Depuis un certain temps, les m\u00e9dias, le \"SonntagsBlick\" en particulier, ne cessent de publier des informations \u00e9manant du DDPS qui portent sur des th\u00e8mes faisant actuellement l'objet d'enqu\u00eates internes ou parlementaires et li\u00e9s aux services de renseignement et \u00e0 l'Afrique du Sud. Les renseignements concern\u00e9s sont en g\u00e9n\u00e9ral transmis aux journalistes par le chef de l'information du DDPS, M. Oswald Sigg. De plus, il s'agit presque toujours d'informations de nature \u00e0 compromettre l'ancien chef des services de renseignement, le divisionnaire Peter Regli. Le dernier exemple date du 10 mars 2002.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sait-il que M. Sigg transmet ces informations aux journalistes\u00a0?
2. M. Sigg est-il charg\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de transmettre ces informations\u00a0?
3. Si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re ces informations comme importantes pour garantir la transparence, comment se fait-il que la presse dominicale en poss\u00e8de la quasi-exclusivit\u00e9 et que l'ensemble de la presse ne soit pas mis au courant\u00a0?
4. Est-il exact, comme beaucoup le pensent dans les milieux militaires, que M. Sigg cherche \u00e0 nuire au divisionnaire Regli\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le DDPS n'ont pas d'influence sur les comptes-rendus des m\u00e9dias. M. Oswald Sigg est chef de l'information du DDPS. Lui-m\u00eame et les porte-parole du DDPS sont charg\u00e9s de renseigner les m\u00e9dias sur les activit\u00e9s du DDPS.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond aux questions pos\u00e9es comme suit\u00a0:
1. Les responsables de l'information pr\u00e9cit\u00e9s communiquent les renseignements apr\u00e8s entente avec le chef du d\u00e9partement.
2. Le devoir d'informer est express\u00e9ment mentionn\u00e9 dans la l\u00e9gislation du gouvernement et de l'organisation de l'administration. M. Oswald Sigg et les porte-parole du DDPS sont charg\u00e9s par le chef du DDPS d'assumer cette fonction.
3. Selon la pratique de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, les informations actives sont communiqu\u00e9es simultan\u00e9ment \u00e0 tous les m\u00e9dias. En revanche, les r\u00e9ponses concernant certains m\u00e9dias ne sont remises que s\u00e9par\u00e9ment.
4. L'insinuation selon laquelle M. Oswald Sigg chercherait volontairement \u00e0 nuire au divisionnaire Regli est r\u00e9fut\u00e9e. Les responsables de l'information du DDPS b\u00e9n\u00e9ficient de la confiance illimit\u00e9e du chef du d\u00e9partement.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1022025600000)\/","SubmittedBy":"Baumann J. Alexander","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1022025600000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|9","Category":null,"Modified":"\/Date(1750805671110)\/","SubmissionDate":"\/Date(1016409600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4612,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}