En 1908, suite \u00e0 un tragique fait divers, le peuple suisse s'est prononc\u00e9 pour l'interdiction de commercialiser l'absinthe, ainsi que des imitations d'absinthe. Lors de la derni\u00e8re r\u00e9vision totale de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de tracer cette disposition. En effet, de nos jours il est pr\u00e9f\u00e9rable de r\u00e9glementer un tel produit que de l'interdire et de lui donner le rayonnement d'un \"produit d\u00e9fendu\". Il est certainement plus risqu\u00e9 pour la population d'\u00eatre expos\u00e9e \u00e0 des produits clandestins non contr\u00f4l\u00e9s que de pouvoir acheter dans le commerce un produit respectant l'ensemble des exigences fix\u00e9es dans la l\u00e9gislation alimentaire. Du point de vue de la pr\u00e9vention de l'alcoolisme, il semble \u00e9galement plus souhaitable de pouvoir mener des actions portant sur l'ensemble des boissons alcoolis\u00e9es que de diff\u00e9rencier entre des produits l\u00e9gaux et d'autres qui seraient ill\u00e9gaux.
L'interdiction de l'absinthe a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e essentiellement pour des questions de sant\u00e9 publique, li\u00e9es \u00e0 la haute teneur en thuyone des produits concern\u00e9s. Dans l'intervalle, des expertises scientifiques reconnues ont permis de fixer des valeurs maximales \u00e0 ne pas d\u00e9passer, afin de ne pas \u00eatre expos\u00e9 aux dangers sp\u00e9cifiques de cette substance. Si l'interdiction de l'absinthe est lev\u00e9e, cette valeur maximale de thuyone devra \u00eatre appliqu\u00e9e de la m\u00eame mani\u00e8re que pour les autres boissons spiritueuses anis\u00e9es et dans ce cas, l'application du droit alimentaire en vigueur permettra de prendre les mesures qui s'imposent en cas de non conformit\u00e9.
La demande de lev\u00e9e de l'interdiction de l'absinthe a \u00e9t\u00e9 principalement demand\u00e9e par l'Association R\u00e9gion Val-de-Travers. En effet, les habitants de cette r\u00e9gion souhaiteraient pouvoir replanter de la grande absinthe et d\u00e9velopper un produit susceptible d'obtenir une AOC (Appellation d'origine prot\u00e9ge) ou IGP (Indication g\u00e9ographique prot\u00e9g\u00e9e), ce qui offrirait la possibilit\u00e9 de redynamiser l'\u00e9conomie de cette r\u00e9gion et d'offrir une diversification aux agriculteurs de la vall\u00e9e.
Le Conseiller aux \u00c9tats Jean-Claude Cornu (R, FR) avait d\u00e9pos\u00e9 le 13 d\u00e9cembre 2002 une initiative parlementaire demandant la lev\u00e9e de l'interdiction de l'absinthe, telle que d\u00e9finie aux articles 2, 11 et 47 de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 9 octobre 1992 sur les denr\u00e9es alimentaires et les objets usuels (LDAl).
","Proceedings":"Sur proposition de sa commission, le Conseil des \u00c9tats a donn\u00e9 tacitement suite \u00e0 l'initiative de Jean-Claude Cornu (R, FR). Au cours de la deuxi\u00e8me phase, la commission a propos\u00e9 au conseil de lever l'interdiction de l'absinthe figurant dans la loi sur les denr\u00e9es alimentaires et dans la loi sur l'alcool, afin de mettre l'absinthe sur le m\u00eame plan que les autres spiritueux. D\u00e9sormais, l'absinthe sera uniquement soumise \u00e0 une r\u00e9glementation limitant sa teneur en thuyone (10 mg/kg au maximum). Le Conseil des \u00c9tats a approuv\u00e9 les deux modifications de loi \u00e0 l'unanimit\u00e9 et sans discussion aucune.
Au Conseil national, la commission comp\u00e9tente a propos\u00e9 de se rallier \u00e0 l'avis du Conseil des \u00c9tats et de traiter l'absinthe comme les autres spiritueux. Markus W\u00e4fler (E, ZH) s'y est oppos\u00e9\u00a0: soulignant que l'absinthe \u00e9tait toujours aussi nocive, il a estim\u00e9 qu'il fallait continuer \u00e0 l'interdire pour prot\u00e9ger les jeunes. Malgr\u00e9 cette opposition, le conseil a suivi sans discussion sa commission et le Conseil des \u00c9tats, acceptant de modifier les deux lois pr\u00e9cit\u00e9es par 142 voix contre 13 et 126 voix contre 11.
","DraftText":null,"SubmittedText":"Me fondant sur l'art.\u00a0160, al.\u00a01er, de la constitution et sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je pr\u00e9sente l'initiative parlementaire suivante, sous la forme d'un projet r\u00e9dig\u00e9 de toutes pi\u00e8ces, dans le but de supprimer les restrictions l\u00e9gales \u00e0 la production et la commercialisation d'absinthe.
La loi f\u00e9d\u00e9rale du 9 octobre 1992 sur les denr\u00e9es alimentaires et les objets usuels est modifi\u00e9e comme suit\u00a0:
Art. 2 al. 4 let. a
a. aux denr\u00e9es alimentaires et objets usuels destin\u00e9s \u00e0 l'usage personnel\u00a0;
(abroger le reste de la lettre)
Art. 11
Abroger
Art. 47 al. 1 let. d
d. Abroger
","ReasonText":"L'interdiction de l'absinthe, qui avait trouv\u00e9 son couronnement constitutionnel en 1908, n'a pas \u00e9t\u00e9 maintenue dans le cadre de la r\u00e9cente r\u00e9vision totale de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale. Il n'emp\u00eache que cette interdiction persiste au niveau l\u00e9gal (loi f\u00e9d\u00e9rale du 9 octobre 1992 sur les denr\u00e9es alimentaires et objets usuels\u00a0; RS 817.0) et r\u00e9glementaire (ordonnance du 1er mars 1995 sur les denr\u00e9es alimentaires\u00a0; RS 817.02).
Cette interdiction n'a plus de raison d'\u00eatre maintenue, notamment pour les motifs suivants\u00a0:
- En mati\u00e8re de sant\u00e9 publique, la teneur maximale en thuyone (substance consid\u00e9r\u00e9e comme responsable des effets pervers de la consommation excessive d'absinthe) est maintenant clairement r\u00e9glement\u00e9e (cf. ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les substances \u00e9trang\u00e8res et les composants dans les denr\u00e9es alimentaires\u00a0; RS 817.021.23). La production l\u00e9gale et la consommation subs\u00e9quente d'absinthe respectant cette norme et les autres applicables en la mati\u00e8re ne pr\u00e9senteraient par cons\u00e9quent pas plus de danger en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique que les autres spiritueux.
- L'absinthe repr\u00e9sente une valeur agricole et historique ind\u00e9niable pour le Val-de-Travers. Les enjeux \u00e9conomiques, socioculturels et touristiques sont importants pour cette r\u00e9gion. En cas de lev\u00e9e de l'interdiction, le Val-de-Travers pourrait en effet reproduire (\"l\u00e9galement\") de l'absinthe, et ainsi satisfaire une demande toujours croissante, avec \u00e0 la cl\u00e9 la cr\u00e9ation de nouveaux emplois. De plus, l'agriculture de cette vall\u00e9e pourrait ainsi se diversifier en plantant de la grande absinthe, de la menthe poivr\u00e9e, de la m\u00e9lisse officinale et de l'hysope officinale. La \"f\u00e9e verte\", bien connue au-del\u00e0 de nos fronti\u00e8res, serait un outil de marketing territorial afin de promouvoir le Val-de-Travers, de cr\u00e9er une image positive, dynamique de cette r\u00e9gion au travers d'un produit appr\u00e9ci\u00e9 et de tous ses accessoires.
- L'interdiction l\u00e9gale de l'absinthe emp\u00eache de prot\u00e9ger ce produit authentique sous la forme d'une AOC ou d'une indication g\u00e9ographique prot\u00e9g\u00e9e (IGP). Pendant ce temps, dans la r\u00e9gion fran\u00e7aise voisine, la production et la vente de produits similaires est possible et prend de plus en plus d'ampleur, avec le risque s\u00e9rieux qu'on oublie rapidement le rattachement historique et authentique de l'absinthe avec le Val-de-Travers.
- L'Association R\u00e9gion Val-de-Travers appelle de ses voeux la suppression de l'interdiction l\u00e9gale de l'absinthe.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":null,"FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":null,"SubmittedBy":"Cornu Jean-Claude","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1087542466703)\/","ResponsibleDepartment":null,"ResponsibleDepartmentName":null,"ResponsibleDepartmentAbbreviation":null,"IsLeadingDepartment":null,"Tags":"55|2841","Category":"V","Modified":"\/Date(1770757355927)\/","SubmissionDate":"\/Date(1039737600000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4616,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Agriculture|Sant\u00e9"}}