Dans la revue \"Schweizer Soldat\" (11/02), un colonel d'\u00c9tat-major nomm\u00e9 Dominik Brunner analyse le risque d'attentat-suicide contre des centrales nucl\u00e9aires. Il propose d'installer des canons \u00e0 tir rapide Skyshield de 35 millim\u00e8tres guid\u00e9s par radar, capables de lancer 16 grenades \u00e0 puissance explosive \u00e9lev\u00e9e par seconde, avec une grande pr\u00e9cision. Entre la d\u00e9tection d'un avion-suicide et son \u00e9crasement contre une centrale nucl\u00e9aire, il y a un intervalle de 20 secondes. Brunner d\u00e9crit les \u00e9tapes de l'op\u00e9ration comme suit\u00a0: \"Objectif identifi\u00e9 sans \u00e9quivoque .... Commandement de tir 10 \u00e0 12 secondes .... Cible atteinte 8 \u00e0 10 secondes avant l'impact - explosion imm\u00e9diate ....\"
1. Sur quels indices le DDPS se fonde-t-il pour consid\u00e9rer que des terroristes annonceront \u00e0 l'avance leur intention d'attaquer une centrale nucl\u00e9aire\u00a0?
2. Qui prend la d\u00e9cision d'abattre un avion civil qui s'approche dangereusement d'une centrale nucl\u00e9aire\u00a0?
3. Comment l'organe de d\u00e9cision fait-il pour d\u00e9cider qu'il ne s'agit pas d'un avion en transit ou en attente survolant, comme c'est souvent le cas, une centrale nucl\u00e9aire suisse\u00a0?
4. Le colonel Brunner sous-entend qu'il n'est pas possible de renoncer aux centrales nucl\u00e9aires. Apparemment, cette question de premier rang pour la politique de s\u00e9curit\u00e9 est un tabou pour le DDPS. Le DDPS n'a-t-il pas connaissance du rapport de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie du 5 avril 2002 \"Remplacement de l'\u00e9nergie atomique sans d\u00e9t\u00e9rioration du bilan de CO2\", qui montre qu'il est possible de renoncer au nucl\u00e9aire sans dommage pour l'\u00e9conomie et sans augmentation des \u00e9missions de C02\u00a0?
5. Le DDPS exclut-il toute fermeture de centrales nucl\u00e9aires, m\u00eame si celles-ci repr\u00e9sentent, selon le rapport Katanos, la plus grande menace pour la s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse\u00a0? En d'autres termes, quelle est la priorit\u00e9 du DDPS\u00a0: la d\u00e9fense du lobby pro-nucl\u00e9aire ou la protection de la population\u00a0?
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit-il d'installer des canons \u00e0 tir rapide Skyshield 35 pour prot\u00e9ger les centrales nucl\u00e9aires\u00a0?
7. Dans l'affirmative\u00a0:
a. dans quelles centrales compte-il les installer\u00a0?
b. qui sera charg\u00e9 de la manoeuvre de ces syst\u00e8mes\u00a0: des particuliers ou des membres de l'arm\u00e9e\u00a0? des militaires professionnels ou des soldats de milice\u00a0?
c. quand cette d\u00e9fense sera-t-elle op\u00e9rationnelle\u00a0?
d. combien co\u00fbtera l'installation et l'exploitation et qui paiera\u00a0? Les exploitants de centrales nucl\u00e9aires assumeront-ils pleinement les co\u00fbts, conform\u00e9ment au principe de causalit\u00e9\u00a0?
8. Existe-t-il des rapports objectifs - c'est-\u00e0-dire r\u00e9dig\u00e9s sans les oeill\u00e8res des r\u00e9dacteurs du DDPS pr\u00e9cit\u00e9s - sur les risques d'actes terroristes contre des centrales nucl\u00e9aires\u00a0? Si oui, quand seront-ils enfin mis \u00e0 la disposition du Parlement, alors m\u00eame que plus d'un an s'est \u00e9coul\u00e9 depuis les attentats du 11 septembre 2001 et que des rapports ont \u00e9t\u00e9 plusieurs fois annonc\u00e9s \u00e0 ce propos\u00a0?
9. Combien de mat\u00e9riel radioactif - exprim\u00e9 en unit\u00e9s du type de celles qui ont \u00e9t\u00e9 rel\u00e2ch\u00e9es \u00e0 Hiroshima et Nagasaki (1945) - y a-t-il actuellement dans les centrales nucl\u00e9aires suisses (compte tenu de tous les \u00e9l\u00e9ments combustibles neufs et us\u00e9s qui se trouvent dans des piscines de stockage), et qui pourrait donc \u00eatre \u00e0 l'origine de d\u00e9gagements radioactifs\u00a0?
10. Le chef du DDPS, le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Samuel Schmid, va-t-il enfin s'occuper sans tabous de ces questions vitales, ou le probl\u00e8me est-il abandonn\u00e9 \u00e0 la comp\u00e9tence d'officiers en chambre qui sont de toute fa\u00e7on acquis d'avance \u00e0 la cause du lobby pro-nucl\u00e9aire\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tient tout d'abord \u00e0 relever que le signataire de l'article cit\u00e9 par l'auteur de la question ordinaire ne fait pas partie du personnel de l'administration f\u00e9d\u00e9rale et qu'il ne s'agit donc pas non plus de \"l'\u00c9tat-major g\u00e9n\u00e9ral\" du DDPS, mais d'un officier de milice avec une formation d'\u00e9tat-major g\u00e9n\u00e9ral qui doit avoir fait part de son opinion personnelle dans la revue mentionn\u00e9e. Une erreur d'appr\u00e9ciation ne peut donc pas \u00eatre imput\u00e9e \u00e0 l'\u00c9tat-major g\u00e9n\u00e9ral, elle doit plut\u00f4t \u00eatre recherch\u00e9e dans le fait que l'auteur de l'article soit d\u00e9sign\u00e9 comme \"chroniqueur du DDPS\".
Dans la r\u00e9ponse \u00e0 cette intervention, il ne peut pas non plus \u00eatre question d'ouvrir un d\u00e9bat de fond sur les chances et les risques de l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire. Par cons\u00e9quent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne r\u00e9pond pas en d\u00e9tail \u00e0 toutes les questions pos\u00e9es, mais s'exprime sous une forme g\u00e9n\u00e9rale sur les aspects suivants.
Appr\u00e9ciation g\u00e9n\u00e9rale de la menace
Le th\u00e8me de la protection des centrales nucl\u00e9aires contre des attaques terroristes a \u00e9veill\u00e9 l'int\u00e9r\u00eat du public apr\u00e8s les \u00e9v\u00e9nements du 11 septembre 2001. Pour les autorit\u00e9s de surveillance et les exploitants des centrales, ce th\u00e8me n'est pas nouveau. La s\u00e9curit\u00e9 technique et de l'exploitation des installations et leur protection contre tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur naturel ou contre toute attaque volontaire sont une pr\u00e9occupation constante. Les nouvelles connaissances acquises gr\u00e2ce \u00e0 une \u00e9valuation permanente des dangers et des \u00e9v\u00e9nements tels que celui du 11 septembre 2001, sont \u00e9galement trait\u00e9es et int\u00e9gr\u00e9es rapidement.
Selon les analyses actuelles sur les buts et les modes de fonctionnement des organisations terroristes, il est jug\u00e9 peu probable pour l'instant que la Suisse - et donc ses centrales nucl\u00e9aires - devienne une cible prioritaire d'actes terroristes. En ce qui concerne les moyens et les m\u00e9thodes employ\u00e9s, la perception de la menace s'est toutefois modifi\u00e9e depuis le 11 septembre 2001. Une \u00e9ventuelle utilisation directe ou indirecte de moyens non conventionnels doit \u00eatre plus largement envisag\u00e9e aujourd'hui qu'auparavant.
Apr\u00e8s les \u00e9v\u00e9nements du 11 septembre 2001, la Division principale de la s\u00e9curit\u00e9 des installations nucl\u00e9aires (DSN), de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie/DETEC, a entrepris d'importantes \u00e9tudes sur la s\u00e9curit\u00e9 des centrales nucl\u00e9aires suisses en cas de chute d'avion. En septembre 2001 d\u00e9j\u00e0, elle a demand\u00e9 aux exploitants des centrales nucl\u00e9aires suisses de proc\u00e9der \u00e0 un examen approfondi sur l'int\u00e9grit\u00e9 et la stabilit\u00e9 des b\u00e2timents importants du point de vue de la s\u00e9curit\u00e9 et sur les cons\u00e9quences d'un incendie d\u00fb au k\u00e9ros\u00e8ne en cas de chute volontaire d'un avion sur leurs installations. Ces examens ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s et la DSN a inform\u00e9 que la publication de son rapport \u00e9tait pr\u00e9vue pour le printemps 2003.
Les premiers r\u00e9sultats permettent de conclure que toutes les centrales nucl\u00e9aires suisses disposent d'un degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 de protection contre les chutes d'avion.
Par ailleurs, un groupe de travail interd\u00e9partemental, \"Protection des centrales nucl\u00e9aires suisses contre les sabotages\" \u00e9tudie la situation de menace int\u00e9rieure et ext\u00e9rieure de la Suisse en tenant compte de l'aspect particulier des centrales nucl\u00e9aires. Ce groupe s'occupe \u00e9galement de mesures techniques et organisationnelles pour la protection des centrales et de leur mat\u00e9riel contre tout acte de sabotage ou acte terroriste, et de mesures pour prot\u00e9ger la population et le personnel des centrales nucl\u00e9aires. Le concept suisse de protection contre les sabotages et attaques terroristes contre des centrales nucl\u00e9aires sera adapt\u00e9 en fonction des connaissances acquises.
Concernant la d\u00e9tection d'avions \"dangereux\" et la d\u00e9cision de les abattre
\u00c0 la question de savoir qui prend la d\u00e9cision d'abattre d'\u00e9ventuels avions, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tient \u00e0 pr\u00e9ciser qu'un avion civil se rapprochant dangereusement d'une centrale nucl\u00e9aire, sauf en cas d'urgence ou d'autod\u00e9fense, ne pourrait \u00eatre abattu que si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a restreint le trafic a\u00e9rien dans l'espace a\u00e9rien suisse (ce qui \u00e9tait p. ex. le cas, temporairement, pour le secteur o\u00f9 avait lieu le WEF 03). Le survol n'est pour l'instant pas restreint dans l'espace a\u00e9rien au-dessus des centrales nucl\u00e9aires suisses.
Au cas ou le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cide de restreindre le trafic a\u00e9rien en raison d'une situation concr\u00e8te ou d'une modification de la menace, l'utilisation d'armes peut \u00eatre ordonn\u00e9e dans certains cas particuliers, lorsque les ordres de la police de l'air ne sont pas suivis et que d'autres moyens \u00e0 disposition ne suffisent plus. L'utilisation d'armes n'intervient donc qu'en dernier ressort. C'est le chef du DDPS qui est comp\u00e9tent pour ordonner l'utilisation des armes, pour autant qu'aucune autre disposition n'ait \u00e9t\u00e9 prise dans l'arr\u00eat\u00e9 concernant la restriction du trafic a\u00e9rien. Le chef du DDPS a la possibilit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9guer cette comp\u00e9tence au commandant des Forces a\u00e9riennes ou \u00e0 une personne qui lui est directement subordonn\u00e9e (cf. art. 10 de l'ordonnance sur la sauvegarde de la souverainet\u00e9 de l'espace a\u00e9rien).
En cas de restriction du trafic a\u00e9rien ordonn\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les couloirs de transit et d'attentes ne passeraient qu'\u00e0 une distance bien d\u00e9finie des centrales nucl\u00e9aires. En respectant cette distance de s\u00e9curit\u00e9 et en suivant les instructions des services de la navigation a\u00e9rienne, les pilotes d\u00e9montrent leur volont\u00e9 de coop\u00e9rer. Dans le cas contraire, le viol des instructions est rapidement reconnu et des contre-mesures peuvent \u00eatre d\u00e9clench\u00e9es.
Concernant une \u00e9ventuelle protection des centrales nucl\u00e9aires par des canons
Par rapport \u00e0 cette th\u00e9matique, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rappelle aussi sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 02.3062, d\u00e9pos\u00e9e par le groupe d\u00e9mocrate-chr\u00e9tien, \"Protection des infrastructures pr\u00e9sentant un potentiel de dommages \u00e9lev\u00e9 contre les attaques terroristes\". Des canons \u00e0 tir rapide \"Skyshield 35\" ou des syst\u00e8mes apparent\u00e9s ne font en tous les cas pas partie de la planification actuelle d'armement.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tient \u00e0 pr\u00e9ciser ici que les centrales nucl\u00e9aires suisses font partie des objets particuli\u00e8rement dignes d'\u00eatre prot\u00e9g\u00e9s et qu'en cas de besoin, il est pr\u00e9vu de fournir un soutien subsidiaire aux organisations responsables de la protection des centrales nucl\u00e9aires avec des formations de l'arm\u00e9e.
Cela est en particulier valable en cas de guerre dans un pays voisin ou lors de signes de propagation de violence r\u00e9gionale en Suisse. Si la menace devait se d\u00e9velopper au point que d'\u00e9ventuelles attaques directes sur des centrales nucl\u00e9aires ne puissent \u00eatre exclues, que ce soit par terre ou par les airs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devrait alors envisager de prendre des mesures de protection suppl\u00e9mentaires ou m\u00eame ordonner l'arr\u00eat des centrales nucl\u00e9aires.
Concernant l'inventaire radioactif en Suisse
De l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, cela n'a pas beaucoup de sens de consid\u00e9rer la totalit\u00e9 de l'inventaire radioactif en Suisse comme objet d'un \u00e9ventuel \"fall out\" nucl\u00e9aire. M\u00eame en cas d'incident grave dans une centrale, accompagn\u00e9 d'un incendie, ce n'est - si cela devait r\u00e9ellement se produire - qu'une petite partie de l'inventaire radioactif qui serait lib\u00e9r\u00e9 de sorte \u00e0 provoquer un \"fall out\" nucl\u00e9aire. Le sc\u00e9nario de rel\u00e2chement de substances radioactives devrait, dans ce cas, \u00eatre d\u00e9fini et calcul\u00e9 avec plus de pr\u00e9cision. Comme il est certain que toutes les centrales nucl\u00e9aires suisses ne seraient pas victimes d'un incident en m\u00eame temps, dans un tel cas seule une petite partie de l'ensemble de l'inventaire radioactif pr\u00e9sent en Suisse serait lib\u00e9r\u00e9.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1046217600000)\/","SubmittedBy":"Rechsteiner Rudolf","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1046217600000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1750806622147)\/","SubmissionDate":"\/Date(1039737600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4616,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}