Gr\u00e2ce \u00e0 des circonstances favorables, l'engagement public en faveur d'un digne successeur de Swissair commence \u00e0 porter ses fruits. Selon sa lettre du 12 f\u00e9vrier dernier, la direction de Crossair est \u00e0 pr\u00e9sent aussi d'avis que les enseignements tir\u00e9s de la d\u00e9b\u00e2cle de Swissair et de la session de novembre 2001, de m\u00eame que l'engagement des pouvoirs publics qui en a d\u00e9coul\u00e9, doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme un mandat politique et qu'il faut tout entreprendre pour permettre \u00e0 la nouvelle compagnie de satisfaire aux exigences maximales auxquelles peut r\u00e9pondre un service public.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il aussi d'avis que, pour rem\u00e9dier \u00e0 l'atteinte qui a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 notre image, pour continuer \u00e0 renforcer notre compagnie nationale et son rayonnement \u00e0 l'\u00e9tranger, et pour consolider \u00e0 titre pr\u00e9ventif la marque Swissair, la r\u00e9alisation du projet Goodwill dans les meilleurs d\u00e9lais est dans l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et que ce projet doit et peut aussi \u00eatre financ\u00e9 - \u00e0 hauteur de l'engagement du successeur de Swissair et de l'industrie priv\u00e9e (p. ex. \u00e0 partir du fonds bancaire en faveur des victimes du \"grounding\" de Swissair) - au moyen des recettes suppl\u00e9mentaires que Swissair aura r\u00e9alis\u00e9es durant l'horaire d'hiver (environ 200 millions de francs), \u00e0 raison de 50 millions de francs au plus\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le projet Goodwill dont il est question est un projet priv\u00e9 dont le d\u00e9tail peut \u00eatre lu sur Internet. Il invite le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et les acteurs politiques\u00a0:
1. \u00e0 s'interroger sur la fonction de service public d\u00e9volue \u00e0 l'aviation civile\u00a0;
2. \u00e0 rechercher par la voie de n\u00e9gociations et non le recours aux tribunaux des solutions aux engagements pris par Swissair \u00e0 l'\u00e9tranger et en Suisse\u00a0;
3. \u00e0 prendre une s\u00e9rie de mesures en vue de corriger le dommage caus\u00e9 \u00e0 l'image de la Suisse par l'affaire Swissair.
L'auteur de la question ordinaire demande de surcro\u00eet que le financement du projet Goodwill soit assur\u00e9 par parts \u00e9gales par Swiss et des investisseurs priv\u00e9s, d'une part, et la Conf\u00e9d\u00e9ration, d'autre part.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fera droit au premier point dans le rapport qu'il remettra au Parlement ainsi qu'il en a pris l'engagement \u00e0 l'occasion du postulat Kurrus 01.3375.
En ce qui concerne les autres chiffres, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re qu'il est all\u00e9 au bout de ce qu'il lui \u00e9tait possible de faire.
Rappelons que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, d\u00e8s l'\u00e9closion de la crise Swissair, s'est directement impliqu\u00e9 dans la mise sur pied d'un plan de redimensionnement de l'aviation nationale. Pour ce faire, il a cr\u00e9\u00e9 une task force qui a veill\u00e9 \u00e0 ce que l'aviation civile suisse continue de voler au plan intercontinental sans interruption, m\u00eame si le programme de vol a d\u00fb \u00eatre red\u00e9fini. La task force a \u00e9galement r\u00e9ussi \u00e0 assurer la survie des installations et organisations a\u00e9roportuaires indispensables. Elle s'est engag\u00e9e - et s'engage encore - pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes sociaux li\u00e9s aux in\u00e9vitables licenciements. Enfin, elle a suivi et accompagn\u00e9 les travaux de transformation de Crossair en Swiss. De son c\u00f4t\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est engag\u00e9 pour obtenir du Parlement les cr\u00e9dits indispensables \u00e0 la r\u00e9alisation du programme de redimensionnement de l'aviation civile nationale au cours de la session de novembre 2001 des Chambres f\u00e9d\u00e9rales.
Pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il est temps maintenant que les acteurs de l'aviation civile nationale reprennent leurs r\u00f4les respectifs. Il n'entend pas s'impliquer particuli\u00e8rement dans la r\u00e9alisation du projet Goodwill. Il n'en aurait d'ailleurs pas les moyens financiers puisque les cr\u00e9dits d'engagement approuv\u00e9s par le Parlement le 17 novembre 2001 ne sauraient servir \u00e0 financer les mesures contenues dans le projet Goodwill.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1031097600000)\/","SubmittedBy":"Spielmann Jean","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1031097600000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1763106478277)\/","SubmissionDate":"\/Date(1016064000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4612,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}