Nous fondant sur l'art.\u00a0160, al.\u00a01er, de la constitution et l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, nous d\u00e9posons l'initiative parlementaire suivante. Nous r\u00e9clamons l'institution d'une commission d'enqu\u00eate parlementaire (CEP) charg\u00e9e d'\u00e9lucider les raisons pour lesquelles l'Expo a sans cesse et massivement d\u00e9pass\u00e9 les cr\u00e9dits accord\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration. Les points suivants devront \u00eatre \u00e9tudi\u00e9s\u00a0:
- Quelles ont \u00e9t\u00e9 les responsabilit\u00e9s endoss\u00e9es et r\u00e9ellement assum\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les D\u00e9partements f\u00e9d\u00e9raux des finances et de l'\u00e9conomie, les cantons et les communes impliqu\u00e9s, en ce qui concerne\u00a0:
- l'examen du projet et du budget lors de toutes les phases\u00a0?
- les raisons des d\u00e9passements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s du budget\u00a0?
- les mesures fond\u00e9es sur le rapport Hayek et leur ex\u00e9cution\u00a0?
- le controlling global de l'utilisation des montants allou\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration durant la construction et la r\u00e9alisation de l'Expo (y compris les comp\u00e9tences internes)?
- Quelles ont \u00e9t\u00e9 les responsabilit\u00e9s endoss\u00e9es et r\u00e9ellement assum\u00e9es par l'Association Expo.01 ou Expo.02, le comit\u00e9 strat\u00e9gique, le comit\u00e9 directeur et d'autres r\u00e9pondants dans l'utilisation des fonds accord\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration en ce qui concerne\u00a0:
- les structures de direction et d'organisation\u00a0?
- le controlling interne de l'ex\u00e9cution et du respect des d\u00e9cisions, des prescriptions, etc.?
- la collaboration interne\u00a0?
- le calendrier\u00a0?
- la planification des finances et des liquidit\u00e9s, de m\u00eame que le controlling des d\u00e9penses\u00a0?
","ReasonText":"Les pr\u00e9tentions financi\u00e8res de l'Expo vis-\u00e0-vis de la caisse f\u00e9d\u00e9rale ont atteint des sommets incroyables. Lors de la phase de planification, il \u00e9tait question de 130 millions de francs (y compris 20 millions de garantie de d\u00e9ficit), puis les demandes compl\u00e9mentaires se sont succ\u00e9d\u00e9, chacune devant \u00eatre le dernier cr\u00e9dit additionnel. En 1999, un cr\u00e9dit additionnel de 250 millions de francs a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9, puis en 2000 une nouvelle garantie de d\u00e9ficit de 338 millions. Finalement, un cr\u00e9dit de 120 millions de francs a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 au printemps 2002, et une nouvelle demande pour 100 millions suppl\u00e9mentaires vient d'\u00eatre d\u00e9pos\u00e9e. Les besoins totalisent aujourd'hui pr\u00e8s de 1 milliard de francs \u00e0 la charge de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
L'Expo creuse le d\u00e9ficit budg\u00e9taire actuel et gr\u00e8vera encore le compte 2003. On peut d\u00e9j\u00e0 s'attendre \u00e0 ce que le d\u00e9montage engloutisse d'autres millions. On ne sait encore o\u00f9 l'argent a disparu et qui porte la responsabilit\u00e9 de la d\u00e9b\u00e2cle financi\u00e8re. Les responsabilit\u00e9s doivent \u00eatre \u00e9tablies.
Il ne saurait \u00eatre question de faire payer le contribuable alors que les coupables \u00e9chapperaient \u00e0 leurs responsabilit\u00e9s. Non seulement les \u00e9normes besoins financiers, en d'autres termes l'explosion des d\u00e9penses, t\u00e9moignent d'une gestion irr\u00e9fl\u00e9chie et peu transparente, mais la politique des recettes est \u00e9galement en cause.
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