Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'accorder, dans le cadre du r\u00e9gime des transports en vigueur au Saint-Gothard et au San Bernardino, la priorit\u00e9 aux transports d'animaux vivants, de produits p\u00e9rissables et autres produits frais \u00e0 consommer rapidement et de veiller \u00e0 ce qu'elle soit respect\u00e9e.
","ReasonText":"Il est bien connu que le syst\u00e8me de r\u00e9gulation pratiqu\u00e9 au Saint-Gothard et au San Bernardino provoque des attentes de plusieurs heures. Ces bouchons sont la cause de pertes d'argent et font que les produits frais doivent \u00eatre vendus plus rapidement. Pour les transports d'animaux vivants s'ajoutent de plus l'aspect \u00e9thique et les dispositions sur la protection des animaux. C'est pourquoi cette priorit\u00e9 pour les transports d'animaux vivants, de produits p\u00e9rissables et d'autres produits frais devant \u00eatre consomm\u00e9s rapidement s'impose de mani\u00e8re urgente. L'intensification de la circulation \u00e0 laquelle on s'attend avec l'arriv\u00e9e des beaux jours, ainsi que le trafic toujours aussi dense des camions suisses et des camions \u00e9trangers sur la route du Saint-Gothard, rendent incontournable le traitement sp\u00e9cifique des transports d'animaux et de produits alimentaires. Il en est de m\u00eame pour le San Bernardino.
Ce r\u00e9gime sp\u00e9cial est d'autant plus n\u00e9cessaire du fait que les chemins de fer n'offrent pas d'autre solution pour les transports sous froid et les transports d'animaux vivants. Alors que la norme fixe les hauteurs aux angles des camions frigorifiques \u00e0 400 centim\u00e8tres, la HUPAC n'offre de possibilit\u00e9 de transport qu'aux v\u00e9hicules et aux remorques dont la hauteur n'exc\u00e8de pas 380 centim\u00e8tres.
Afin de permettre \u00e0 la police routi\u00e8re de reconna\u00eetre de loin les camions concern\u00e9s et de ne pas les arr\u00eater aux aires de stationnement, je propose que le devant des camions transportant des produits alimentaires et des animaux soit pourvu d'un panneau visible de loin, similaire au panneau signalisant le transport de marchandises dangereuses.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En raison de l'aspect \u00e9thique que pr\u00e9sentent les transports d'animaux vivants et des questions de protection des animaux qu'ils posent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'efforce d'en assurer un d\u00e9roulement rapide. La demande formul\u00e9e est exauc\u00e9e dans la mesure o\u00f9 le syst\u00e8me de r\u00e9gulation du trafic leur accorde aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 des facilit\u00e9s sous forme de temps d'attente r\u00e9duits au minimum. Quant au transport des denr\u00e9es alimentaires p\u00e9rissables et autres produits frais \u00e0 consommer rapidement, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons concern\u00e9s ont uni leurs efforts pour trouver des solutions appropri\u00e9es. Cette question constituera un des points de la \"table ronde\" pr\u00e9vue (cf. recommandation Schmid Carlo 02.3018). Des all\u00e8gements seront \u00e9galement cherch\u00e9s dans ce domaine pour autant qu'ils soient r\u00e9alisables sur le plan de l'organisation ainsi que dans l'optique de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et compatibles avec les engagements internationaux.
Il est actuellement impossible d'avoir une vue d'ensemble des cons\u00e9quences pratiques et juridiques de la motion, raison pour laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne saurait, pour l'heure, s'engager \u00e0 concr\u00e9tiser la requ\u00eate formul\u00e9e. Il est cependant dispos\u00e9 \u00e0 accepter cette intervention parlementaire sous forme de postulat.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de transformer la motion en postulat.","FederalCouncilProposal":2,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de transformer la motion en postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1025049600000)\/","SubmittedBy":"Walter Hansj\u00f6rg","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1054771200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1750816477510)\/","SubmissionDate":"\/Date(1015977600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4612,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}