Les \u00eeles coralliennes de Tuvalu (10 900 habitants, 26 kilom\u00e8tres carr\u00e9s de surface, neuf \u00eeles, point culminant \u00e0 4 m\u00e8tres au-dessus du niveau de la mer) deviendront, en automne 2002, l'avant-dernier \u00c9tat membre de l'ONU. Cet \u00c9tat, situ\u00e9 \u00e0 1000 kilom\u00e8tres au nord de ses voisins les plus proches (\u00eeles Fidji), est gravement menac\u00e9 dans son existence m\u00eame. Le chef du gouvernement, M. Talake, qui tente de convaincre la communaut\u00e9 internationale de la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les \u00e9missions de CO2 et d'emp\u00eacher le r\u00e9chauffement de l'atmosph\u00e8re, se sent politiquement abandonn\u00e9. Si ses efforts restent vains ces prochaines ann\u00e9es, le niveau de la mer augmentera, et tout l'\u00c9tat de Tuvalu sera inond\u00e9.
Je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'il ne lui serait pas possible, comme notre pays deviendra le 190e \u00c9tat membre de l'ONU, de faire un geste, pour marquer l'entr\u00e9e de la Suisse \u00e0 l'ONU, en prenant, d'ici \u00e0 l'automne prochain, les mesures suivantes\u00a0:
a. assurer M. Talake de la solidarit\u00e9 de la Suisse et lui montrer ce que notre pays a fait \u00e0 Kyoto, \u00e0 La Haye et tr\u00e8s concr\u00e8tement en vue de la r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2\u00a0;
b. examiner avec M. Talake des mesures tout \u00e0 fait concr\u00e8tes visant \u00e0 prot\u00e9ger le milieu naturel des habitants de Tuvalu et lui proposer, dans la perspective de la mise en oeuvre de ces derni\u00e8res, le soutien pratique et financier de la Suisse\u00a0;
c. offrir de la sorte nos bons offices - en notre qualit\u00e9 de dernier membre de l'ONU - \u00e0 l'avant-dernier membre, dans le meilleur esprit f\u00e9d\u00e9ral.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Suisse est tr\u00e8s pr\u00e9occup\u00e9e, \u00e0 l'instar du premier ministre de Tuvalu, M. Koloa Talake, par les effets n\u00e9fastes qu'auront les changements climatiques sur son pays. Le ministre de l'environnement de Tuvalu, lors de sa visite en Suisse en 1999, s'est entretenu de ces changements avec M. Joseph Deiss, conseiller f\u00e9d\u00e9ral, et a eu l'occasion d'en exposer les cons\u00e9quences pour son pays dans le cadre de Sun 21 \u00e0 B\u00e2le le 19 septembre 1999.
Les sc\u00e9narios que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'\u00e9volution du climat (Intergovernmental Panel on Climate Change) vient d'utiliser dans son troisi\u00e8me rapport d'\u00e9valuation publi\u00e9 l'ann\u00e9e derni\u00e8re pr\u00e9voient une \u00e9l\u00e9vation du niveau des mers entre 0.09 et 0.88 m\u00e8tres qui pourrait menacer directement la survie de la population non seulement de Tuvalu, mais aussi de nombreuses autres \u00eeles tout autour du monde, en particulier de celles regroup\u00e9es dans l'Alliance des petits \u00c9tats insulaires (Alliance of Small Island States, AOSIS), une alliance informelle \u00e0 qui appartient Tuvalu. Ce danger est d'ailleurs g\u00e9n\u00e9ral pour les populations vivant pr\u00e8s des c\u00f4tes dans tous les pays du monde. M\u00eame si la Suisse n'a pas de programme bilat\u00e9ral au Tuvalu, ce pays est au b\u00e9n\u00e9fice des contributions suisses \u00e0 des institutions multilat\u00e9rales telles que le Programme des Nations Unies pour le d\u00e9veloppement (PNUD), l'Unicef o\u00f9 le FNUAP ainsi qu'\u00e0 la Banque mondiale et la Banque asiatique de d\u00e9veloppement o\u00f9 la Suisse figure parmi les principaux pays donateurs.
a. La Suisse est solidaire des efforts internationaux visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Elle s'est engag\u00e9e d\u00e8s le d\u00e9but des n\u00e9gociations internationales pour la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Lors de sa signature \u00e0 Rio de Janeiro en 1992 \u00e0 l'occasion de la Conf\u00e9rence des Nations Unies sur l'environnement et le d\u00e9veloppement, la Suisse, avec les autres pays germanophones, a fait une d\u00e9claration pour ramener ses \u00e9missions en 2000 au niveau de 1990. Cet objectif, la Suisse l'a atteint.
De m\u00eame, la Suisse s'est engag\u00e9e dans les n\u00e9gociations qui ont conduit \u00e0 l'adoption du Protocole de Kyoto afin que celui-ci d\u00e9finisse des objectifs contraignants substantiels de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. La Suisse est parmi les pays ayant l'objectif le plus ambitieux sous le Protocole de Kyoto (8\u00a0% de r\u00e9duction de ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre dans la p\u00e9riode d'engagement 2008-2012 par rapport \u00e0 1990).
Les modalit\u00e9s de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto ont fait l'objet de longues n\u00e9gociations qui se sont conclues avec les Accords de Marrakech en 2001. L\u00e0 aussi, la Suisse s'est engag\u00e9e, avec le Groupe de l'int\u00e9grit\u00e9 environnementale qu'elle a cr\u00e9\u00e9 avec le Mexique, la Cor\u00e9e, Monaco et le Liechtenstein afin que l'int\u00e9grit\u00e9 environnementale du Protocole de Kyoto ne soit pas mise en cause par les modalit\u00e9s de son application.
Finalement, il faut noter que la Suisse est avec la loi sur le CO2, dont l'objectif est une r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2 de 10\u00a0% en 2010 par rapport \u00e0 1990, parmi les premiers pays au monde qui ont pris des mesures nationales amenant une r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Avec cette loi, et d'autres mesures comme la loi sur l'\u00e9nergie et son programme d'action Suisse \u00c9nergie, la Suisse met d\u00e9j\u00e0 en oeuvre le Protocole de Kyoto.
b. La protection du milieu naturel des habitants de Tuvalu contre les effets n\u00e9fastes des changements climatiques, et en particulier de l'\u00e9l\u00e9vation du niveau des mers, est une mesure n\u00e9cessaire. Elle doit se faire dans le cadre d'une strat\u00e9gie d'adaptation que Tuvalu doit d\u00e9finir. Afin de profiter de l'exp\u00e9rience d'autres pays se trouvant dans la m\u00eame situation, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques organise, avec l'aide d'autres partenaires comme le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et le PNUD, des \u00e9tudes sur la vuln\u00e9rabilit\u00e9 et les moyens de r\u00e9ponse aux effets n\u00e9fastes des changements climatiques.
Dans ce cadre, la Suisse s'est engag\u00e9e \u00e0 contribuer financi\u00e8rement ces trois prochaines ann\u00e9es aux efforts du PNUD afin d'examiner la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des \u00c9tats les moins d\u00e9velopp\u00e9s et les moyens de lutter contre les dangers que repr\u00e9sentent les changements climatiques.
Cette assistance fait suite \u00e0 d'autres actions que la Suisse a prises en g\u00e9n\u00e9ral en faveur des pays se trouvant dans les m\u00eames conditions que Tuvalu, soit les pays de l'AOSIS. Ainsi, la Suisse a financ\u00e9 en 1998 les activit\u00e9s pr\u00e9paratoires pour l'utilisation du m\u00e9canisme pour un d\u00e9veloppement \"propre\" du Protocole de Kyoto, en 2000 l'atelier de l'AOSIS sur l'\u00e9nergie pour le d\u00e9veloppement durable et en 2001 la participation de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'AOSIS \u00e0 la septi\u00e8me Conf\u00e9rence des parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui s'est tenue \u00e0 Marrakech en novembre 2001. Cette assistance permet aux pays de l'AOSIS de faire entendre leur voix lors des n\u00e9gociations internationales.
c. Une prise de conscience est n\u00e9cessaire, au sein de la communaut\u00e9 internationale, afin que des mesures concr\u00e8tes et efficaces soient prises pour r\u00e9duire les \u00e9missions de CO2 et pour emp\u00eacher que l'atmosph\u00e8re ne se r\u00e9chauffe (encore plus). L'instrument traditionnel des bons offices, qui vise \u00e0 favoriser ou \u00e0 r\u00e9tablir le dialogue entre deux parties \u00e0 un conflit (\u00e0 travers l'organisation de conf\u00e9rences ou la repr\u00e9sentation d'int\u00e9r\u00eats \u00e9trangers, p. ex.), ne peut malheureusement pas contribuer beaucoup \u00e0 cette prise de conscience. En revanche, un fort engagement dans le domaine du climat est n\u00e9cessaire et attendu. La Suisse s'engage activement dans les affaires environnementales et sera \u00e0 l'avenir encore mieux plac\u00e9e pour le faire, puisqu'elle disposera, en tant que membre de l'ONU, d'un instrument suppl\u00e9mentaire de politique \u00e9trang\u00e8re de premi\u00e8re importance pour toutes ces questions.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1022630400000)\/","SubmittedBy":"Gross Andreas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1022630400000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1750806805260)\/","SubmissionDate":"\/Date(1019001600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4613,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Environnement"}}