\u00e9e. Enfin, pour le projet 11 (collaboration dans le domaine des hautes \u00e9coles), une minorit\u00e9 s'est impos\u00e9e par 84 voix contre 76 afin de garantir la pr\u00e9sence d'un repr\u00e9sentant de l'\u00e9conomie au sein de la Conf\u00e9rence universitaire suisse (CUS).
Le Conseil des \u00c9tats a approuv\u00e9 tous les projets, en adoptant toutefois une r\u00e9partition des fonds diff\u00e9rente de celle d\u00e9finie par le Conseil national. Pour le projet 5 (encouragement de la recherche, et plus particuli\u00e8rement de la recherche fondamentale), il a d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9conomie de 20 millions de francs. De m\u00eame, il a r\u00e9duit de 20 millions le cr\u00e9dit allou\u00e9 \u00e0 la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) dans le cadre du projet 6. \u00c0 l'inverse, le Conseil des \u00c9tats a accord\u00e9 plus de moyens aux contributions vers\u00e9es aux HES (projet 4), notamment pour les fili\u00e8res d'\u00e9tudes de la sant\u00e9, du travail social, des arts, de la linguistique appliqu\u00e9e et de la psychologie appliqu\u00e9e\u00a0: le plafond de d\u00e9penses a ainsi \u00e9t\u00e9 augment\u00e9 de 56 \u00e0 80 millions de francs. Concernant le projet 7, la majorit\u00e9 a souhait\u00e9 revenir sur la d\u00e9cision du Conseil national de supprimer les 16 millions accord\u00e9s au programme \" Innovation et valorisation du savoir \", un souhait approuv\u00e9 par 24 voix contre 14. Deux autres dispositions adopt\u00e9es par la Chambre du peuple ont \u00e9t\u00e9 biff\u00e9es par le Conseil des \u00c9tats\u00a0: l'encouragement explicite des sciences humaines et sociales dans le cadre du projet 3, et l'entr\u00e9e d'un repr\u00e9sentant de l'\u00e9conomie \u00e0 la CUS dans le cadre du projet 11.
Contre l'avis de sa commission, le Conseil national a maintenu, par 72 voix contre 66 une divergence portant sur la pr\u00e9sence d'un repr\u00e9sentant de l'\u00e9conomie au sein de la Conf\u00e9rence universitaire suisse (CUS). Il a, par contre, suivi sa commission sur les autres points de divergences. Par 98 voix contre 40, la Chambre basse a accept\u00e9 de relever de 40 \u00e0 80 millions le plafond des d\u00e9penses destin\u00e9es \u00e0 renforcer l'int\u00e9gration des domaines de la sant\u00e9, du social et des arts (SSA) dans les HES (projet 4). Pour compense cette hausse, les ressources du Fonds national suisse (FNS) et de la CTI seront ponctionn\u00e9s de 20 millions chacun.
Le Conseil des \u00c9tats a maintenu sa d\u00e9cision concernant la pr\u00e9sence d'un repr\u00e9sentant de l'\u00e9conomie dans les organes de la CUS. Pour le Conseil, seuls les pouvoirs qui financent les hautes \u00e9coles universitaires, soit la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons doivent \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s dans cet organe.
La Chambre basse a finalement suivi le Conseil des \u00c9tats tacitement. Mais R\u00e9my Scheurer (L, NE), au nom de la commission, a soulign\u00e9 que cette question allait resurgir dans le cadre des discussions de la loi sur l'aide aux universit\u00e9s. La commission estime que divers secteurs de la soci\u00e9t\u00e9, dont l'\u00e9conomie doivent repr\u00e9sent\u00e9s dans les organes universitaires.
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