1. Est-il exact que 40 Tsiganes roumains ont quitt\u00e9 la Suisse jeudi 3 octobre pour Bucarest, \u00e0 bord d'un avion sp\u00e9cialement affr\u00e9t\u00e9 par l'Office f\u00e9d\u00e9ral des r\u00e9fugi\u00e9s (ODR), qui a d\u00e9coll\u00e9 vers 8h45 de Gen\u00e8ve-Cointrin, comme l'a affirm\u00e9 le porte-parole de la police cantonale vaudoise\u00a0?
Est-il vrai que les 40 Tsiganes ont quitt\u00e9 Vallorbe \u00e0 5h00 le matin et qu'ils ont \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9s par douze policiers \u00e0 bord de l'avion qui les a ramen\u00e9s en Roumanie\u00a0? Un repr\u00e9sentant de l'ODR les attendait-il \u00e0 Bucarest pour remettre \u00e0 chaque famille 500 francs d'argent de poche\u00a0?
2. Quels sont, d'apr\u00e8s le DFJP, les tarifs des passeurs pour les diff\u00e9rents itin\u00e9raires qui m\u00e8nent en Suisse\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. L'\u00e9nonc\u00e9 de la question d\u00e9crivant le renvoi de Rom en Roumanie, le 3 octobre dernier, est exact \u00e0 cela pr\u00e8s que le viatique a \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9 non pas \u00e0 Bucarest, mais durant le vol d\u00e9j\u00e0. Ce viatique se montait \u00e0 500 francs par famille et \u00e0 200 francs par adulte.
2. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police ne tient pas de statistique sur l'importance des sommes pay\u00e9es aux passeurs. Lors de leur audition au centre d'enregistrement, plusieurs Rom roumains, arriv\u00e9s au cours des derni\u00e8res semaines, ont cependant laiss\u00e9 entendre que le montant vers\u00e9 aux passeurs pour leur entr\u00e9e en Suisse se chiffrait \u00e0 plusieurs centaines d'euro. En cons\u00e9quence, ces dires viennent infirmer la supposition contenue dans le titre de la pr\u00e9sente question ordinaire, \u00e0 savoir que les Rom auraient tir\u00e9 un profit de leur passage en Suisse et du viatique qui leur a \u00e9t\u00e9 remis. Cette aide p\u00e9cuniaire, dont l'objectif n'est pas de compenser les frais de passeurs, doit permettre aux personnes renvoy\u00e9es de couvrir leurs besoins durant les premiers jours qui suivent le retour et, en particulier, de poursuivre leur voyage jusqu'\u00e0 leur lieu de domicile.
Une \u00e9tude du Forum suisse pour l'\u00e9tude des migrations, parue l'an pass\u00e9, (Asyldestination Europa\u00a0: eine Geographie der Asylbewegungen/Denise Efionayi-M\u00e4der, Milena Chimienti, Janine Dahinden, Etienne Piguet - Zurich Seismo, 2001, cf. p. 92) montre que l'ampleur des frais de voyage vers\u00e9s aux passeurs d\u00e9pend notamment aussi de la distance, du pays de destination et de la complexit\u00e9 de l'itin\u00e9raire. Compte tenu de ces param\u00e8tres et d'autres facteurs encore, le co\u00fbt support\u00e9 par les immigrants ill\u00e9gaux pour leur voyage vers l'Europe occidentale, la Suisse comprise, se chiffre le plus souvent en milliers, voire en dizaines de milliers de francs.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1038528000000)\/","SubmittedBy":"Baumann J. Alexander","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1038528000000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2811","Category":null,"Modified":"\/Date(1750807070213)\/","SubmissionDate":"\/Date(1033689600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4615,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique migratoire"}}