Selon les estimations de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, publi\u00e9es en f\u00e9vrier 2002, l'\u00e9volution du nombre des naissances en 2001 (environ 73 500) s'est inscrite fortement \u00e0 la baisse (-6\u00a0%) par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e 2000. Pratiquement au m\u00eame moment, on apprenait qu'en France, 774 800 b\u00e9b\u00e9s sont n\u00e9s en 2001, soit le m\u00eame nombre qu'en 2000. La \"performance\" fran\u00e7aise para\u00eet d'autant plus int\u00e9ressante qu'en moyenne, dans l'ensemble de l'Union europ\u00e9enne, les naissances diminuent tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8rement. Il faut ajouter que depuis 1994, l'indicateur conjoncturel de f\u00e9condit\u00e9 est remont\u00e9 en France de 1,65 \u00e0 1,9 enfant par femme. Alors que la sous-natalit\u00e9 met l'Italie, l'Espagne, l'Allemagne et la Russie en difficult\u00e9s, on voit que la France manifeste une capacit\u00e9 sp\u00e9ciale \u00e0 faire suffisamment d'enfants. Certains observateurs parlent m\u00eame d'un \"renversement historique\".
Les diff\u00e9rences entre la Suisse et la France ne manquent pas d'interpeller, surtout \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 d'aucuns pr\u00e9tendent que le vieillissement de la population dans notre pays pourrait menacer certaines de nos assurances sociales. Nous posons d\u00e8s lors les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Comment explique-t-il ces diff\u00e9rences entre la Suisse et la France\u00a0?
2. N'est-il pas d'avis que celles-ci tiennent en partie \u00e0 l'inexistence ou \u00e0 l'insuffisance d'un certain nombre de mesures et d'instruments sociaux dans notre pays\u00a0: offre de garde des enfants trop limit\u00e9e, niveau insatisfaisant des allocations familiales, assurance maternit\u00e9 pas encore r\u00e9alis\u00e9e, inexistence d'un cong\u00e9 de paternit\u00e9\u00a0?
3. Sans tomber dans le travers d'une politique familiale volontariste et autoritaire, quelles mesures notamment sur le plan social, envisage-t-il de prendre pour tenter d'inverser la baisse de natalit\u00e9 observ\u00e9e en Suisse\u00a0?
4. Comme il appara\u00eet que la sph\u00e8re des f\u00e9condit\u00e9s \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e9quilibr\u00e9es est aujourd'hui celle des pays (France, Royaume-Uni, \u00c9tats-Unis) o\u00f9 le statut de la femme est \u00e9lev\u00e9, que compte-il faire pour revaloriser ce statut, notamment d'un point de vue social et professionnel\u00a0?
5. Enfin, comment r\u00e9agit-il au constat que la natalit\u00e9 est repartie en France, o\u00f9 l'on travaille 35 heures par semaine, alors qu'elle recule en Suisse, pays o\u00f9 la dur\u00e9e du travail atteint encore 42 heures par semaine, en moyenne\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. (comparaison du taux de natalit\u00e9 entre la France et la Suisse)
La f\u00e9condit\u00e9 (qui regroupe les diff\u00e9rents chiffres des naissances) conna\u00eet une baisse continue depuis 1970 dans tous les \u00c9tats d'Europe occidentale, m\u00eame si certains d'entre eux ont vu se dessiner une discr\u00e8te reprise ces deux ou trois derni\u00e8res ann\u00e9es. La France suit cette tendance g\u00e9n\u00e9rale. Si le nombre moyen d'enfants par famille a l\u00e9g\u00e8rement augment\u00e9 pour atteindre 1,90 en 2000 et 2001, il reste nettement inf\u00e9rieur \u00e0 celui de 1970 (2,47). En Suisse, la f\u00e9condit\u00e9 \u00e9volue d'une mani\u00e8re comparable \u00e0 celle des pays voisins, mais \u00e0 des niveaux diff\u00e9rents\u00a0: elle est moyenne en Suisse (1,50 en 2000), comme en Allemagne et en Autriche, plus \u00e9lev\u00e9e en France et nettement plus basse en Italie (1,23).
On ne peut affirmer qu'en France, l'augmentation du nombre de naissances observ\u00e9e ces quatre derni\u00e8res ann\u00e9es constitue v\u00e9ritablement une inversion g\u00e9n\u00e9rale de la tendance, car elle est encore relativement r\u00e9cente. La fr\u00e9quence des naissances a augment\u00e9 non seulement chez les femmes de trente ans et davantage (ce que l'on observe \u00e9galement en Suisse), mais aussi, dans une moindre mesure, chez les femmes de moins de 25 ans, ce qui n'est pas le cas en Suisse. Cette tendance est probablement li\u00e9e au fort pourcentage des naissances chez les femmes non mari\u00e9es (43\u00a0% contre 11\u00a0% \u00e0 peine en Suisse). Il y a moins de femmes sans enfant en France qu'en Suisse et un plus grand nombre de femmes ont trois enfants ou davantage.
Les \u00e9carts sont dus moins \u00e0 des diff\u00e9rences fondamentales de la structure d\u00e9mographique (en France comme en Suisse, le nombre de femmes dans la tranche d'\u00e2ge 15-49 ans est en diminution constante) qu'\u00e0 la politique familiale et sociale et \u00e0 l'environnement \u00e9conomique.
La France est l'un des rares pays d'Europe o\u00f9, traditionnellement, on d\u00e9finit des objectifs clairs en mati\u00e8re de naissances. Le consensus est g\u00e9n\u00e9ral, tant au niveau de la politique que de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0: l'une des t\u00e2ches majeures de l'\u00c9tat est de d\u00e9finir et d'appliquer ces objectifs. Cette position est diam\u00e9tralement oppos\u00e9e \u00e0 celle de la Suisse, o\u00f9 le refus de toute politique \u00e9tatique en mati\u00e8re de natalit\u00e9 est tr\u00e8s net.
2. (r\u00f4le des mesures de politique familiale)
La politique familiale fran\u00e7aise se caract\u00e9rise par un large \u00e9ventail de mesures dans les domaines les plus divers\u00a0: la fiscalit\u00e9, la protection de la maternit\u00e9, l'accueil extra-familial des enfants et les allocations familiales (on trouve, outre les allocations familiales proprement dites, l'allocation parentale d'\u00e9ducation, l'allocation pour jeune enfant, les prestations pour parent isol\u00e9 ou s\u00e9par\u00e9, l'allocation de rentr\u00e9e scolaire, les prestations pour le logement, etc.).
Le pourcentage de femmes travaillant \u00e0 temps partiel est deux fois plus \u00e9lev\u00e9 en Suisse qu'en France (respectivement 60\u00a0% et 30,4\u00a0%), alors que le taux d'activit\u00e9 des femmes en \u00e2ge de procr\u00e9er est sensiblement le m\u00eame dans les deux pays (78,9\u00a0% en France, 79,3\u00a0% en Suisse).
En ce qui concerne l'accueil extra-familial, on constate qu'en France pr\u00e8s de 1,0\u00a0% des enfants de trois ans fr\u00e9quentent l'\u00e9cole maternelle, tandis qu'en Suisse 78\u00a0% seulement des enfants de cinq ans vont au jardin d'enfants. Certaines statistiques fran\u00e7aises montrent en outre que l'offre en mati\u00e8re d'accueil collectif est beaucoup plus large qu'en Suisse. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, on peut donc dire qu'en France, l'existence de structures d'accueil extra-familial bien d\u00e9velopp\u00e9es permet de concilier plus facilement la vie professionnelle et la vie familiale.
3. (politique familiale de la Conf\u00e9d\u00e9ration)
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient par principe les am\u00e9liorations de la politique familiale qui sont actuellement d\u00e9battues au Parlement\u00a0: cr\u00e9ation d'une loi-cadre sur les allocations familiales, introduction d'une assurance-maternit\u00e9 et programme d'impulsion pour la cr\u00e9ation de nouvelles places d'accueil extra-familial. Mais il a toujours rejet\u00e9 une politique familiale nataliste, comme il l'a r\u00e9affirm\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question ordinaire Jeanneret du 7 octobre 1987\u00a0: le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'efforce, par des mesures visant la famille, notamment d'ordre social et fiscal, de rendre le contexte favorable aux enfants, mais il se refuse \u00e0 envisager de v\u00e9ritables mesures de politique d\u00e9mographique. Cette fa\u00e7on de voir pr\u00e9vaut encore aujourd'hui.
4. (statut de la femme)
Conscient que l'une des priorit\u00e9s actuelles en Suisse est de pouvoir concilier vie familiale et vie professionnelle, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se prononce en faveur des am\u00e9liorations propos\u00e9es en r\u00e9ponse \u00e0 la question 3. Les aides financi\u00e8res pr\u00e9vues par la loi sur l'\u00e9galit\u00e9 ont pour objectif de soutenir des programmes visant \u00e0 promouvoir l'\u00e9galit\u00e9 de traitement entre femmes et hommes dans la vie professionnelle. Un grand nombre de ces projets devraient notamment permettre de mieux concilier les t\u00e2ches familiales et l'activit\u00e9 professionnelle.
Ad question 5 (r\u00e9duction du temps de travail)
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu que la r\u00e9duction du temps de travail doit demeurer l'affaire des partenaires sociaux. Il a pr\u00e9sent\u00e9 son point de vue dans son message concernant l'initiative populaire \"Pour une dur\u00e9e du travail r\u00e9duite\".
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1024012800000)\/","SubmittedBy":"Rennwald Jean-Claude","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1024012800000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28","Category":null,"Modified":"\/Date(1750807140343)\/","SubmissionDate":"\/Date(1015977600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4612,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales"}}