La Suisse n'est pas sur la voie du d\u00e9veloppement durable. Telle est, selon les premiers \u00e9chos des m\u00e9dias, l'une des conclusions du programme prioritaire \"Environnement\", qui vient de s'achever apr\u00e8s dix ans de travaux de recherche. Le rapport final, qui a \u00e9t\u00e9 rendu public sous la forme d'un livre intitul\u00e9 \"Objectif qualit\u00e9 de la vie\", arrive \u00e0 la conclusion que les bases d'existence \u00e9cologiques en Suisse ne sont pas assez bien prot\u00e9g\u00e9es. Il renferme en outre 13 recommandations, adress\u00e9es notamment au monde politique, lesquelles sont destin\u00e9es \u00e0 aider tous les acteurs concern\u00e9s \u00e0 prendre le chemin du d\u00e9veloppement durable.
\u00c0 cet \u00e9gard, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Que pense-t-il de la conclusion du rapport selon laquelle les bases d'existence \u00e9cologiques en Suisse ne sont pas assez bien prot\u00e9g\u00e9es\u00a0?
2. Sous quelle forme pense-t-il rendre utilisables les r\u00e9sultats des travaux de recherche dans les activit\u00e9s politiques au quotidien\u00a0?
3. Est-il dispos\u00e9 \u00e0 \u00e9laborer un catalogue de mesures destin\u00e9 \u00e0 garantir un d\u00e9veloppement durable en Suisse\u00a0?
4. Partage-t-il l'avis des chercheurs selon lequel il faut acc\u00e9l\u00e9rer la mise en oeuvre de la r\u00e9forme fiscale \u00e9cologique\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris connaissance du rapport de synth\u00e8se \"Objectif qualit\u00e9 de la vie\" du programme prioritaire Environnement (PP Environnement) avec beaucoup d'int\u00e9r\u00eat. Il constate que la science le conforte dans son opinion selon laquelle les bases d'existence \u00e9cologiques ne sont pas assez prot\u00e9g\u00e9es en Suisse. Effectivement, la protection de ces bases est une t\u00e2che permanente du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui remplit en cela un mandat constitutionnel. Le souci d'assurer cette protection est manifeste dans les diff\u00e9rents rapports sur les programmes de l\u00e9gislature, dans lesquels la protection de l'environnement occupe g\u00e9n\u00e9ralement une place importante.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'engage \u00e0 ce que les r\u00e9sultats de ces travaux de recherche ne tombent pas dans l'oubli. Il fera en sorte qu'ils influencent v\u00e9ritablement les proc\u00e9dures politiques et administratives. Il veillera donc \u00e0 ce que les lois, ordonnances et rapports qui lui seront pr\u00e9sent\u00e9s pour d\u00e9cision tiennent compte des conclusions du PP Environnement.
3. Le 27 mars 2002, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 sa \"Strat\u00e9gie du d\u00e9veloppement durable 2002\". Gr\u00e2ce \u00e0 ses dix domaines d'intervention - \u00e9conomie et service\u00a0; politique financi\u00e8re\u00a0; recherche, technologie et formation\u00a0; coh\u00e9sion sociale\u00a0; sant\u00e9\u00a0; environnement et ressources naturelles\u00a0; am\u00e9nagement du territoire et d\u00e9veloppement urbain\u00a0; mobilit\u00e9\u00a0; coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement\u00a0; promotion de la paix - ainsi qu'\u00e0 divers instruments et m\u00e9thodes, cette strat\u00e9gie est un v\u00e9ritable catalogue de mesures visant \u00e0 encourager et \u00e0 garantir le d\u00e9veloppement durable. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veillera \u00e0 ce que les conclusions du PP Environnement soient prises en compte dans les travaux de mise en oeuvre de la strat\u00e9gie.
4. La r\u00e9forme fiscale \u00e9cologique est l'un des principaux instruments du d\u00e9veloppement durable. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a r\u00e9affirm\u00e9 dans sa \"Strat\u00e9gie du d\u00e9veloppement durable 2002\": malgr\u00e9 le rejet des projets \u00e9nerg\u00e9tiques, le 24 septembre 2000, il pense toujours qu'il est n\u00e9cessaire, \u00e0 moyen terme, d'envisager des incitations fiscales, si l'on veut mettre en oeuvre la politique \u00e9nerg\u00e9tique et climatique. L'objectif est de subordonner l'imposition non plus au travail, mais \u00e0 l'\u00e9nergie, et ce sans influencer les pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00c9tat. Pour ce faire, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sentera en 2003 un rapport qui r\u00e9examinera la question du renforcement des incitations \u00e9cologiques dans notre syst\u00e8me fiscal, compte tenu de l'introduction \u00e9ventuelle d'une taxe sur le CO2 et de l'\u00e9volution de la politique \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 l'\u00e9tranger.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1022630400000)\/","SubmittedBy":"Leutenegger Oberholzer Susanne","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1022630400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1750806249250)\/","SubmissionDate":"\/Date(1016755200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4612,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}