Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, l'approvisionnement en carbur\u00e9acteur de l'a\u00e9rodrome militaire d'Unterbach (embranchement de voies ferr\u00e9es\u00a0!) s'effectuait par rail via Interlaken et Brienz. Ces transports sur le seul r\u00e9seau CFF \u00e0 voie m\u00e9trique, le chemin de fer du Br\u00fcnig, ont repr\u00e9sent\u00e9 300 chargements l'ann\u00e9e derni\u00e8re. D'apr\u00e8s un communiqu\u00e9 des CFF, les wagons-citerne \u00e0 deux essieux utilis\u00e9s jusque-l\u00e0 doivent \u00e0 pr\u00e9sent \u00eatre remplac\u00e9s. L'acquisition de nouveaux wagons-citerne \u00e0 quatre essieux, nouveaux \u00e9quipements techniques compris, repr\u00e9senterait une d\u00e9pense de quelque 2 millions de francs. Afin d'\u00e9viter de tels frais, il est pr\u00e9vu de proc\u00e9der \u00e0 un transfert de ces transports de carbur\u00e9acteur vers la route \u00e0 partir d'Interlaken. Il y a pour cela deux itin\u00e9raires possibles\u00a0: celui de la rive droite, qui traverse six villages et emprunte parfois des passages tr\u00e8s \u00e9troits entre les maisons (de bois), et celui de la rive gauche, l'A8 \u00e0 double voie, dont le tron\u00e7on concern\u00e9 par ces transports est constitu\u00e9 pour un tiers de quatre tunnels \u00e0 double voie (6,5 kilom\u00e8tres environ au total) avec croisement \u00e0 niveau. Les 300 chargements s'effectuent par pompage de camions-citerne transportant 19 tonnes de charge utile, r\u00e9partis en quelque 800 trajets par ann\u00e9e et autant de courses \u00e0 vide. Bien que la marchandise transport\u00e9e ne soit pas consid\u00e9r\u00e9e comme explosive, mais \"seulement\" comme facilement inflammable, un accroissement du potentiel de risque ne saurait \u00eatre contest\u00e9. Le transfert vers la route du transport de ces chargements sur la ligne du Br\u00fcnig entre Interlaken et Meiringen entra\u00eenera de plus un transfert de la totalit\u00e9 des marchandises du rail vers la route dans l'Oberhasli.
Comme le DDPS est particuli\u00e8rement concern\u00e9 par cette affaire, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes et de prendre position\u00a0:
1. En plus d'un transfert de wagons-citerne circulant sur voie normale vers des camions-citerne, un transfert de wagons-citerne circulant sur voie normale vers des camions-citerne circulant sur voie m\u00e9trique a-t-il \u00e9t\u00e9 \u00e9galement \u00e9tudi\u00e9 en collaboration avec les CFF et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, que donne la comparaison totale des co\u00fbts\u00a0?
2. Est-il dispos\u00e9, avant de prendre une d\u00e9cision d\u00e9finitive, \u00e0 examiner, si cela n'a pas d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fait, la variante du transfert par pompage (ce qui devrait aussi \u00eatre le cas lors du transfert de wagons \u00e0 camions-citerne) de wagons circulant sur voie normale vers des wagons circulant sur voie m\u00e9trique\u00a0?
3. Ce transfert du rail vers la route ne contrarie-t-il pas l'objectif du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de faire passer les marchandises - surtout les marchandises dangereuses - de la route au rail\u00a0?
4. Quelles mesures pense-t-il adopter pour limiter les risques \u00e9lev\u00e9s que repr\u00e9sentent ces deux itin\u00e9raires par route et qui se chargera de financer de telles mesures\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. \u00c0 l'heure actuelle, les wagons-citerne charg\u00e9s de k\u00e9ros\u00e8ne, d'un poids global de 45 tonnes au maximum, circulent sur le r\u00e9seau \u00e0 voie normale jusqu'\u00e0 Interlaken. L\u00e0, une locomotive de triage les charge sur un truck transporteur, ce qui n\u00e9cessite l'intervention d'au moins trois collaborateurs. Par la suite, le k\u00e9ros\u00e8ne est achemin\u00e9 par le chemin de fer du Brunig, \u00e0 voie \u00e9troite, jusqu'\u00e0 la gare de Brienzwiler, o\u00f9 il est transvas\u00e9 dans des camions-citerne et conduit sur la route jusqu'aux r\u00e9servoirs d'Unterbach.
Pour des raisons d'\u00e2ge, les petits wagons-citerne utilis\u00e9s jusqu'ici sont remplac\u00e9s par des wagons-citerne de quatre essieux appartenant au DDPS. Les nouveaux wagons du DDPS, de 90 tonnes, sont deux fois plus lourds que les anciens. Les trucks transporteurs des CFF ne sont pas admis pour une charge aussi \u00e9lev\u00e9e. Pour pouvoir continuer de transporter le k\u00e9ros\u00e8ne d'Interlaken \u00e0 Brienzwiler par la voie \u00e9troite, CFF Cargo aurait d\u00fb remplacer les vieux trucks transporteurs. Une analyse des co\u00fbts a montr\u00e9 qu'il n'\u00e9tait pas raisonnable, pour des raisons \u00e9conomiques, d'acqu\u00e9rir des trucks transporteurs appropri\u00e9s. En effet, CFF Cargo n'aurait pu utiliser le nouveau mat\u00e9riel roulant que pour quelques transports, et uniquement sur le chemin de fer du Brunig, \u00e0 voie \u00e9troite. Cet achat aurait fait passer les frais de transport par wagon de 240 francs (situation actuelle) \u00e0 780 francs. A un tel niveau de prix, le rail n'aurait plus \u00e9t\u00e9 concurrentiel par rapport au transport int\u00e9gral par la route.
Le transvasement des wagons \u00e0 voie normale aux wagons \u00e0 voie \u00e9troite, propos\u00e9 \u00e0 titre de solution de rechange, n'est pas possible pour plusieurs raisons\u00a0:
- D'une part, il n'y pas \u00e0 Interlaken de wagons-citerne \u00e0 voie \u00e9troite pour le transvasement. Ces v\u00e9hicules devraient d'abord \u00eatre achet\u00e9s. Une telle acquisition serait encore moins justifi\u00e9e \u00e9conomiquement que l'achat de trucks transporteurs appropri\u00e9s.
- D'autre part, la gare d'Interlaken ne dispose pas des installations techniques pour transvaser le k\u00e9ros\u00e8ne d'un wagon \u00e0 l'autre.
- Enfin, le k\u00e9ros\u00e8ne, apr\u00e8s le pompage pr\u00e9vu \u00e0 Interlaken, devrait encore une fois \u00eatre transvas\u00e9 \u00e0 Brienzwiler, car le transport entre cette gare et les r\u00e9servoirs se fait de toute mani\u00e8re en camions-citerne. Deux transvasements, qui prennent du temps, reviendraient trop cher.
3./4. L'achat des nouveaux wagons-citerne par le DDPS a entra\u00een\u00e9 une restructuration de processus qui ont fait leurs preuves jusqu'ici. Comme le k\u00e9ros\u00e8ne est transvas\u00e9 \u00e0 Interlaken entre les wagons et les camions-citerne, le transport n'est pas transf\u00e9r\u00e9 enti\u00e8rement sur la route, mais uniquement sur le dernier tron\u00e7on d'une longueur de quelques kilom\u00e8tres. Les CFF consid\u00e8rent que le nouveau r\u00e9gime ne conduit pas \u00e0 la perte du tron\u00e7on Interlaken-Brienzwiler, mais surtout comme la poursuite du trajet principal jusqu'\u00e0 Interlaken.
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le risque des transports ferroviaires est moindre que le risque des transports routiers, \u00e9tant donn\u00e9 qu'il y a moins d'accidents sur le rail. Par rapport \u00e0 la quantit\u00e9 transport\u00e9e, le transport ferroviaire (en raison du plus grand volume de transport) comporte m\u00eame nettement moins de risque qu'un transport routier. Par ailleurs, le k\u00e9ros\u00e8ne n'est pas explosif. C'est pourquoi le principal risque des transports en question concerne la pollution des eaux. Tant la route que la ligne ferroviaire longent le lac de Brienz. Ainsi, les deux genres de transport repr\u00e9sentent une certaine mise en danger. Or, la route poss\u00e8de un syst\u00e8me de drainage qui permet de contenir des quantit\u00e9s limit\u00e9es de k\u00e9ros\u00e8ne (p. ex. le chargement d'un camion).
Dans ces conditions, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'est pas judicieux d'intervenir dans les relations entre les deux partenaires, m\u00eame s'il s'agit de la Conf\u00e9d\u00e9ration et d'un organisme f\u00e9d\u00e9ral soumis \u00e0 une loi sp\u00e9ciale.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1046995200000)\/","SubmittedBy":"Seiler Hanspeter","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1046995200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1750799238593)\/","SubmissionDate":"\/Date(1039478400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4616,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}