Le 26 d\u00e9cembre 1999, l'ouragan Lothar d\u00e9ferlait sur l'Europe centrale, laissant derri\u00e8re lui 12 millions de m\u00e8tres cubes de bois abattu, pour la Suisse uniquement. En \u00e9t\u00e9 2000, le Parlement approuvait un cr\u00e9dit de 45 millions de francs pour la promotion de l'\u00e9nergie du bois jusqu'\u00e0 fin 2003. Peu de temps apr\u00e8s, le cr\u00e9dit \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 totalement \u00e9puis\u00e9 et le bilan impressionnant\u00a0: 3650 petits chauffages \u00e0 bois avaient \u00e9t\u00e9 subventionn\u00e9s, \u00e0 hauteur de 6200 francs chacun en moyenne. Un total de 800 000 francs avait \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 \u00e0 la construction de 17 halles de stockage et 2,4 millions avaient servi \u00e0 la densification des r\u00e9seaux locaux de chauffage \u00e0 distance. Finalement, environ 20 millions de francs avaient permis de construire 125 grands chauffages \u00e0 bois (plus de 100 kW), conform\u00e9ment aux directives de la nouvelle garantie de qualit\u00e9 \"AQ chauffage au bois\".
J'invite le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Le programme d'encouragement de l'\u00e9nergie du bois a-t-il cr\u00e9\u00e9 une dynamique durable\u00a0?
2. Ce programme a-t-il renforc\u00e9 la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique r\u00e9gional\u00a0?
3. La rentabilit\u00e9 de ces installations a-t-elle \u00e9t\u00e9 am\u00e9lior\u00e9e\u00a0?
4. La consommation de bois de chauffage a-t-elle augment\u00e9\u00a0?
5. Combien de m\u00e8tres cubes suppl\u00e9mentaires de bois ont-ils pu et peuvent-ils encore \u00eatre utilis\u00e9s de cette fa\u00e7on\u00a0?
6. Le programme de promotion de l'\u00e9nergie du bois permet-il de r\u00e9duire durablement la consommation de combustibles fossiles et, si oui, peut-on en d\u00e9terminer la quantit\u00e9\u00a0?
7. Quels sont les effets de ce programme sur les \u00e9missions de CO2 et quelle incidence ont-ils sur le programme Suisse \u00c9nergie\u00a0?
8. Quelle est la proportion entre les d\u00e9penses engendr\u00e9es par le programme et l'utilit\u00e9 que l'on en retire\u00a0?
9. Ce programme a-t-il cr\u00e9\u00e9 des emplois\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le programme de promotion de l'\u00e9nergie du bois \"Lothar\" a permis de r\u00e9aliser, dans un d\u00e9lai tr\u00e8s bref, plus de 3600 petits chauffages \u00e0 bois et quelque 125 grosses installations avec r\u00e9seau de chaleur \u00e0 distance. Leur consommation annuelle s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 100 000 m\u00e8tres cube de bois d'\u00e9nergie, et il en ira de m\u00eame pendant au moins vingt ans. Les premi\u00e8res \u00e9valuations indiquent que la plupart du temps, ce sont les aides financi\u00e8res accord\u00e9es qui ont motiv\u00e9 la d\u00e9cision d'entreprendre les travaux n\u00e9cessaires. En outre, le programme a globalement renforc\u00e9 l'int\u00e9r\u00eat port\u00e9 \u00e0 l'\u00e9nergie tir\u00e9e du bois. Le service de conseil et d'information d'\u00c9nergie-bois Suisse signale \u00eatre toujours plus souvent consult\u00e9 \u00e0 ce sujet.
2. Le programme \"Lothar\" a soutenu \u00e0 hauteur de 750 000 francs la construction de dix grandes halles de stockage de bois d'\u00e9nergie. Ces halles compl\u00e8tent sur le plan r\u00e9gional l'offre existante et renforcent la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement, tout en stimulant la r\u00e9alisation de nouveaux chauffages \u00e0 bois. Force est cependant de constater que le march\u00e9 du bois d'\u00e9nergie reste tr\u00e8s nettement un march\u00e9 acheteur, autrement dit que l'offre y d\u00e9passe encore de beaucoup la demande provenant des installations en service. Le programme \"Lothar\" vise pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 r\u00e9duire sur le long terme l'offre exc\u00e9dentaire, accroissant d'autant l'attrait du march\u00e9 du bois d'\u00e9nergie.
3. Sur le principe, les chauffages \u00e0 bois ne sont globalement pas concurrentiels avec ceux \u00e0 mazout, qui demeurent la solution bon march\u00e9. Toutefois, les substantielles aides financi\u00e8res accord\u00e9es les rapprochent sensiblement du seuil de rentabilit\u00e9. D'autant plus que le programme \"Lothar\" ne finan\u00e7ait que les petits chauffages \u00e0 bois portant le label de qualit\u00e9 \u00c9nergie-bois Suisse, dont la planification et le dimensionnement respectaient les directives de la garantie de performance de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie (OFEN). Cela a permis d'\u00e9viter les solutions co\u00fbteuses et surdimensionn\u00e9es, et donc d'am\u00e9liorer la rentabilit\u00e9. Quant aux gros chauffages (> 100 kW de puissance), ils devaient \u00eatre planifi\u00e9s et r\u00e9alis\u00e9s selon les directives de l'assurance-qualit\u00e9 Chauffage au bois de l'OFEN pour avoir droit \u00e0 des aides financi\u00e8res. L\u00e0 encore, l'optimisation de la rentabilit\u00e9 constituait un passage oblig\u00e9.
4. \u00c9tant donn\u00e9 que l'aide financi\u00e8re constituait la plupart du temps l'impulsion d\u00e9cisive pour r\u00e9aliser un chauffage \u00e0 bois, il y a eu presque autant de consommateurs convertis au bois d'\u00e9nergie que d'installations construites. Par ailleurs, quelque 2,3 millions de francs ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s dans le cadre du programme \"Lothar\" \u00e0 la densification des r\u00e9seaux locaux de chaleur \u00e0 distance. L\u00e0 aussi, quelque 233 consommateurs ont opt\u00e9 pour un raccordement \u00e0 de tels r\u00e9seaux, am\u00e9liorant au passage le taux d'utilisation et donc la rentabilit\u00e9 des installations existantes.
5. Les installations cofinanc\u00e9es utiliseront au total, pendant leur dur\u00e9e de vie probable (20 \u00e0 30 ans), 2 \u00e0 3 millions de m\u00e8tres cube de bois d'\u00e9nergie. Il s'agit en premier lieu d'assortiments de bois d'une qualit\u00e9 inf\u00e9rieure, tels qu'en produisent la sylviculture suisse et les entreprises de transformation.
6. Les quelque 100 000 m\u00e8tres cube de bois d'\u00e9nergie suppl\u00e9mentaires utilis\u00e9s chaque ann\u00e9e gr\u00e2ce au programme permettent d'\u00e9conomiser la combustion de 20 000 tonnes de mazout par an - soit plus de 250 wagons-citerne CFF \u00e0 quatre essieux.
7. La non-consommation annuelle de 20 000 tonnes de mazout et leur remplacement par du bois indig\u00e8ne pr\u00e9sentant un bilan neutre pour le CO2 r\u00e9duisent chaque ann\u00e9e lesdites \u00e9missions de pr\u00e8s de 65 000 tonnes. Suisse \u00c9nergie vise pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 diminuer les \u00e9missions de CO2 de 10\u00a0% par an (soit 4,5 millions de tonnes) dans un d\u00e9lai de dix ans. Le programme \"Lothar\" a donc r\u00e9alis\u00e9 en quelques mois pr\u00e8s de 1,5\u00a0% de cet objectif global. Mais le bilan est bien plus spectaculaire si l'on consid\u00e8re sa contribution \u00e0 un autre objectif de Suisse \u00c9nergie, \u00e0 savoir accro\u00eetre de 3000 gigawattheures jusqu'en 2010 la production de chaleur \u00e0 partir des \u00e9nergies renouvelables. En effet, les chauffages \u00e0 bois cofinanc\u00e9s au titre du programme \"Lothar\" produisent annuellement 240 gigawattheures de chaleur, qui correspondent \u00e0 8\u00a0% de l'objectif fix\u00e9.
8. La longue exp\u00e9rience acquise par \u00c9nergie-bois Suisse dans l'ex\u00e9cution de programmes promotionnels a permis de maintenir les frais administratifs tr\u00e8s bas. Ces co\u00fbts correspondent \u00e0 2,5\u00a0% du budget du programme. Quelque 2,5\u00a0% suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s au suivi et au contr\u00f4le des mesures d'assurance de la qualit\u00e9 destin\u00e9es aux grandes installations.
9. L'utilisation accrue du bois d'\u00e9nergie indig\u00e8ne a pour effet la cr\u00e9ation ou le maintien d'emplois. Or, l'une des caract\u00e9ristiques des chauffages \u00e0 bois tient \u00e0 ce que pr\u00e8s de 70\u00a0% de la valeur ajout\u00e9e sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en Suisse. Les 45 millions de Lothar ont ainsi d\u00e9bouch\u00e9 sur des investissements totaux de l'ordre de 250 millions de francs. Le seul volet de la construction des installations repr\u00e9sente 1500 \u00e0 2000 personnes-ann\u00e9es. En outre, l'exploitation et l'entretien des installations subventionn\u00e9es, ainsi que leur approvisionnement en bois d'\u00e9nergie, cr\u00e9ent ou assurent \u00e0 long terme au moins 100 \u00e0 150 emplois.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1037750400000)\/","SubmittedBy":"Aeppli Regine","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1037750400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1750806664587)\/","SubmissionDate":"\/Date(1033689600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4615,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}