Le nouveau syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 ferroviaire European Train Control System semble avoir \u00e9t\u00e9 un \u00e9chec.
- L'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports (OFT) a-t-il toujours l'intention d'introduire ce syst\u00e8me, notamment sur le nouveau tron\u00e7on Mattstetten-Rothrist qui sera mis en service en d\u00e9cembre 2004\u00a0?
- Combien l'OFT a-t-il investi \u00e0 ce jour dans ce syst\u00e8me (y compris ses propres prestations)?
- Combien les CFF ont-ils investi \u00e0 ce jour dans ce syst\u00e8me (y compris leurs propres prestations)?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le European Train Control System (ETCS) est un syst\u00e8me de dispositif d'arr\u00eat automatique des trains qui est standardis\u00e9 selon les normes europ\u00e9ennes. Il est mis en place \u00e0 plusieurs niveaux de d\u00e9veloppement (levels 1-3). Le niveau 1 est d\u00e9j\u00e0 op\u00e9rationnel, le niveau 2 est en cours de d\u00e9veloppement et sera employ\u00e9 en Suisse \u00e0 partir de 2004 sur le nouveau tron\u00e7on central Mattstetten-Rothrist (NT) de \"Rail 2000\" ainsi que, plus tard, dans les deux tunnels de base des NLFA.
Le syst\u00e8me ETCS a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 surtout pour des raisons d'interop\u00e9rabilit\u00e9, c'est-\u00e0-dire qu'un v\u00e9hicule moteur (polycourant) qui en est \u00e9quip\u00e9 pourra circuler dans tous les pays d'Europe. Ceci permettra d'\u00e9viter le changement de locomotive actuellement d\u00fb aux diff\u00e9rences de syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 ou aux \u00e9quipements multiples. Le libre acc\u00e8s au rail en sera facilit\u00e9 et le trafic marchandises rationalis\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne consid\u00e8re donc pas que l'ETCS est un syst\u00e8me qui a \u00e9chou\u00e9. Certes, des probl\u00e8mes sont survenus sur le tron\u00e7on pilote Zofingue-Sempach\u00a0: ils concernent la disponibilit\u00e9 du type de construction employ\u00e9\u00a0; mais la conception satisfait les attentes. Les exp\u00e9riences recueillies dans ce domaine rev\u00eatent une tr\u00e8s grande importance pour le NT.
Cependant, en Suisse, l'accent est mis d'abord sur l'extension de la capacit\u00e9 du NT et des NLFA gr\u00e2ce \u00e0 l'ETCS (en raison de la signalisation en cabine). Les trains circuleront sur le NT \u00e0 une vitesse de 200 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure et \u00e0 des intervalles de deux minutes, ce qui permettra d'atteindre l'objectif d'horaire pr\u00e9vu pour l'introduction de la premi\u00e8re \u00e9tape de \"Rail 2000\". Avec une signalisation conventionnelle, on ne peut garantir qu'une chose\u00a0: soit les 200 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure - en diminuant la capacit\u00e9 du tron\u00e7on - soit les intervalles de deux minutes - en r\u00e9duisant la vitesse. Pour ces raisons, sur le NT, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports (OFT) maintient la signalisation en cabine avec ETCS Level 2.
En janvier 2000, l'OFT avait impos\u00e9 des objectifs aux chemins de fer pour l'introduction d'ETCS. Jusqu'ici, le cr\u00e9dit allou\u00e9 aux mesures pr\u00e9paratoires s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 62 millions de francs, dont une grande partie a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e. La part des cantons sur ce cr\u00e9dit s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 23 millions de francs. Il s'agit d'investissements dans l'\u00e9quipement des v\u00e9hicules des CFF et de divers chemins de fer priv\u00e9s (50 millions de francs) ainsi que d'am\u00e9nagements sur les tron\u00e7ons (12 millions de francs).
La SA CFF a d\u00e9clar\u00e9 qu'elle avait investi environ 30 millions de francs dans l'\u00e9quipement du tron\u00e7on pilote Zofingue-Sempach en ETCS Level 2 et environ 28,9 millions de francs dans le NT.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1038528000000)\/","SubmittedBy":"Steiner Rudolf","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1038528000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1750805429910)\/","SubmissionDate":"\/Date(1033516800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4615,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}